Copropriété : ajout de compteurs dans une copropriété…

C’est une solution à envisager….

Je ne suis pas sur qu’il aie le droit de refuser et que tu aies besoin que d’un accord de principe.
Il faudrait que tu te tates le terrain auprès du syndic, que tu cherches sur le web et dans le reglement de copropriété

De toute facon sans enregistrer, tu peux tres bien lui envoyer un courrier ou envoyer au syndic un courrier LRAR indiquant que tu prends acte de sa decision de refuser de voter pour cette decision car tu as refusé  de lui vendre a 30% de sa valeur l’un de tes appartements.Et deplore le fait qu’il te propose de voter pour moyennant la vente de ton appart

Quelle idée a eu ce type?

Le gars possède d’autres studios?

Bah dites lui que son petit jeu pourrait lui couter plus cher qu’il ne croit, et qu’il a intérêt à ce qu’il soit en bon terme avec les voisins, les problèmes de locations pouvant intervenir si vite de nos jours

Dernière modification par Pruls (17/06/2013 12h20)

J’ai du mal à comprendre pourquoi votre studio est alimenté par votre appartement, et cela de votre propre fait. Le studio a été créé aprés les autres appartements? C’est une transformation de combles? Il n’y avait pas de canalisation montante avant?

Pour le reste la seule et unique solution c’est de demander l’autorisation judiciaire de placer un compteur. C’est quelquechose que le syndicat n’a aucun intérêt à refuser, donc ce serait un abus de majorité.

Aprés l’AG, vous devrez donc attaquer le syndicat des copropriété en annulation de la résolution litigieuse dans un délai de 2 mois après réception du PV d’AG et demander l’autorisation judiciaire de placer un compteur.

Si l’on exclut la cour de cassation, comptez 2 ans et demi de procédure (1ére instance et appel). Les frais d’avocat et d’expert seront partiellement remboursé. Votre assurance habitation en revanche (ou propriétaire non occupant) pourrait couvrir les frais, à voir.

Dernière modification par BorderLine (03/03/2014 00h01)

Le studio est alimenté par l’appartement principal juste en dessous, c’était comme ça quand je l’ai acheté.

Le syndic est plutôt de bonne foi, il l’a compris, lui, qu’au bout du compte je gagnerais. Le problème est que la colonne montante passe dans les WC des appartements principaux, dont le mien, et dont celui du malotru !
En gros tout le monde tient tout le monde dans cette affaire ! Cette servitude n’apparaît pas dans le règlement de copropriété. Le malotru peut donc me bloquer par pur plaisir, même si le syndic est lui bien mal à l’aise, dans une copro avec maxi 4 propriétaires, c’est la décision de la majorité qui l’emporte.

    C’est pourquoi sur un autre fil j’alertais sur les copros de 4 proprios maxi (selon la loi, un copropriétaire, même malotru, peut recevoir jusqu’à 3 mandats, sans aucune réglementation sur le nombre de tantièmes représentés), je viens de le découvrir à mes dépends.

Marina a écrit :

Le problème est que la colonne montante passe dans les WC des appartements principaux, dont le mien, et dont celui du malotru !

Est ce à dire que vous pouvez couper l’alimentation de certains studios de chez vous?
Dans ce cas, une possibilité plus agressive existe si le "malotru" en possède….

Frédéric

ERDF est tout à fait d’accord et m’a fait un devis, ainsi que l’eau, pas de souci de ce côté là. Mon dossier sera béton.
Je compte effectivement le présenter à chaque proprio individuellement en leur demandant leur avis ainsi qu’au Syndic, avant d’envoyer la version définitive. Je peux essayer de les convaincre de venir en personne ou de récupérer un pouvoir, mais j’en doute, ils sont liés depuis des années.