PEA vs CTO : le PEA l'emporte en 2013

Plus précisément, les MV du PEA sont reportables pendant 10 ans (et peuvent compenser les PV d’un compte-titres ordinaire) … à condition de clôturer le PEA sans transférer le moindre titre à la sortie.

A mon sens, le principal avantage du PEA est le non prélèvement a la source des prélèvements sociaux sur les dividendes. Cela permet d’augmenter l’effet boule de neige.
Il en va de même pour le paiement de l’IR qui n’intervient que lors de la clôture du PEA.
Les seule limites de ce raisonnement sont:
- la non récupération du prélèvement à la source sur les dividendes étrangers (les conventions fiscales ne s’appliquent pas ou mal)
- le paiement de l’IR a la fin du plan. Si les revenus du détenteur ont augmenté, il peut potentiellement payer plus d’IR qu’il n’en aurait payer sur un CTO.

Bonjour ,depuis hier et cette nouvelle spoliation des revenus sur les  PEA (a.v pee) Quelles sont les différences réelles entre un CTO et PEA?

Motus a écrit :

Les seule limites de ce raisonnement sont:
[…]- le paiement de l’IR a la fin du plan. Si les revenus du détenteur ont augmenté, il peut potentiellement payer plus d’IR qu’il n’en aurait payer sur un CTO.

Il n’y a pas d’impôt à la sortie du PEA (pas de taux fixe forfaitaire, ni d’intégration aux revenus). Uniquement les prélèvements sociaux.
Est-ce une erreur de votre part ou avez-vous un argument pour ce point ? Merci.

Nann a écrit :

Pea : 15,5
Cto : 15,5 + Ir.

Raisonnement vrai à un instant T.
Par contre vu les PS augmentent très régulièrement, avec un compte titre, on paye le taux annuel. Avec la nouvelle proposition, le PEA payera le taux a la sortie.

Je vous rappelle l’historique de prélèvement sociaux :

0,5 % sur les gains réalisés entre le 1er février 1996 et le 31 décembre 1996,
3,9 % entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997,
10 % entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 2004,
10,3 % entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2004,
11 % entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2008,
12,1 % entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010,
12,3 % entre le 1er janvier 2011 et le 30 septembre 2011
13,5 % entre le 1er octobre 2011 et le 30 juin 2012
15,5% depuis le 1er juillet 2012

Il faudrait au vu de cette historique évaluer l’impact d’un compte titre et d’un PEA dans le temps.

Je pense que le grand gagnant de cette réforme est le compte titre.
Car maintenant, avoir un PEA est autant une enveloppe fiscale, qu’un pari sur le futur taux des PS.

gunday a écrit :

Je pense que le grand gagnant de cette réforme est le compte titre.
Car maintenant, avoir un PEA est autant une enveloppe fiscale, qu’un pari sur le futur taux des PS.

Sauf à penser que le PEA sera in fine PLUS imposé que le CTO, il faut profiter des opportunités pendant qu’elles existent

c’est une façon de voir et dans le contexte actuel, je pense que vous avez raison IH : j’enrage de voir ce qui vient de se passer mais je continue à penser que mon vieux PEA est presque un havre de paix dans le contexte fiscal actuel.

néanmoins, et pour ouvrir et refermer aussitôt un volet de "nostalgie fiscale", le pEA connaissait 0 prélevement quand je l’ai ouvert en 93, et la France n’avait pas à l’époque la réputation d’être un paradis fiscal …

InvestisseurHeureux a écrit :

à quelques heures en Thalys.

Même pas (- de deux heures)

par contre, écoeurement grandissant de ce que j’entends aux infos sur la fiscalité des Plans d’épargne !

Bonjour,

en parlant d’expatriation, pourriez-vous m’aider? En effet, étant expat depuis 2011, j’ai gardé mon PEA ouvert et continue a l’alimenter régulièrement.

Cependant, souhaitant investir a l’extérieur de la France (j’ai commencé avec la Norvège), je suis de plus en plus tenté par ouvrir un CTO en ligne.

Par contre, je ne comprend pas en tant qu’expatrié a qui on doit déclarer les dividendes perçus. Est-ce en France ou est-ce dans le pays d’expatriation? Pour les revenus immo, je les déclare en France, avec un taux forfaitaire de 20% (et depuis cette année on a les PS de 15,5% en plus…), mais pour les revenu mobiliers, quelle est la législation en vigueur?

Dans ce cas précis, et si je devais les déclarer en France, serais-ce plus intéressant d’investir au sein d’un PEA ou d’ouvrir un CTO? Evidemment, je serais toujours limiter a l’Europe au sein d’un PEA, mais ici, je parle plutôt de l’aspect fiscalité des dividendes entre PEA et CTO en étant expat (je ne compte pas, sauf incident, revendre des lignes)

Merci d’avance pour vos précieux conseils

Cdlt

Merci pour le lien

impots.gouv.fr a écrit :

Article 10
Dividendes
1. Les dividendes payés par une société qui est un résident d’un Etat à un résident de l’autre
Etat sont imposables dans cet autre Etat.
2. Toutefois, ces dividendes sont aussi imposables dans l’Etat dont la société qui paie les
dividendes est un résident, et selon la législation de cet Etat, mais si la personne qui reçoit
les dividendes en est le bénéficiaire effectif, l’impôt ainsi établi ne peut excéder 15 p. cent du
montant brut des dividendes.
Le présent paragraphe n’affecte pas l’imposition de la société au titre des bénéfices qui
servent au paiement des dividendes.
3. a) Un résident de Nouvelle-Zélande, qui reçoit d’une société qui est un résident de
France des dividendes qui donneraient droit à un avoir fiscal s’ils étaient reçus par un
résident de France, a droit à un paiement du Trésor français d’un montant égal à cet avoir
fiscal, sous réserve de la déduction de l’impôt prévue au paragraphe 2 du présent article.

Bon, je dois être fatigué car je ne comprends pas bien…

Ex: j’ouvre en France un CTO via Fortunéo, je reside en NZ, et je perçois des dividendes d’une société US. Je vais donc subir un prélèvement a la source sur ces dividendes, dont le pourcentage est inconnu (admettons 30% si le courtier ne gère pas correctement les conventions).

Comment puisse-je récupérer le crédit d’impot? et auprès de qui, des impots NZ, des impots Français  ou du courtier?

kmo a écrit :

Pour revenir au sujet, pour un expat il pourrait etre compliqué d’expliquer a un agent du fisc étranger que vos dividendes recus dans l’enveloppe PEA ne sont pas imposables au titre de la loi locale, et je vois le PEA dans ce cadre surtout comme un moyen d’externaliser les PV juste apres le départ sans CSG

Pour être honnête, je n’ai rien déclaré aux impôts NZ car je considérais (a tord peut-être) que les dividendes au sein d’un PEA étant exonérés en France, ils le seraient aussi en NZ.

Par contre, pourriez-vous détailler votre dernière phrase, car nous sommes désormais soumis aux PS en tant qu’expat, donc je pense que cela ne change plus rien maintenant.

Merci pour votre réponse détaillée.

Donc, si je comprend bien:

A/ les dividendes que je perçois au sein de mon PEA devrait être déclarés aux impôts NZ
B/ ils devraient subir un prélèvement a la source de la part de la France (max 15%)
C/ A voir ensuite si je peux récupérer un crédit d’impôts en NZ sur ces prélèvements a la source

Donc, quel est alors l’intérêt pour un expat de garder son PEA plutôt que d’ouvrir un CTO, puisqu’il n’a plus l’avantage lié a celui-ci (non imposition des dividendes a l’IR) et qu’il peut (peut-être) suivant son pays d’expatriation récupérer auprès des impôts "locaux" une partie des prélèvements a la source (pas possible si PEA)?

Enfin, pour finir ce petit HS, vu que je n’ai pas déclaré mes actions de mon PEA aux impôts NZ (non pour tricher mais je pensais que je devais comme l’immo le déclarer en FR et donc que je continuais a être exonéré grâce au PEA), pensez-vous que les pays s’échangent ce genre de données?

Merci pour vos réponses qui m’aide grandement a la compréhension de la fiscalité

Dernière modification par jeamb (27/10/2013 21h04)