SCI à l'IR : plus-value sur la vente de biens immobiliers ?

Clem94 · #1

Bonjour à toutes et à tous,

Je me permets de venir consulter ici concernant un projet de vente et d’achat d’un bien immobilier.

SCI à l’IR créé en 2010 pour acheter un immeuble mixte (bureau, activité et habitation principale) , j’ai la possibilité de le revendre pour racheter un autre produit. La partie bureau/activité est loué à une société.

Le bâtiment est aujourd’hui en vente et acquéreur a été trouvé à 850 000€ (mais rien de signer). J’ai donc appelé ma notaire pour lui expliquer le projet et celle-ci m’annonce 80 000€ de plus-value à payer…

Concrètement, elle m’explique que pour la partie habitation, étant donné que c’est le logement principal, pas de plus value. Mais qu’un ratio superficie / prix d’achat / prix de revente est appliqué pour le reste, et ça fait quelque peu mal…

Surtout qu’un projet d’achat va suivre juste derrière !

Il me semblait qu’il était possible d’avoir un délai pour la plus-value en cas de réinvestissement et donc ne pas la payer si les fonds étaient réinjectés dans le délai imparti ?

La comptable n’est pas plus à même de me répondre que la notaire, je sens que je vais me résoudre à en passer par un avocat fiscaliste à moins qu’on me dise que je n’ai pas le choix… Ou que la lumière me soit apportée sur le forum !

Merci et au plaisir !

Mots-clés : achat revente, plus-value, sci

GoodbyLenine · #2

Je ne connais pas ce "délai pour la plus-value en cas de réinvestissement et donc ne pas la payer si les fonds étaient réinjectés dans le délai imparti" dans un cas comme le votre.
Il en existe pour quelqu’un qui ne possède pas sa RP (et ne la possédait pas depuis 2 ans je crois) et revend un bien locatif pour racheter ensuite sa RP, ou pour quelqu’un qui vend une société pour réinvestir dans une autre activité ensuite, mais pas dans votre cas (où il faut être content d’avoir fait une si belle plus-value, même si le fisc en préempte une partie) semble-t-il.

Clem94 · #3

Je suis content d’une telle plus value, mais celle-ci se fait grâce à la résidence principale, car c’est elle qui a pris de la valeur pour la revente. Hors le notaire n’applique qu’un ratio de surface dans ses caculs

Pour faire simple :

J’achète pour 100€ 40m² dont 20m² d’habitation (soit 50€ chaque moitié), je revends 500€ parce que l’habitation a pris de la valeur notamment du a des travaux de rénovation.

On me dit que l’habitation vaut 200€ et qu’on va me taxer sur l’autre partie (soit taxé sur 150€ de plus value alors que normalement, l’habitation vaut 350€ et qu’on ne devrait me taxer que sur 100€ de plus value.)

Bref, je ferais certainement avec, mais je trouve cela dur sachant que 90% de l’argent va être réinvesti, frais de notaire, frais d’agence…

Boubouka · #4

Votre achat initiale est en lot unique ou plusieurs lots ?

guillaumega · #5

Clem94 a écrit :
On me dit que l’habitation vaut 200€ et qu’on va me taxer sur l’autre partie (soit taxé sur 150€ de plus value alors que normalement, l’habitation vaut 350€ et qu’on ne devrait me taxer que sur 100€ de plus value.)

Bonjour,
Il m’est déjà arrivé de justifier auprès de l’administration fiscale que la distribution de la valeur n’était pas comme ils l’entendaient et ils ont accepté ma répartition.
Ils ne sont pas sachant et le savent ; alors si vous vous justifiez je vois pas pourquoi ils refuseraient.
Cordialement,

thierry83 · #6

@clem94 : Un lien expliquant l’exonération sur les plus value dont il me semble que vous faite allusion

Plus-value sur la vente d’une résidence secondaire : quid du nouveau cas d’exonération | De Particulier à Particulier - PAP

Mais qui ne peut pas s’appliquer à votre cas sachant que vous avez déjà une résidence principale et que les locaux commerciaux ne font pas parti de ces mesures.

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Clem94 a écrit :

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