Maîtriser la fourniture d'eau dans l'immobilier résidentiel locatif…

Vous pouvez tout a fait facturé l’eau , c’est comme cela que l’on procède souvent en copropriété.

Vous faites des avances sur charges pour l’eau et vous régularisez suivant la consommation indiqué sur un compteur divisionnaire.

La revente d’électricité est interdite par contre donc c’est plus le mode toutes charges comprises qui est utilisée malgré le fait qu’il soit possible de placer un divisionnaire electrique.

Philippe

Tout dépend si les compteurs d’eau sont divisionnaires dans la copropriété ou pas.

Bien entendu si il peux prendre l’abonnement d’eau c’est que mieux pour vous surtout si il ne paye pas car l’eau lui sera coupé alors que si c’est vous qui payez l’eau , vous pouvez vous retrouvez dans la situation d’hébergeur gratuit et de fournisseur d’eau …..

Si vous payez l’eau de l’appartement en copro alors faites lui payez des avances sur charges car je vous souhaite du courage pour demander 200 € en fin d’année pour l’eau ( 3 € le M3 à raison de 5 M3 / mois / personne.

Cela responsabilise le locataire pour sa consommation 

Philippe

Je viens faire un retour après expérience, qui me semble pouvoir être utile à la communauté.

Le distributeur d’eau ne reconnait que le chiffrage de son compteur (nommé principal) et ne veut ni lire ni comptabiliser le résultat des compteurs divisionnaires dans chaque appartement.
Nous n’avons donc pas d’autre choix que de payer l’ensemble et de repartir par appartement (selon divisionnaire) avec des avances sur charge/mensuelle et rectificatif/annuel.
La pose de compteurs principaux individuels reste possible par appartement, coût sur devis, annoncé généralement entre 1000 et 10 000 €uros… on s’en passera

La plupart/majorité des copropriétés ont un compteur principal (celui sur lequel la compagnie d’eau se base pour ses factures) et des compteurs secondaires (utilisés pour répartir les charges entre copropriétaires/locataires).

Ceci génère diverses problématiques (qui fait les relevés de compteurs, quid si le total des compteurs secondaires ne correspond pas au compteur principal, comment faire des relevés aux mêmes dates, quid si un compteur secondaire n’est pas accessible ou illisible, quid si un compteur secondaire tombe en panne, quid si un compteur donne une information absurde,  etc.) analysées par exemple dans  ce document de l’ARC (Association des Responsables de Copropriété).

Bonjour a tous,

Je suis propriétaire d’un immeuble dans lequel il y a un fond de commerce au rez de chaussez, le fond appartient un vendeur de Kebab depuis 3 ans et jusque la, pas de soucis, le loyer et charges sont payés tous les mois.
Cette année mon locataire conteste les charges et notamment la manière dont je refacture la consommation d’eau, n’ayant pas de compteur individuel dans chaque appartement et dans le local commercial je refacture sur les charges au prorata du nombre de m2 occupés.
Mon locataire conteste cette manière et refuse de payer son loyer et ses charges tant que nous n’avons pas trouvé d’accord, savez vous si cette méthode de facturation dans les charges est légale ou non ?

Nicolas

Niconantes : la première question, primordiale, est : que dit le bail commercial signé par votre locataire concernant les charges et leur mode de répartition ?

Bonjour,

A ce jour et après avoir effectué pas mal de visites d’immeubles je suis confronté à une situation inédite à ce jour pour moi. En effet je m’apprête à aller visiter un immeuble comprenant 7 lots dont visiblement seul un compteur d’eau principal est existant. d’après l’agent immobilier le propriétaire actuel inclut dans les charges la consommation d’eau.

Je ne sais pas trop comment aborder le problème. En effet nous avons coutumes de dire qu’un compteur par logement est l’idéal et même obligatoire dans le cadre de l’énergie.

Je n’ai pas encore visité cet immeuble mais cela est programmé pour très bientôt. Dans l’idéal j’aimerai trouver chaque lot avec son réseau propre… il serait ainsi aisé d’ajouter un divisionnaire…. mais ne rêvons pas, le propriétaire actuel l’aurait certainement déjà fait.

Cependant au vu de la rentabilité du bien qui avoisine les 8% net après impôt et travaux ( oui j’ai prévu un budget de 5000 euros par lot pour les remettre au goût du jour en fonction des déclarations de l’agent immobilier.. qui restent a vérifier je le concède) j’avoue me demander si la nécessité d’avoir un compteur d’eau individuel ne me ferait pas passer à coté d’une bonne affaire, quitte a prévoir dans les deux ans une redistribution du réseau d’eau et ainsi régler le problème.

Pouvez vous me donner votre ressenti même si j’ai conscience qu’avec si peux d’information pour le moment il restera subjectif. Avez vous vécu des expériences similaires?

Merci d’avance

Macrom.

Quelques remarques ou nuances à ajouter au message de Bernard2K.

Dans le cas d’un immeuble entier comme ici, si j’ai bien compris, il n’y a pas de copropriété ni de syndic et donc pas de règlement de copropriété.

Cela n’empêche pas de répartir suivant une méthode qui devrait être indiquée dans le contrat de location.

Poser des sous-compteurs apporterait plus de difficultés qu’une répartition aux tantièmes : il faudrait les relever soit-même tout en gérant les absences des locataires et répartir la consommation en fonction des relevés.

Pardon, je n’avais pas compris qu’il s’agissait d’acheter un immeuble entier.

Dans ce cas, le propriétaire a le choix de la méthode de répartition, puisqu’il n’y a pas de règlement de copropriété fixant la méthode de répartition. Mais en fait, il a le choix seulement s’il part de zéro (appartements non occupés). En effet, si tout ou partie des logements sont occupés, les baux en cours s’imposent à vous. Il convient donc de lire chaque bail pour voir si la méthode de répartition des charges y est décrite.

Néanmoins, je me permets d’insister sur un point : s’il est légalement obligatoire de fournir un logement avec compteur d’énergie individuel, ce n’est pas du tout le cas pour l’eau. L’immeuble n’a donc rien d’anormal ou d’illégal.

En tout cas, le plus simple est de continuer la méthode de répartition actuelle du bailleur.

fred42 a écrit :

Poser des sous-compteurs apporterait plus de difficultés qu’une répartition aux tantièmes : il faudrait les relever soit-même tout en gérant les absences des locataires et répartir la consommation en fonction des relevés.

Pas forcément compliqué.
Avec des sous compteurs, vous demandez une provision pour charge, que vous régulez en fin de bail.
Et si le locataire reste un moment, vous demandez à passer relever pour lui éviter une surprise.

C’est à mon sens le plus juste, car la consommation dépend beaucoup du style de vie de chacun, ainsi que de l’entretien que chacun fait du matériel.
Un de nos locataires a explosé le sous-compteur, car le groupe de sécurité et la chasse d’eau fuyait, mais ça ne le stressait pas.

Donc en tantième, tout le monde aurait payé pour lui!