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#1 05/11/2013 22h14
- Dams
- Membre (2013)
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Bonsoir,
Je m’interroge, et je vous interroge aussi, sur l’opportunité d’ouvrir un CTO dans une société civile IS (holding patrimonial).
L’objectif est d’investir sur des titres étrangers. Pour les titres français, le PEA est là.
L’intérêt que je vois est d’investir une partie de la trésorerie disponible de la société sans avoir eu à passer par une préalable distribution de dividendes pour investir en tant que personne physique et éviter ainsi les prélèvements sociaux, l’IRPP, voire les cotisations TNS. En résumé on investi davantage.
Les gains dégagés sur la société IS (dividendes et plus values) seront seulement soumis à l’IS. Y compris sur les plus values latentes, au fil de l’eau. Mais je considère l’impact neutre sur la durée (réintégration l’année N et déduction l’année N+1 pour aboutir à la fiscalisation totale l’année de la réalisation réelle de la plus value).
Bien sûr, les associés du holding seront fiscalisés lorsqu’ils retireront les fruits de ces placements. Mais ils pourront gérer leur fiscalité en fonction de la période de distribution. On peut donc alors reprocher une double peine : IS en cours de vie, puis impôts et taxes des personnes physiques à la sortie.
Mon raisonnement est il bancal ? Quelqu’un a-t-il déjà réfléchi au sujet (je n’ai pas trouvé discussion sur ce sujet).
Je me pose également la question des avantages pouvant être perdus lors d’un investissement par une société plutôt que par une personne physique, en terme de crédit d’impôt par exemple.
Dans l’attente de vous lire.
Mots-clés : cto, holding patrimonial, société is
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