Clôture unilatéral d'un compte-courant et livrets d'un non-résident ?

Cela signifie donc qu’un établissement bancaire peut clôturer un compte sans raison, si c’est indiqué dans les clauses ? (sinon j’ai mal compris)

Je confirme, ces clauses font effectivement partie intégrante des relations "commerciales" proposées par les banques.

J’ai rencontré le même problème avec le courtier binckbank quand je suis venu aux USA (Binckbank appartient au groupe ING).

Comme le dit Esplendid il n’y a effectivement pas de recours, ils sont dans leurs droits.

Pour moi aussi ils s’étaient « contentés » d’un changement d’adresse postale (et non fiscale que l’on obtient effectivement en N+1 sous réserve d’autres conditions) pour me signifier que je devais clôturer mon compte.

C’est un peu frustrant de se voir clôturer un compte quand on ne s’y attend pas mais dans le fonds ca illustre plutôt le sérieux de la banque qui sait qu’elle ne sait pas –ou ne veut pas - gérer les expatriés.

Ça évite de se retrouver avec des IFU et des prélèvements à la source  totalement erronés.

D’autres banques ne vous diront rien mais ne sauront pas appliquer correctement la fiscalité des non-résidents.

Myrtilles,
Oui c’était dans le cas d’un PEA + compte titre chez Binck.
La solution est d’organiser le transfert du compte-titre et PEA vers un autre établissement. 

Pour ma part j’ai choisi Boursorama (plusieurs autres courtiers refusaient aussi les us résident)

Je suis satisfait de leur gestion du statut de non-résident. Ils appliquent correctement la convention fiscale France-USA (prélèvements à la source de 15% sur les dividendes et non 30% par défaut).

En renseignant leur formulaire de transfert c’est boursorama qui a pris en charge administrativement et financierement ce transfert (comme pour un resident qui changerait de courtier)

Vous pouvez me contacter en MP si vous avez besoin d’autres info (ou d’un parrainage )

NB: A la lecture des conditions gérérales de Binckbank, seuls les résidents US sont mentionnés comme non-éligibles. Il est possible que pour un résident Canadien ca ne pose pas de problèmes de conserver un compte chez eux. Vérifiez ce point avant toute chose.

Dernière modification par Thomas (06/08/2013 20h34)