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SARL de marchand de biens : TVA sur la construction d'une maison…

Création d'une SARL de marchand de biens : questions fiscales et pratiques

Cette discussion porte sur la création d'une SARL de marchand de biens et soulève des questions cruciales concernant la fiscalité et la gestion pratique de ce type d'activité. Un membre, Chantal, envisage de créer une SARL pour construire et vendre des maisons, après avoir déjà construit et vendu deux résidences principales. Elle s'interroge principalement sur la récupération de la TVA et la possibilité d'habiter les biens construits avant leur vente.

Concernant la TVA, la discussion met en lumière la possibilité de récupérer la TVA sur les dépenses liées à la construction (terrain et travaux), étant donné que les biens seront revendus dans le cadre de l'activité de marchand de biens. Le mécanisme de la TVA résiduelle (TVA sur le prix de vente - TVA sur les dépenses) est mentionné. Il est précisé que la TVA sur les travaux est de 19,6% et récupérable par la SARL.

En ce qui concerne l'habitation des biens avant leur vente, il est clairement indiqué qu'il est possible d'habiter les maisons construites par la SARL avant leur vente. Cependant, il est impératif de payer un loyer de marché à la SARL, propriétaire des biens. Cela permet de formaliser la situation et d'éviter tout problème juridique ou fiscal.

La discussion met en évidence l'importance de bien comprendre les implications fiscales liées à la création d'une SARL de marchand de biens. L'aspect pratique de la gestion locative, même pour un bien destiné à la revente, est également abordé. Les participants soulignent la nécessité de se renseigner auprès de professionnels pour une gestion optimale de l'activité et une bonne compréhension de la réglementation.


#1 12/09/2013 09h14

Membre (2013)
Réputation :   0  

Bonjour,

avec mon mari, nous souhaitons créer une SARL de marchand de biens.
Dans le passé, nous avons fait construire notre première résidence principale en 2001, nous l’avons revendue en 2012, nous avons à ce moment fait construire notre deuxième résidence principale, ça fait donc un peu plus d’un an que nous y habitons. Nous envisageons de la mettre en vente d’ici six mois, et à partir de ce moment, de créer notre SARL en tant que marchand de biens.  Et oui, faut pas abuser…

Notre projet est donc de faire construire une troisième maison  dans le cadre de l’activité MDB (les deux du passé ne sont donc pas concernées), puis une quatrième, etc…

J’aurais donc voulu vous poser quelques questions :

- allons nous récupérer la tva sur l’ensemble de l’opération , c’est à dire sur le terrain et sur les factures des différents artisans ?

- nous allons faire construire cette troisième maison pour la mettre en vente une fois terminée, vu que cette maison sera la propriété de la SARL, et non la notre en tant que particuliers, avons nous le droit d’y habiter  jusqu’à sa vente ?

merci pour vos réponses,
Chantal

Mots-clés : marchand de biens, tva

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#2 16/09/2013 20h39

Exclu définitivement
Réputation :   -3  

chantdusud a écrit :

- allons nous récupérer la tva sur l’ensemble de l’opération , c’est à dire sur le terrain et sur les factures des différents artisans ?

Dans la mesure où vous vendez du neuf, vous vendez en tva.
Les travaux payés par la sarl sont en tva à 19.6% et cette tva est récupérable.

tva sur prix de vente - tva sur dépense = tva dite résiduelle

chantdusud a écrit :

- nous allons faire construire cette troisième maison pour la mettre en vente une fois terminée, vu que cette maison sera la propriété de la SARL, et non la notre en tant que particuliers, avons nous le droit d’y habiter jusqu’à sa vente ?

Bien sûr pourquoi ne pourriez-vous pas? Il suffit juste que vous payiez au propriétaire de l’immeuble (sarl marchand) un loyer de marché.

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