Imprimé Fiscal Unique 2013 : intérêts 2011 et 2012 !

quinou · #1

bonjour,
La nouvelle loi de finances semble amener les banques à cumuler les intérêts fiscalisés perçus en 2011 et 2012 sur l’ifu 2013 (impôts 2012). Auparavant, on déclarait pour les impôts n, les intérêts de n-1. C’est semble-t-il une histoire de date de clôture ; j’attends un appel de ma banquière (lcl). Mais ce qui est sûr c’est 0 information et doublement du montant à déclarer (2011+2012).
Il y a des commentaires sur internet à ce sujet mais aucune réponse claire : correction de l’ifu ou pas ?

Mots-clés : fiscalité imprimé fiscal unique 2013, ifu 2013

quinou · #2

Je remonte ce fil car je suis étonné de l’absence de réactions… à moins que quelque chose m’ait échappé ou que personne n’ait encore regardé sa déclaration 2013 !

nico6259 · #3

Bonjour,
Je m’étonne de ce que vous avancez.
Pour ma part, mes 3 banques m’ont envoyé des IFU qui correspondent bien aux revenus 2012, sans cumul avec 2011.
Et mes revenus 2011 ont déjà été imposés en 2012, heureusement qu’il n’y a pas de doublon!

quinou · #4

Bonjour Nico,

Il ne s’agit pas d’un doublon ; auparavant je déclarais par exemple pour l’impôt 2011 les revenus mobiliers de 2010. Donc cette année, j’aurais dû déclarer ceux de 2011. Mais sur mon ifu 2013 sont cumulés ceux de 2011 et 2012. On trouve des infos à ce sujet sur le net.

Victoire · #5

Comme Nico mes IFU ne comportent bien que les revenus de 2012 (3 banques différentes)

quinou · #6

D’après ce que j’ai pu lire sur le net, il semblerait que les banques n’établissaient pas les ifu selon les mêmes règles du fait de dates de prises d’effets des intérêts acquis (au 31/12 ou au 1/1). Ceci explique peut-être cela. J’attends les précisions de mon banquier. Le changement de date pour ma banque résulte probablement de la mise en place du dispositif de taxation à 24 % remplaçant le prélèvement libératoire (je l’avais abordé dans un autre fil). Il n’en reste pas moins que, me concernant, j’ai déclaré en 2011 les intérêts acquis en 2010 inscrit sur mon ifu et que cette année je déclare les intérêts acquis en 2011 et 2012 et ce sans information préalable du lcl.

Titi27 · #7

Bonjour,

Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire sur un autre site, l’administration fiscale a précisé sa doctrine dans un bulletin officiel de septembre 2012.

Certaines banques l’appliquaient déjà, les autres ont dû se mettre à jour, d’où une double capitalisation à déclarer l’année du passage à la règle fiscale.

extrait du texte:

c. Capitalisation
160
Si les intérêts revenant au titulaire d’un compte sont eux-mêmes productifs d’intérêts en vertu de la loi
ou de la convention conclue entre les parties, le paiement est considéré comme fait à l’instant même
de leur capitalisation.
Dès lors que l’alinéa 2 de l’article 125 du CGI, spécifie que l’impôt frappant les revenus des créances,
dépôts, cautionnements et comptes courants est dû par le seul fait du paiement des intérêts, de
quelque manière qu’il soit effectué, la capitalisation desdits intérêts rend donc l’impôt exigible au titre
de l’année de la capitalisation, quel que puisse être le sort ultérieur de la dette de capital substituée
à la dette d’intérêts.

Identifiant juridique : BOI-RPPM-RCM-20-10-10-20120912
Date de publication : 12/09/2012
Page 5/7 Exporté le : 15/04/2013
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Fait générateur

quinou · #8

Cela confirme ce que j’écrivais avant ; merci pour les précisions juridiques. Certains contribuables vont apprécier… surtout s’ils ont été aussi bien informés que moi par leur banque !

Le LCL vient de me confirmer la double capitalisation des intérêts pour les raisons indiquées ci-dessus

Dernière modification par quinou (30/04/2013 13h30)

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