Réforme de la fiscalité de l'AV et contrats luxembourgeois…

Bonsoir Victoire

je n’y connais rien en contrat luxembourgeois, par contre, je me permet d’apporter un complément à votre question.

Sur la partie successorale de la question, il faut se rappeler que précédemment, lorsqu’il y a eu des changements sur les droits de succession des contrats d’assurances vie, cela a impacté les versements effectués après la loi.

Concrètement, si la teneur de la loi visant à réduire les avantages fiscaux en matière de transmission vous interpelle et que vous disposez à ce jour des capitaux nécessaire, rien ne vous empêche de compléter ce jour vos contrats existants afin de bénéficier de l’abttement de 152500€ par bénéficiaire si vous avez moins de 70 ans.

Normalement, les lois ne pouvant être rétroactives (j’ai bien dit normalement, mais en ce moment tout est possible!), vos avoirs versés à ce jour sur votre contrat devraient bénéficier des abattement actuels même si des modifications postérieures sont votées.

Ensuite, à mon sens, il pourra être utile d’ouvrir un nouveau contrat si vous effectuez de nouveaux versements ou des retraits, afin que les avantages de transmission de votre contrat actuel sur lequel vous aurez fait un versement avant la nouvelle loi ne soient pas remis en cause (NB: je me permet de rappeler que l’abattement des 152500€ concerne le capital + les intérêts).

J’espère avoir été claire dans mon propos et pardonnez-moi cette digression si elle ne correspond pas tout à fait à votre interrogation. Si vous pensez que cela gêne dans votre file, je peux créer une file dédiée.

En outre, j’ai cru comprendre qu’un contrat luxembourgeois était très gourmand en frais, lesquels érodent significativement le rendement.

En pratique, pour un résident fiscal 100% français, la fiscalité sera la même pour un contrat de droit français ou de droit luxembourgeois.
Néanmoins, voici les avantages de l’assurance de droit luxembourgeois :
- garantie du capital à 100% contre limitée jusqu’à 70,000 EUR par assureur en France.
- En cas d’expatriation au cours de la vie du contrat, le contrat français restera taxé en France (et dans le nouveau pays de résidence s’il n’y a pas d’accords fiscaux) alors que le contrat luxembourgeois sera uniquement taxé selon la fiscalité du nouveau pays de résidence.

Les AV luxembourgeoises sont souvent des contrats haut de gamme qui propose des horizons de placements plus larges avec des titres vifs et du non côté. Je ne sais pas si des AV françaises proposent des titres non-côtés.