Frais de notaire pour donation mère fils ?

wouk · #1

Bonjour,

Je voudrais savoir si la donation que voudrait me faire ma mère est intéressante pour moi…

Ma mère qui a 70 ans (divorcée de mon père et remariée) souhaite me donner une petite maison d’une valeur de 40 000 euros et d’en conserver l’usufruit+réserve d’usufruit pour son mari.
Le notaire nous annonce des frais de donation d’environ 2500 euros (on attend la facture détaillée avant de payer), et cela me semble beaucoup car les frais s’appliquent sur la nu-propriété de 60% (donc environ 23 000 euros)et nous profitons de l’abattement, n’est-ce pas?

Quel est le pourcentage que perçoit le notaire sur cette donation? Quels sont les frais annexes qui peuvent être si élevés? Cela vous semble-t-il une somme normale?

Merci d’avance si vous pouvez m’éclairer!

Mots-clés : donation notaire

GoodbyLenine · #2

Calcul de frais d’achat | Chambre de Paris vous donne une idée de la rémunération d’un notaire (et du trésor public) en cas de vente. Dans votre cas, ce sera un montant similaire, mais sans les droits d’enregistrement, et en plus les droits pour la donation (sans doute 0€). L’ordre de grandeur de 2500€ semble plausible….

Si votre mère n’a pas un patrimoine plus conséquent, il n’y a pas nécessairement un gros avantage à faire une donation maintenant, plutôt que de payer les frais associés à une succession le moment venu…

Construiresaretraite · #3

Bonjour,

Nous sommes complètement en phase avec GoodbyLenine, si votre mère n’a pas un patrimoine plus importante, une donation ne présente pas vraiment d’intérêt, vu les sommes annoncées.

La donation présente un intérêt lorsque le patrimoine est important. Elle permet ainsi de minimiser la fiscalité en cas de succession.

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#3 07/07/2013 00h25

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