Déclaration LMNP et report de charges ?

A mon avis, il n’est pas forcément trop tard pour "vous manifester" (et inutile de faire la blonde).

En effet, si j’ai bien compris, vous aviez "0€ de BIC" à déclarer pour 2012 et pour 2013. Donc vous n’avais rien oublié de déclarer au niveau de l’IRPP (et même si tel n’était pas le cas, vous pouvez tout à fait faire spontanément une déclaration rectificative à ce niveau). J’ai pour ma part (étant de bonne foi) toujours (à ce jour, et j’espère que ça durera) rencontré des personnes ouvertes et accommodantes au niveau du trésor public (qui travaillent dans l’immense majorité, comme les autres fonctionnaires, au service de l’intérêt général).

En tout cas, vous devez rapidement "agir" et expliciter le fait que vous optez pour le régime "réel" (et tenir la comptabilité qui va avec…).

Sid a écrit :

Ma question est double :

- est-il trop tard pour se manifester (éventuellement en faisant ma "blonde" et justifiant de ma bonne foi …quoique je doute de l’utilité de ce genre de procédés avec les services des impôts …)
et déclarer tardivement mon activité 2012 ? (n’ayant pas encore rempli de P0, je crains ne pas pouvoir adresser ma déclaration avant plusieurs mois …)

Début 2013, j’ai effectué pour le compte d’un client qui était dans une situation similaire, une immatriculation au régime LMNP avec effet en 2011 et dépôt de la liasse fiscale 2011 dans la foulée (et dépôt d’une déclaration de revenus rectificative). Cela n’a posé aucun problème avec les services fiscaux et la situation est désormais régularisée.

Sid a écrit :

- pour contourner le problème, n’aurais-je pas intérêt à "zapper" 2012 pour ne déclarer que 2013 (en mai 2014 donc) ?  Les sommes en jeu étant vraiment faibles et mon imposition nulle du fait des amortissements et charges déductibles. Mais dans ce cas : quid des charges 2012 non déclarées : seraient-elles reportables en 2013 ? Je pense en particulier aux frais de notaire et frais d’agence réglés lors de l’acquisition en 2012 (dont les montants ne sont pas neutres)

Ne zappez pas 2012, cela ne pourrait que vous poser des problèmes :

- perte d’une année d’amortissement
- non report du déficit
- les charges 2012 ne sont en théorie déductibles que pour l’année 2012
- etc…

Oui exactement, dès réception du retour de l’immatriculation avec le n° de dossier attribué par les services fiscaux et le n° Siret.

Pour les délais je ne connais pas ceux de Paris, chez moi sur Mulhouse ils sont d’environ d’environ 2 à 3 semaines.