Comptes à Terme : la fiscalité des Comptes à Terme…

Job · #1

Bonjour et bonne année à tous,

début janvier, je découvre les statistiques de mon CAT (appelé Compte à Taux Progressif chez Groupama)
Pas de surprise pour le gain programmé de 2013 : 4%
Mais alors la fiscalité… cata ! La somme a triplé entre 2012 et 2013 !

Avez vous constaté la même chose pour vos CAT ?
Je vais interroger la banque dès demain pour voir !

Mots-clés : compte à terme, fiscalité, imposition

GoodbyLenine · #2

Fiscalité à présent (CAT ou livrets fiscalisés) = prélèvement sociaux (15.5%) + avance sur IR (24%), prélevés à la source, sachant qu’il faudra déclarer les gains à l’IR (donc que l’imposition au final dépend de votre TMI IR).

Nikki · #3

Pour rajouter un détail au message précédent : oui, sauf si la somme des intérêts perçus par le foyer fiscal est inférieure à 2000 euros, auquel cas le contribuable peut opter pour une taxation à 24% (choix à faire au moment de la déclaration).
Cette option ne "remplace" que l’intégration au barème, pas les prélèvements sociaux.

Job · #4

Merci pour ces explications
c’est lumineux : mon TMI est 30%, donc taux de prélèvement avec acompte libératoire : 39.5 %
Néanmoins, en 2012 la fiscalité était déjà dans ces eaux-là , je ne comprends tjrs pas que ma somme ait triplé…

question sous-jacente : est-il opportun de le conserver, (ancienneté intéressante qui procure 4.5% d’intérêts en 2014) avec une fiscalité pareille ?

Derival · #5

Job a écrit :
Merci pour ces explications
c’est lumineux : mon TMI est 30%, donc taux de prélèvement avec acompte libératoire : 39.5 %
Néanmoins, en 2012 la fiscalité était déjà dans ces eaux-là , je ne comprends tjrs pas que ma somme ait triplé…

Auparavant, si vous n’étiez pas en prélèvement libératoire sur ce CAT, vous étiez prélevé des PS à 15,5 % avant chaque versement d’intérêts.

Maintenant vous êtes prélevés de 39,5 % (= 15,5 % + 24 %).

15,5 % * 3 = 46,5 %, donc le prélèvement que vous voyez sur les intérêts n’a pas tout à fait triplé, mais pas loin.

Job a écrit :
question sous-jacente : est-il opportun de le conserver, (ancienneté intéressante qui procure 4.5% d’intérêts en 2014) avec une fiscalité pareille ?

Probablement oui. Vos 4,5 % bruts représentent 2,7225 % nets, si on tient compte d’un prélèvement de 39,5 %. Mais en réalité, si votre TMI est 30 %, votre imposition réelle globale sur le revenu a des chances d’être inférieure à 24 %, et votre taux de rendement net sur ce CAT sera donc légèrement plus élevé.

L’alternative du fonds €, avec un taux de 3 % à 3,5 % rapporterait, net de PS, entre 2,535 % et 2,9575 %, sans tenir compte de l’imposition sur le revenu supplémentaire au moment du retrait des fonds. A moins que vous ayez déjà un contrat d’AV de plus de 8 ans, et que vous envisagiez de retirer moins de 4600 € d’intérêts chaque année …

GoodbyLenine · #6

Je crois que désormais l’acompte de 39.5% n’est plus libératoire… et que vous payerez donc en tout 45.5% (30% + PS). (Contrairement à ce que je comprend de Derival, comme les revenus du CAT s’ajouteront à vos autres revenus, vous payerez l’IR sur ces revenus au moins à votre TMI, et en aucune manière à votre taux moyen d’imposition).

L’an passé, la banque n’a sans doute prélevé que les PS (15.5%), d’où le "triplement" constaté.

Il peut être pertinent d’arbitrer vers un bon fond €uros d’un bon contrat d’AV (si vous en escomptez plus que 4.5% -45.5% = 2.4525% net de PS et d’IR), mais le gains sera faible.

Job · #7

Vos pronostics étaient exacts : 15.5 % de retirés il y a un an au titre des PS par la Banque.

Cela écrit, comme expliqué dans mon portefeuille, ce CTP du 31/12/2010 n’est que la partie liquide de mon épargne, celle de précaution;
j’ai un peu tapé dessus en 2011 pour renforcer mon AV (ouverte décembre 2008), et aucun mouvement depuis;
je vais le garder vraisemblablement jusqu’à son terme (2017) et voir pour la suite, renforcer AV ou autre.
Merci !

Job · #8

Situation comme prévu : j’ai payé en 2014 l’équivalent de 39.5% d’impôts sur mes gains pour un taux d’intérêts brut de 4.5%. (net 2.7%)
Taux 2015 : 5%
Chaque jour passé reste une victoire !

Technique actuelle des banques (parait-il) : proposer un taux assez élevé à terme, vers 5/6%, tout en démarrant très bas (vers 2% et ne progressant que de 0.25%/an) et n’accélérant significativement la progression du taux qu’à l’extrême fin du contrat (les deux dernières années)

Il parait qu’ils sont largement gagnants parce que rares sont les clients qui gardent leur contrat jusqu’au terme !

O Tempora…

Job · #9

situation qui évolue tout doucement pour ce compte à Terme ouvert de justesse le 31 décembre 2010, afin de gagner un meilleur taux que si ouvert le lendemain !
(j’ai pu bénéficier de 2.5% d’intérêt brut dès 2011)

fiscalité 2015 comme prévu : intérêt 5% brut - 39.5% = 3.02% net
simulation 2016 : 5.5% brut = 3.33 % net

çà fait mal tout de même, depuis 2012 !

Il reste ma grande poche de sécurité trésorerie, et doit s’arrêter fin 2017 (6% brut d’intérêt), c’est ensuite, pour le ventiler ailleurs que cela risque d’être intéressant !

RomainM · #10

Bonjour,

J’ai pu faire également le même constat sur les sites de financements participatifs sous forme de prêt. Le rendement net est lui aussi fortement réduit par l’impact de ce prélèvement forfaitaire sur l’IR.

Cependant je ne comprends pas pourquoi ce prélèvement n’est pas libératoire? Que devrais je donc déclarer dans mon avis d’imposition? Juste la quotité entre les 24% et ma TMI?

C’est qu’en même l’usine à gaz cette réforme.

GoodbyLenine · #11

Il faudra déclarer (en recopiant les chiffres de l’IFU) le total brut des intérêts perçus, et le montant de l’avance forfaitaire déjà versée.

Le montant des intérêts brut s’ajoutera aux autres revenus. L’avance déjà versée se soustraira du montant des impôts dus (et le fisc remboursera même un éventuel trop perçu).

C’est une application du principe du prélèvement à la source (de l’avance), avec régularisation sur la base des montants des revenus réellement perçus, et des autres caractéristique de chaque contribuable. Ce n’est pas vraiment une "usine à gaz"…

Nek · #12

Si vous percevez moins de 2k€ / an de revenus à taux fixe et que vous avez une TMI de 30 ou au delà, vous avez intérêts à demander le prélèvement libératoire à 24% sur votre déclaration d’IRPP.

Balder · #13

GoodbyLenine, le 06/01/2016 a écrit :
Il faudra déclarer (en recopiant les chiffres de l’IFU) le total brut des intérêts perçus, et le montant de l’avance forfaitaire déjà versée.

Le montant des intérêts brut s’ajoutera aux autres revenus. L’avance déjà versée se soustraira du montant des impôts dus (et le fisc remboursera même un éventuel trop perçu).

C’est une application du principe du prélèvement à la source (de l’avance), avec régularisation sur la base des montants des revenus réellement perçus, et des autres caractéristique de chaque contribuable. Ce n’est pas vraiment une "usine à gaz"…

Bonjour,

Positionné sur des CAT au CIC, je constate que l’affichage de leurs documents en ligne fait toujours apparaître une ligne "prélèvements sociaux" correspondant au PFU de 30%, ce qui n’est pas logique considérant la part de ces PS dans l’assiette du PFU. Quid, du client qui demande la dispense de l’acompte IR ayant fait baisser son TMI et souhaite donc éviter le taux global de 30%?

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GoodbyLenine, le 06/01/2016 a écrit :

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