PEA et compte-titre (CTO) : avantages et inconvénients

Il n’est pas impossible que ces exonérations suivent le chemin de leurs cousines immobilières:

Gilles Carrez, député (UMP) et rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée a écrit :

"Je proposerai de supprimer les abattements sur les plus-values mobilières, qui entrent en vigueur l’an prochain. Pourquoi créer une nouvelle niche alors qu’on veut les supprimer ?"

Offensive en vue sur les abattements sur les plus-values mobilières | Contes publics

WillHunting a écrit :

Bonsoir,

j’aurais une question concernant l’ouverture d’un PEA :

j’ai lu que l’on pouvait investir via un pea, sur des parts de SARL non côtées. Je me demande du coup, quel type de SARL s’agit-il ? peut t-on obtenir des parts dans n’importe quelle sarl imposable à l’IS en france ?
Ces sociétés ne reversant pas de dividendes, l’intérêt est donc simplement une future plue value ?

Cordialement

Mettre sur un PEA des actions d’une société non cotée (par ex SARL, SA, SAS, etc.) est possible, mais il y a certaines conditions (siège dans les pays de la zone éligible, bien prouver le prix d’achat… mieux vaut acquérir des actions à la constitution ou lors d’une augmentation de capital que par un achat à un tiers, respecter un certain nombre de formes, s’engager à ce que tout dividende soit versé sur le PEA, etc.). Ensuite, il faut que votre dépositaire (la banque où vous avez le PEA) sache traiter un tel cas…

En pratique, ceci concerne généralement les sociétés non cotées dans lesquelles on est soit un associé ou (co-)fondateur ou salarié, ou dont on connait personnellement les associés ou (co-)fondateurs. Il ne faut pas perdre de vue que la liquidité d’un tel placement (la possibilité de vendre un jour) est bien plus faible que dans le cas d’une société cotée. En effet, pour vendre un jour, il faudra trouver un acheteur, et ne pas oublier les restrictions que les statuts ou un pacte d’actionnaires peuvent imposer….   

Rien n’empêche une société non cotée de verser des dividendes. Mais si le dividende dépasse 15% (ou peut-être est-ce 10%) du prix d’acquisition des titres non cotés, il y a une fiscalité spéciale (le surplus sera imposé comme sur un CTO je crois), pour éviter les abus que certains semblent avoir pratiqués (en logeant des actions de leur propre société dans un PEA, et en s’y rémunérant en dividende, avec fiscalité favorable).

On est obligé ni d’exercer un ds ni de le vendre…

Le texte de FD707 est clair : les ds ne peuvent ni etre acheté ni vendu sur le marché mais ils peuvent être détachés dans un pea. Comme n’importe quel ds vous avez parfaitement le droit de ne rien faire et de les laisser mourir de leur belle mort…

Moi qui avait l’habitude de ramasser des ds à la dernière minute c’est raté sur le pea. Encore une idée de génie pour aider les entreprises à trouver des capitaux… On nous bassine avec le PEA-PME et on nous empeche de participer aux augmentations de capital…

Faire 15%/an une fois, ça arrivera à tout le monde. Le faire de manière continue 18 ans de suite, ça ne doit pas concerner grand monde par contre (mon avis : personne !)….

Ecrire que les montants de (mal-nommées) "niches" seraient "adaptés aux salaires de nos politiques", ça me semble vraiment ridicule, tout comme considérer que les politiques auraient ce type de motivations. Mais personne ne pourra empêcher bifidus de penser ce qu’il veut, et de trouver n raisons de se plaindre. Je lui suggérerais juste de se présenter, ne serait-ce qu’une fois, et à un mandat local, pour revenir à la réalité…

Je viens d’acheter 300 Kindy DS pour participer à l’AK et profiter d’un éventuel corner. Ben oui je suis radin et ca me coute 0.16 de moins que d’acheter l’action…
J’ai du les acheter sur mon CTO, quand je recevrais les titres je ferais un acheté/vendu vers le PEA. Merci M. Eckert ! ce type est un génie, le monde entier nous l’envie…
je Rève de le marier à Karine Berger et de leur payer un voyage de noce vers Mars.

Quelqu’un sait il si l’usine à gaz des déductions si on garde les actions un certain temps sur CTO s’applique aussi aux SICAV ? J’ai un taux de rotation beaucoup trop rapide sur mes actions mais j’ai des Moneta Micro Caps depuis pas mal de temps avec une belle PV…

Bonsoir,

Je vous confirme que la DGFIP a acté ce jour par écrit, le retour arrière sur la non éligibilité des droits de souscriptions et actions nouvelles en découlant, du PEA et PEA PME.

Voir le #100 de cette discussion pour le détail, entièrement confirmé.

Faute avouée, faute à moitié pardonnée, n’est ce pas …

Cordialement

lecoach a écrit :

si nous reprenons l’exemple du livre :
sur 14 lignes il y a :
2  lignes en Dollars US (société US donc intégrable, sauf erreur de ma part, dans un PEA)
3 lignes en actions anglaises en Livre Sterling : non éligible PEA il me semble..
2 lignes en actions suisses ( en Franc suisses) : idem ?

Non ce n’est pas tout à fait cela. Le Royaume-Uni fait partie de l’Union Européenne, donc vous pouvez acheter des sociétés cotées en GBP dans votre PEA. Vous ne pourrez pas, en revanche, acheter des sociétés américaines ou suisses.

lecoach a écrit :

Donc concrêtement si on veut suivre l’exemple du livre..
doit on intégrer les actions Européennes en Euros dans le PEA et les autres dans un compte titres?

Pour faire très simple : logez dans votre PEA les sociétés qui y sont éligibles, et les autres sur un CTO.

Pour approfondir :

- si vous êtes faiblement imposé, vous pouvez plutôt préférer loger les sociétés françaises dans un PEA, ainsi les sociétés européennes non françaises qui rémunèrent leurs actionnaires par des rachats d’actions plutôt que par des dividendes ; le reste (sociétés européennes non françaises qui payent un dividende confortable, sociétés non éligibles au PEA) sera sur un CTO ;
- si vous êtes déjà fortement imposé sans compter vos revenus financiers, vous avez intérêt à loger le maximum possible de sociétés dans votre PEA ;
- vous pouvez compléter avec un tracker monde (coté en euros) éligible au PEA ;
- pour l’assurance-vie : prenez date sur un contrat multisupport en ligne avec un minimum de parts de tracker monde, et tout le reste sur un fonds en euros tant que votre PEA n’est pas plein.

lecoach a écrit :

si l’auteur lui même pouvait répondre, vu que c’est le fil de sa pensée.

Bien qu’il soit appréciable de votre part de donner une valeur élevée à l’avis de Philippe, si vous avez compris le contenu du livre vous n’avez pas besoin d’attendre qu’il vous le confirme.

Mon avis c’est que quand on attend l’avis de quelqu’un qu’on considère comme étant de confiance, c’est soit qu’on n’est pas prêt, soit que c’est une excuse pour ne pas faire quand on est prêt. Il n’y a pas de reproche de ma part ici mais plutôt une invitation à la réflexion. Vous pourrez lire sur ce forum que le plus important c’est de savoir ce que l’on fait, et de ne pas se précipiter.

lecoach a écrit :

Reste aussi la question relayée par NOPAINNOGAIN

Si vous avez réparti votre capital sous une forme 60 % actions et 40 % fonds euros (je simplifie pour l’exemple), vous pouvez réévaluer cette répartition tous les ans. Si vous constatez une variation significative (par exemple, vous êtes désormais à 70 % d’actions), vous pouvez vendre des titres pour vous en faire un revenu.

Les taux de taxation que vous évoquez ne sont applicables qu’à la clôture du PEA. Si vous clôture votre PEA au bout de 3 ans, le gain net sera imposé à 34,5% au titre d’un prélèvement libératoire d’IR et à 15,5% au titre des PS.

Donc, cette taxation avant 5 ans n’est en général pas avantageuse sauf TMI importante.

En cours de vie du PEA, les plus-values et les dividendes ne sont pas taxés donc brut = net.

Pour les foncières nord américaines, Binck ne serait pas moins cher ? Enfin , il me semble que c’est ce qui se disait récemment.

Je ne connais pas Bourse direct, mais il me semble aussi que à chaque fois que vous faites un virement de BD vers un autre compte (extérieur), il y a des frais.

En tout cas, je suis chez Binck et j’en suis content.

Si vous ouvrez un compte titre chez un autre courtier, pensez au parrainage, c’est utile.

Nombre d’intervenants sur ce forum (et même parmi les plus anciens ou les plus prolixes) ne me semblent pas tirer suffisamment parti du PEA.  Ils préfèrent investir sur des valeurs américaines, canadiennes, ou asiatiques plus ou moins risquées alors que leur PEA n’est pas plein.  Si la valeur américaine ou canadienne marche bien, alors le FISC est votre meilleur ami et si il y a un gros plantage, il n’est pas évident d’imputer la moins-value.

Tant qu’à faire d’investir à l’étranger, dans une langue différente, avec une devise différente, au moins le faire en franchise (ou différé à tout le moins différé) d’impôt.  Sur Morningstar US on trouve facilement les rendements sur 15 ans des entreprises.  Et on constate que nombre de valeurs européennes éligibles PEA ont eu un plus beau parcours que nos champions tricolores et qui n’a rien à envier aux belles américaines.

Voyons par exemple Odet 18,66% de retour aux actionnaires sur 15 ans.  Pas mal du tout certes.  Mais on peut dénicher des valeurs en Allemagne (United Internet), en Angleterre (Character, Goodwin, JD Sports), en Belgique (Lotus Bakeries) au Danemark (Novo-Nordisk), en Hollande (Amsterdam Commodities) … qui ont fait mieux voire bien mieux.  Je ne dis pas que ces valeurs spécifiques ou Bolloré vont continuer à produire de tels rendements.  Je dis par contre qu’il est à mon sens dommage de vouloir à tout prix se positionner ailleurs qu’en Europe alors qu’un cadre fiscal attrayant permet de rentrer de biens belles valeurs.  Faites déjà le plein sur le PEA avant de spéculer sur Sears…

Lollaix20 a écrit :

Donc sur un PEA les dividendes et le capital sont bloqués pendant 5 ans, que se passe-t-il si on souhaite sortir auparavant pour une quelconque raison?

Vous pouvez sortir de l’argent à tout moment (c’est nouveau depuis la loi PACTE), la fiscalité (sur les gains uniquement bien sûr) est simplement plus lourde. Je vous laisse chercher sur internet "fiscalité+PEA" vous trouverez tous les tableaux adéquats.

Pour un débutant, mon conseil : ouvrez dès maintenant PEA et PEA-PME avec le minimum pour faire tourner l’horloge fiscale des 5ans.