Société offshore pour gérer son patrimoine ?

Bonjour,

La société offshore n’est pas française mais le fisc français à quand même le droit de regard et de taxation sur ses résultats / bénéfices ?
Après tout, l’activité ne se déroule pas en France : l’achat de produits financiers peut se faire depuis n’importe où -> pas de compte titre en France, les ordres sont passés par Internet sur le site d’une banque étrangère vers une place de bourse qui n’est pas forcément Paris.

Seul la domiciliation du donneur d’ordres peut poser problème, mais comment prouver que c’est lui qui agit et qui de surcroit le fait depuis le sol français (en admettant que cela soit répréhensible) ?

N’est-ce pas la stratégie de M$ ? D’Amazon ? De Google ?
Qui en plus dans leurs cas exercent une activité avec des clients en France (ce pourquoi le fisc est actuellement sur leur dos), ce qui ne serait pas le cas dans hypothétique cas que nous sommes en train d’envisager ?

Edit : corrections

Flaneur a écrit :

N’est-ce pas la stratégie de M$ ? D’Amazon ? De Google ?
Qui en plus dans leurs cas exercent une activité avec des clients en France (ce pourquoi le fisc est actuellement sur leur dos), ce qui ne serait pas le cas dans hypothétique cas que nous sommes en train d’envisager

Un particulier n’a pas du tout les moyens de ces sociétés bardées de fiscalistes, avocats…

Donc soit vous fraudez et ne déclarez rien ( et vous prenez d’énormes risques ), soit vous déclarez et ça n’a aucun sens économiquement parlant.

Et oui…

De toute façon tout est simple : vous êtes résident fiscal français et bien c’est fini.

Tous les montages offshore comportent des risques de requalification.

La seule optimisation "sécurisée" c’est vivre 6 mois + 1 jour dans un autre pays que la France.

IH, il faut faire très attention avec notion de 6 mois + 1 jour en France.
Elle n’est pas erronée, mais elle est incomplète. Plus d’une fois, des personnes ont été rattrapées par le fisc en raison de l’application de ce principe, qui existe, mais qui n’est pas le seul.
Les articles 4A et suivants du Code général des impôts, et la jurisprudence basée sur ces derniers, donnent en réalité quatre critères qu’il faut utiliser pour déterminer la résidence fiscale d’une personne. De plus, ils ne sont pas cumulatifs, remplir un seul de ces critères permet le rattachement du domicile fiscal en France. Les voici :
-    Avoir son foyer en France ;
-    La France est le lieu de séjour principal (critère du 6 mois + 1 jour) ;
-    L’activité professionnelle est exercée en France ;
-    Le centre des intérêts économiques est en France.
Ainsi, une personne qui vit 9 mois en Belgique peut avoir son domicile fiscal en France si son foyer y est constitué. De même, si le centre de ses intérêts économiques se trouve à Lyon, il pourra difficilement échapper à la domiciliation fiscale française, peu importe qu’il habite à Londres.
J’espère que cela était clair.
Qdedroit.

Je ne vois pas pourquoi quelqu’un qui cherche à diminuer ses impôts est traité de fraudeur, alors que les grosses compagnies ne font que de" l’optimisation" fiscale.

Il y a très certainement des possibilités pour alléger la facture, mais les informations sont gardées secrètes, et c’est à chacun d’aller les chercher.

Un peu comme la différence entre un pauvre et un riche qui emprunterait un objet de valeur dans un magasin : le 1er est un voleur, le 2nd un cleptomane …
Ou entre un contribuable lambda qui aurait un compte en suisse (5 ans et 375k€ d’amende) et un personnage en vue dans un ministère (retraite + droit de se représenter aux élections suivantes si le cœur lui en dit) … tout rapprochement avec un cas réel serait totalement fortuit !

Donc ne reste qu’à être :
1) très riche et (1.i) ne plus avoir de patrimoine immobilier en France (1.ii) passer 6 mois + 1 jour de vacances à l’étranger (1.iii) ne plus travailler - faire fructifier son compte titre à l’étranger n’est plus alors considéré comme travailler en France
2) moins riche et totalement exilé … mais on a beau dire que l’argent rend apatride, je suis attaché à la France … mais pas encore riche, c’est peut être pour ça
3) encore moins riche mais frugale

Merci pour la publi-réponse

Il y a quelques temps, je me suis aussi posé la question d’une délocalisation et j’ai fait le tour des différents pays potentiels. Parmi les diverses solutions, il y en a une qui m’a semblé possible : l’état américain du Delaware.

La fiscalité de l’état est nulle si les opérations sont réalisées à l’extérieur du Delaware (il y a tout de même les impôts fédéraux à payer), une interdiction au fisc d’obtenir des informations quelconques sur la société (même pas besoin d’avoir des comptes) et un système juridique qui gravite autour de ce statut préférentiel pour les entreprises.

Je n’y ai pas trouvé de point faibles (ok, il faut payer environ 3000 dollars pour créer la société et 300 dollars par an pour la maintenir), mais n’ai pas encore osé franchir le pas… parce que je veux justement éviter d’avoir tout problème avec le fisc. Au vu de ce qui est écrit ci-dessus, certains semblent mettre en doute ces structures off-shore de manière générale. Est-ce que vous pensez que le cas précis du Delaware pose également problème?

Merci de la réponse. J’avais vu d’autres états que le Delaware aux USA et d’autres pays, mais c’est ce qui me semblait le mieux de ce que j’avais vu.

Pour les 3000 dollars, c’est peut-être large, mais de ce que j’ai lu, il existe beaucoup de pièges avec les petits fournisseurs que l’on trouve sur internet et que la mise en place d’une bonne structure nécessite plus de choses que le simple enregistrement. Ce chiffre inclut donc le recours à un avocat, le certificat bancaire, et tout ce qu’on peut imaginer. Il est certainement possible de le réduire en optimisant les dépenses, mais c’est pour moi un détail que je réglerai si je décide de me lancer.

L’important n’est pas de savoir le coût exact de la création de la structure : que ce soit un investissement initial de 300 ou 3000 dollars pour réduire fortement l’imposition pour le reste de ma vie : je le ferai de toutes façons si je suis sûr de ne pas avoir de problèmes avec le fisc.

Je pense que vous n’avez pas bien lu la file en question. Je pensais avoir assez clairement expliqué pourquoi ce que vous décrivez n’a aucune utilité de fait, puisque grosso modo du point de vue du droit fiscal c’est comme si votre soc offshore était en France.
NB : je dis cela bien sûr en considérant des montants raisonnables pour un individu. Si vous cherchez à investir 20m, c’est une autre affaire parce que à ce moment là vous avez les moyens de donner une vraie existence à vos structures étrangères.

Pour que du point de vue des impôts a société soit effectivement à l’étranger elle doit y avoir un établissement stable. Si qqun la gère depuis la France ça ne marche pas. C’est légal tout ça, dans tous les cas, évidemment. Mais fiscalement, à moins d’avoir un employé sur place, c’est comme si la soc était française.

C’est peut-être très facile, et évidemment légal. Mais ça ne veut pas dire que si l’activité effective se passe en France, le fisc français ne viendra pas demander sa part.