Sears : groupe de distribution américain

Sears valait 50 $ avant spin-off.
Imaginons que je l’achète à ce moment. Prenons ces chiffres :
{Sears + LE} vaut 41 $ + 9 $ (30x0,3) juste après Spin-off.
Si cela se passait comme vous le dites :
- j’ai des actions Sears qui valent 41 $ avec un PRU de 50 $,
- j’ai des actions LE qui valent 30 $ avec un PRU de 30 $.
Je suis en moins-value alors qu’il ne s’est déroulé aucun temps.
Bon je me suis trompé, ce n’est pas moi qui suis floué, c’est le fisc.  Mais cela me semble encore moins  possible :-)
Il faut qu’il y ait conservation du prix de revient total dans l’opération, c’est un minimum.
JL

JeromeLeivrek a écrit :

Bon je me suis trompé, ce n’est pas moi qui suis floué, c’est le fisc.  Mais cela me semble encore moins  possible :-)

Le fisc considère le spinoff à 30 usd comme un revenu de type dividende, donc il va se servir et n’est pas floué, rassurez vous :-)
(au contraire le fisc accélère la prise en compte du revenu car vous allez être taxé même si vous ne vendez pas LE)

Je pense que le process décrit par jacko est le bon.

Cependant je suis comme vous, je trouve qu’un PRU à zero serait plus clair…

gilgamesh a écrit :

Jérome, dans votre exemple vous recevrez pour 100 actions SHLD 30 actions LE donc:
100 SHLD à 41$ au PRU de 50 =900 de MV
30 actions LE à 30 $ au PRU de 30 = 900 de PV.
.

Ha ben alors on ne compte pas nos PV de la même façon, pour moi
30 actions LE qui valent 30 $ au PRU de 30 $ = pour moi ca fait 0 de PV !

JeromeLeivrek a écrit :

gilgamesh a écrit :

Jérome, dans votre exemple vous recevrez pour 100 actions SHLD 30 actions LE donc:
100 SHLD à 41$ au PRU de 50 =900 de MV
30 actions LE à 30 $ au PRU de 30 = 900 de PV.
.

Ha ben alors on ne compte pas nos PV de la même façon, pour moi
30 actions LE qui valent 30 $ au PRU de 30 $ = pour moi ca fait 0 de PV !

Oui je me suis trompé, je m’y perds à force.
En fait il y a 900$ à déclarer au fisc comme revenu mobilier lors de l’acquisition de LE.
Lors de la revente des 30 actions LE à 30 $ au PRU de 30 = 0 de PV car vous aurez déjà payé l’impôt auparavant.

En france, le spin off est considéré comme un dividende taxable, il me semble, sauf sur agrément (art 115 CGI). Comme je doute que sears demande l’agrément en france… Il y a des précédents célèbres (mais dont j’ai oublié le nom!), si quelqu’un s’en souvient?

Le spin-off de Fnac par Kering a été fait par un management qui n’a pas arrangé le spin-off de manière tax free par ce qu’il n’a rien à faire de ses actionnaires et de leur argent. Par ailleurs, il concerne le spin off de Kering et pas un autre, et ces règles ne sauraient être universelles. Le prospectus à prendre en référence d’une transaction de spin-off n’est surement pas celui là, et chaque prospectus doit être lu indépendamment.

Il y a paraît-il des conventions fiscales entre le France et les US, ou alors les brokers ne savent pas faire leur travail depuis des décennies. Mon constat est empirique et je ne compte pas lire les codes de lois et les conventions fiscales. Tout cela n’est pas mon travail et ne m’intéresse pas.

Si on lit ce document : http://searsholdings.com/invest/docs/LE … -18-14.pdf
Aux pages 123 -124 il y a des infomations indicatives qui concernant les résidents fiscaux US mais je ne vois rien ce qui concerne les français.

Sears a écrit :

. No gain or loss will be recognized by, or be includible in the income of, a holder of Sears Holdings
common stock, solely as a result of the receipt of Lands’ End common stock, except with respect to
any cash received in lieu of fractional shares

. The aggregate tax basis of the Sears Holdings common stock and Lands’ End common stock in the
hands of Sears Holdings’ stockholders immediately after the spin-off will be the same as the aggregate
tax basis of the Sears Holdings common stock held by the holder immediately before the spin-off,
allocated between the common stock of Sears Holdings and Lands’ End common stock, including any
fractional share interest for which cash is received, in proportion to their relative fair market values on
the date of the spin-off

Du coup pour ceux qui ont reçu Lands’End quel PRU votre broker vous a affiché ?

Chez Bourse direct, je n’ai toujours pas reçu les titres….Ca commence à être lourd!
Pour ceux qui sont chez Binck, je vois que vous les avez reçus…et pour les autres?

Je vais le déclarer comme mon courtier me le comptera, càd j’imagine comme une action a PRU 19,2 €. Je doute que le fisc s’amuse a refaire les calculs de Binck et je suis convaincu que je ne peux pas être mis en cause par le fisc pour n’avoir par refait les calculs de ma banque (99,9 % des français ne peuvent pas vérifier vraiment leurs IFU).

Dernière modification par JeromeLeivrek (11/04/2014 16h46)

Bonjour,
une discussion similaire avait déjà eu lieu lors du spin off de Abbott

Vérifiez bien vos relevés d’opérations, Binck a choisi de réaliser vos plus ou moins values et de répartir vos nouveaux PRU sur les deux entités. Ils en profitent pour vous facturer quelques frais de change au passage et modifier votre compteur de +ou-value (peut-être aussi vos durées de détention ?).

En tous cas ce n’est en effet pas très transparent.

Je viens de recevoir mes actions LE. Le PRU est effectivement de 0. Le PRU de SHLD n’a pas bougé.
J’ai reçu mes actions au prorata de 30% (15 actions LE pour 50 SHLD détenues), comme publié.

StephBanquophobe a écrit :

Puis-je les récupérer d’une façon ou d’une autre ? (…)
Et si non qu’arrive-t’il à tous ces 0.7 et 0.5 et 0.9 pour les moins chanceux qui s’ajoutent ?

Bonjour,
Vous les récupérerez en numéraire et pour l’ensemble des actions non distribuées, elles ont été mises sur le marché.

PS : Il faudrait éviter les trop petites lignes, vous serez terriblement déçu si elle connait une belle plus-value

Bonjour Zeno,
Pour ma part je ne suis pas surpris du 1) qui me semble être le traitement fiscal des spin off en France (y compris un spin off "tax free" car je ne suis pas certain que ce type de spin off soit reconnu en France sans l’agrément de Bercy) …mais dans ce cas le 2) n’est pas logique !

Si vous avez été prélevé de csg-rds et acompte sur l’ir sur LE, quelle a été leur base de calcul ?
Le prix de la première cotation ou bien du prix de clôture du premier jour de cotation ?
Dans ce cas votre PRU devrait être le même que celui qui a servi de base pour le calcul du prélèvement CSG-CRDS+Acompte afin de faire ressortir, par la suite lors de la vente la plus ou moins value.