Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ?

La caisse nationale militaire de sécurité sociale est invariablement  excédentaire chaque année. Depuis Sarkozy, cet excédent est automatiquement reversé à la caisse secu "normale" (civile)…

Dernière modification par christian (25/10/2013 13h18)

J’ai un peu de mal à comprendre comment gagner de l’argent en quittant la sécu

Si je ne paye plus la secu mais un organisme privé
le trou de la secu ne risque pas vraiment de se résorber donc il est fort à parier que j’aurais des impôts plus élevé l’année prochaine

L’argent ne sortant pas d’un chapeau retirer des entrées  à un système déficitaire ne me semble pas être une action de long terme.

Les écrits de Mr Batistat sont étonnant d’actualité mais je m’interroge sur leur utilité dans le débat

Les sociétés d’assurances privées ne sont-elle pas victime de fraude ?
N’existe-t-il pas de vérificateur ou fonction intermédiaire pour ces sociétés ?

L’exemple pour les mutuelles et les lunettes est flagrant :
pour une paire de lunettes achetés, 2 gratuites, des paires de lunettes de soleil,…. --> Sauf que la paire initiale comporte le prix des 4 paires pour un remboursement par la mutuelle
résultat le prix des mutuelles augmente

Enfin comment l’hôpital doit-il gérer une personne sans sécu ni organisme privé ?
Car finalement il existe moins cher que la secu ou qu’un organisme privé, c’est la non protection

Si les employées au SMIC peuvent augment de 40% leur salaire n’existe-til pas un risque qu’une partie de cette population à risque ?

les vidéos d’américain sortie de l’hôpital encore en blouse car n’étant couvert par aucune assurance maladie, ou de ces même personnes demandant à leurs voisins de leur arracher une dents avec une pince, ou contraint d’"abandonner" 3 doigts car leur assurance ne rembourse qu’un montant permettant la greffe de 2 doigts
ne me font pas sourire

Dernière modification par LordWolfy (30/10/2013 14h33)

Pour apporter un peu d’eau au moulin, la région région frontalière avec la suisse est depuis quelques mois très animée sur ce sujet. Le gouvernement ayant décidé de ne pas renouveler le droit d’option qui permet aux travailleurs frontaliers de souscrire une assurance privée en France. Ils seront donc affiliés à la sécurité sociale (avec les cotisations qui vont avec).

Bcp de gens sont donc en train chercher un moyen de quitter la sécurité sociale pour éviter cette hausse de leur cotisations.
L’option de prendre un assurance européenne a été mise en avant par certains, mais le groupement des frontaliers (www.frontalier.org) a pousser les recherches un peu plus loin. Ils ont demandé un avis juridique à la commission Européenne:

http://www.frontalier.org/emploi-suisse/1116773/assurance-europeenne-la-position-de-la-commission-europeenne.htm a écrit :

28/10/2013

Suite à de nombreuses questions de nos adhérents, nous avons demandé, il y a quelques semaines, à la Commission européenne, un avis juridique concernant les assurances européennes. Nous venons de recevoir une réponse, on ne peut plus claire : les assurances européennes ne sont pas légales en France.

Vous pouvez télécharger (à droite de cet écran) la réponse complète de M. Klaus Wiedner, chef de l’unité Assurances et Pensions à la direction du Marché intérieur et des services à la Commission européenne.

Sa réponse est claire et très détaillée.

Leur conclusion est que les assurances européennes ne sont pas légales en France.

GillesBillard a écrit :

Il a été écrit: "l’AME que les étrangers ne peuvent d’ailleurs obtenir qu’après plusieurs années sur le territoire en situation régulière -"
Si cela était vrai, il n’y aurait probablement pas tout ce tintouin autour des "sans-papiers" et de l’AME; Les textes disent que pour en bénéficier de l’AME, il ne faut que: "justifier de votre identité, résider en France* de façon stable depuis plus de trois mois, mais en situation irrégulière, et avoir des ressources inférieures à un plafond fixé selon la composition de votre foyer. " (source AMELI.fr)…

Bonsoir,
J’allais réagir quant aux informations transmises sur les conditions pour bénéficier de l’AME. Vous m’avez devancé et les infos données sont correctes. Je rebondis très rapidement sur cet élément. La véritable question pour moi est : certes, l’AME a un coût et on peut se poser comme vous la question de "l’injustice de ce dispositif" mais qu’en serait-il de la situation sanitaire française si on n’aidait pas ces personnes et quel serait le coût des maladies développées au sein de la population (ex : tuberculose) si on ne permettait pas à ces populations de se soigner? J’entends par là que pour ceux qui avancent un argument économique en disant que le dispositif coûte cher je les comprends mais ils doivent également se poser la question du coût indirect de la suppression de ce dispositif.
Je suis fatigué (il est tard) et mon discours est peut être un peu trop HS mais je souhaitais réagir : finalement en aidant les autres en finançant la sécu, on se protège soit même. En mettant en place des mesures collectives de santé publique, on améliore la santé de chacun. Ca semble étrange mais c’est tellement vrai…

en espérant que la médiatisation de ce débat soit exponentielle…..

C’est ce que je disais dans un post plus haut : la décision concerne une pratique commerciale déloyale, mais n’impacte pas la structuration de la couverture sociale. En Allemagne, cette structuration repose sur la possibilité de choisir.

La décision se limite à dire, dans un environnement autorisant le choix, que le fait de mentir à ses assurés pour éviter qu’il n’aille à la concurrence, comme le droit local les y autorise, alors le mensonge entraine la rupture des contrats.

Bonjour,

Les précurseurs en parlent depuis longtemps, mais il semble que depuis le mouvement des médecins pigeons la possibilité de s’exonérer de la Sécurité sociale ait connu une nouvelle vague, avec une certaine publicité ces dernières semaines.

Depuis la suppression du PFL, la création d’une société pour gérer son patrimoine n’est définitivement plus en vogue. A l’heure actuelle, le PEA reste l’enveloppe fiscale la plus attrayante, toutefois si l’on ne craint pas les foudres du RSI, une possibilité me semble être plus attrayante que le CTO pour les valeurs de rendement non éligibles au PEA.
En effet, le gérant non salarié d’une EURL à l’IS qui déciderait de s’affranchir du système français ne serait redevable que des allocations familiales (5,5%) sous réserve qu’elles gardent  leur caractère de régime légal avec le coup de canif sur leur universalité qu’elle viennent de subir, ainsi que de la contribution à la formation professionnelle. Par ailleurs comme le régime fiscal d’une telle rémunération est celui des salaires, il y a un abattement de 10% (ou plus si frais réels justifiés) et ensuite une partie revenus peuvent être réinvestis en partie (17,5%) vers un produit d’assurance-vie européen en déduction d’impôts, ce qui donne une imposition de l’ordre de 4,1%, à comparer au 15,5% des prélèvements sociaux. Bien entendu comme il s’agit d’une rémunération et non de dividendes, même dans le cadre d’une EURL à l’IS, la modulation de celle-ci permettrait de gommer tout bénéfice et donc de s’affranchir de l’IS.
Restent évidemment les coûts de création et de gestion de la société, mais selon la taille du portefeuille les 11,5% de gain fiscal sur le rendement de celui-ci doivent pouvoir le justifier.

Des commentaires sur la légalité d’une telle stratégie sous réserve que l’on reconnaisse la  possibilité de quitter le RSI, ce qui est un autre débat de droit passionnant mais qui nous écarterait un peu du sujet ?

Je n’ai pas dit que c’était de tout repos, néanmoins il semblerait que la coquille légale se fendille doucement y compris du côté des autorités françaises si l’on croit les dernières publications du Sénat pour la Mutuelle agricole.

Enfin le but n’était pas de débattre de la possibilité légale de quitter la SS, de nombreux forums y sont déjà consacrés, mais plutôt du reste du montage si l’abandon du RSI est considéré possible.

Ce qui me penser d’ailleurs que les plus "vicieux" auront aussi noter la possibilité de déduire 10% de plus au titre du PERP si on veut réinvestir vers un autre "produit de rente", sachant que Lynxea vient de sortir enfin un PERP digne de ce nom en terme de frais et plus ou moins calqué sur Lynxea Avenir pour les possibilités d’UC.

Triste d’en venir a de l’intimidation pareille… en France …alors qu’ailleurs en Europe l’affiliation est desfois facultative

neo0812 a écrit :

Sur ce sujet, l’assemblée nationale a adopté, ce jeudi, un amendement qui renforce les sanctions contre la désaffiliation à la sécurité sociale. Des sanctions pénales renforcées contre la désaffiliation à la Sécurité sociale

Peut-être ai-je mal compris, mais l’article du monde laisse entendre que ce n’est pas la désaffiliation à la Sécurité Sociale française qui est condamnée, mais la non affiliation à une caisse de Sécurité Sociale.

Extrait:

Toute personne qui […] inciterait les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale, ou de payer les cotisations et contributions dues, sera ainsi passible…

L’article parle d’un organisme de sécurité sociale.
Alors ce "un" indéfini signifie-t-il l’un des organisme étatique (régime générale, régime des salarié indépendant), ou un organisme au choix, public ou privé, français ou européen?

Car ceux qui quittent la Sécu ne renoncent pas à une couverture maladie/retraite, mais opte pour un autre organisme.

Petite remarque personnelle: pour qu’il y ait solidarité nationale il faut qu’il y ait Nation.