SCI à l'IS sans bénéfice comptable mais avec du cash flow…

DEX14 · #1

Bonjour et bonne année à tous;

1) pour une sci a l is qui comptablement ne fait pas de bénéfices mais qui malgré tout génère de la trésorerie, est on fiscalisé si on se verse cette trésorerie?

2) ex : on vend un bien 100, que l’on a acheté 100 cinq ans avant, la base amortissable est de 80 à raison 3% l an d amortissement cela fait 2,4.
que prend on pour calculer la plus value?
et si la sci a fait 1 de déficite annuel cela vient il en déduction de la plus value?

merci pour vos réponses

Mots-clés : is, plus value, sci, trésorerie

GoodbyLenine · #2

1/ comment serait "versée" cette trésorerie ?

2/ plus-value = 100 - (100 - 3%*80*5)
Pour + de détails : voyez expert comptable, ou étudiez la compta…

DEX14 · #3

merci pour votre réponse

oz · #4

1/ Si vous avez apporté des fonds personnels à la SCI (hors capital) vous pouvez en être remboursé dans cette limite. Au délà de ce cas, s’agissant d’une SCI à l’IS, vous ne pouvez que procéder à une distribution de dividende qui sera alors imposée comme il se doit (CSG+IR). Cependant, la SCI ne faisant pas de bénéfice comptable, la distribution de dividendes n’est pas possible.

La présentation de votre cas semble incomplète, les comptes courants d’associés sont ils nuls ? Y’a t’il d’autres éléments de passif ?

2/ Plus-value imposable = 12 conformément aux indications de GBL

Dans le cadre d’une SCI à l’IS, il s’agit d’une plus-value professionnelle imposée selon ce règime. Elle est donc intégrée au bénéfice de la SCI, les déficits antérieurs viennent en déduction.

DEX14 · #5

merci pour cette réponse, je ne rentre dans aucuns de ces cas, tampis.

pour revenir sur la plus value, si on déduit le déficit faut il enlever 5 aux 12 imposables?

oz · #6

Oui tout à fait, soit une base imposable de 7 soumise à l’IS.

stephane · #7

Il n’est pas possible de vous répondre sans savoir de quelle façon se compose le bilan de votre société.

Quelles sont les éléments d’actif ? (trésorerie disponibles, valeur nette comptable des immeubles)

Quels sont les éléments de passif ? (capital social, compte courant d’associé, dette bancaire CT et LT)

DEX14 · #8

merci encore pour vos réponses.

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