Société offshore pour gérer son patrimoine ?

Merci, enfin… quand même

Donc si je comprends bien un résident francais qui investi dans une société offshore (ou étrangere) doit s’assurer que celle-ci a une réelle activité autre part qu’en France et doit pouvoir le justifier en cas de contrôle?

Donc par exemple, pour investir dans du locatif étranger, si je veux passer par une société pour réaliser l’investissement, si le fisc le voit, il va me réclamer des cotisations et taxes sur le bénéfice de cette société même si aucune somme ne m’a été versé de quelque manière que ce soit ?

Je ne joue pas l’ingénue mais c’est vrai que ça me choque un peu.

Lectures utiles :

Article 209b CGI (Les revenus d’une soc étrangère à fiscalité légère sont réintégrés dans les revenus de la société mère française) Code général des impôts - Article 209 B | Legifrance

Article 123 bis (Les revenus d’une soc étrangère à fiscalité légère sont intégrés dans ceux d’un individu s’il détient plus de 10%) Code général des impôts - Article 123 bis | Legifrance

Article 57 CGI (prix de transfert = si les prix facturés par des socs étrangères ne sont pas des vrais prix de marchés correspondant à leurs services réellement effectués alors réintégrés dans la compta) Code général des impôts - Article 57 | Legifrance

Article 238a CGI (Si une soc française paye une facture d’une soc installée dans un état à fiscalité légère, alors la soc française ne peut pas le déduire de son résultat => chaud de facturer un client depuis une soc étrangère) Code général des impôts - Article 238 A | Legifrance

Donc oui, d’un point de vue fiscal, tant que vous êtes en France, à moins que votre soc étrangère ait un vrai bureau et qu’elle ait une vraie activité, et qu’en plus la fiscalité dans son pays ne soit pas trop légère (pas ETNC), alors c’est exactement comme si la soc n’existait pas et vous preniez tout en direct.

Mais je ne comprends pas pourquoi se prendre la tête avec les trucs offshores. Il y a assez de paradis fiscaux en France (ZU machin, Corse, taux IS 15% pour résultats < 40k, etc…)

Merci pour vos réponses.

C’est maintenant on ne peut plus clair…
Je ne vais peut-etre pas revenir en France :’(

Sans revenir sur le post réactionnaire du dessus, quand on lit ceci :

-    Avoir son foyer en France ;
-    La France est le lieu de séjour principal (critère du 6 mois + 1 jour) ;
-    L’activité professionnelle est exercée en France ;
-    Le centre des intérêts économiques est en France. - See more at: Société offshore pour gérer son patrimoine ?

Se pose en fait la question …que vaut pour vous un passeport français?
Personnellement être français n’est pas un critère déterminant, mais si on rentre dans aucun des critères du dessus et qu’on a un choix différent envisageable…la question peut se poser.

@Bifidus

Je comprend le sens de votre phrase mais elle est réductrice.

Il y a aura un 999.999.999 personnes qui seront moins pauvres car elles disposeront d’un euro et pourront consommer.

Il y aura  juste un pauvre , c’est le milliardaire qui comprendra mieux la vie des personnes qui ne finissent pas le mois.

Comment concevoir que certains puissent disposer de tant d’argent et que la plupart ne disposent de rien.

Le risque , entrepreneuriat ne sont pas les seules raisons de ces différences scandaleuses , d’autres raisons moins avouables de réseaux , de renvoi d’ascenseurs , de naissance , d’études financés par la situation des parents vont perdurer ces écarts.

N’évoquons même pas les hausses de salaires de patrons face à la paupérisation des Français.

La concentration du capital dans les mains de quelques personnes n’est pas un bon signe pour les sociétés et la démocratie.


Philippe

Je n’ai pas l’habitude d’intervenir sur ces sujets, mais je vous avoue que je suis tellement ébahi par ce que je lis que, pour une fois, je le ferai.

Mais qui diable vous a dit que les personnes riches ne savent pas ce qu’est la pauvreté ? L’immense majorité des "riches" dans le monde le deviennent par la sueur de leur front et de ceux qui travaillent avec eux. Beaucoup connaissent la pauvreté mieux que vous ne la connaîtrez jamais, d’autant plus s’ils ne viennent pas de France où tout le monde est déjà assez bien égalisé. Beaucoup ont commencé à travailler très jeunes pour survivre et ont donné leur vie pour créer des entreprises qui emploient ceux qui les critiquent.

Ne comprenez-vous pas que la France a de la chance qu’il lui reste encore quelques personnes riches qui créent l’apparente sécurité du système ?
Si ceux qui recherchent le profit n’existaient pas, qui paierait les salaires, qui financerait tous les impôts qui en découlent (sur la classe moyenne en majorité dit-on), qui financerait les infrastructures et le système que vous vantez ?

En caricaturant à peine, aujourd’hui, nous avons tellement de chance en France parce qu’il suffit de naître, de poser son derrière sur une chaise pour faire quelques études, puis d’aller faire de même dans un bureau et on a l’assurance d’avoir un toit et de quoi manger. Mais qui paie pour cela ? Ceux qui créent cette possibilité, ce ne sont surement pas ceux qui s’assoient dans un bureau pour avoir leur pain en fin de mois, ni nos politiques : ce sont ceux qui produisent en recherchant le profit. Ce sont eux qui créent la richesse et la prospérité de toute la société.

On l’oublie un peu trop souvent il me semble. Si l’on donne le poisson à un pauvre, c’est un cadeau empoisonné : jamais il n’apprendra à pêcher et on l’encouragera à ne jamais sortir de son état. On nivèlera les masses par le bas et la société ne pourra plus rien créer…

Je pense que c’est l’oubli fréquent de cet aspect qui pousse de nombreuses personnes à l’exil, plus que le niveau des taxes ou autre chose. C’est cet irrespect chronique pour le travail et l’argent.

Quitte à verser dans le complet hors-sujet et tenter de réconcilier les caricatures:

C’est un type qui meurt.

Arrivé devant Saint Pierre, ce dernier lui annonce que "désolé mon vieux, mais avec toutes les conneries que vous avez faites, je ne peux pas vous laisser rentrer. Ceci dit, comme je suis dans un bon jour, je vous offre le choix entre l’enfer capitaliste et l’enfer socialiste. Où voulez-vous aller?"

La mine déconfite, n’en menant pas large, le type demande en quoi consiste chacun des deux enfers.

Et Saint Pierre de répondre: "Dans l’enfer capitaliste on vous plonge dans une marmite d’huile bouillante, des diables vous tapent sur la tête pour l’éternité, et on vous oblige à écouter du rap allemand à fond la caisse jour et nuit."

"Et l’enfer socialiste?" demande le type, complètement terrifié.

"C’est plus ou moins la même chose: on vous plonge dans une marmite d’huile bouillante, des diables vous tapent sur la tête pour l’éternité, et on vous oblige à écouter du rap allemand à fond la caisse jour et nuit."

Alors le type, un peu interdit: "Je ne comprends pas, quelle est la différence entre les deux?"

"Oh, c’est très simple" répond Saint Pierre. "Dans l’enfer capitaliste l’huile est atrocement bouillante, les démons se relaient pour vous taper sur la tête avec une précision millimetrique et selon une organisation scientifique du travail; quant à la sono, elle est surpuissante et de fabrication danoise."

"Dans l’enfer socialiste, en revanche, on manque toujours de combustible pour faire chauffer l’huile, les démons sont en grève un jour sur deux, et la sono ne fonctionne plus depuis que chacun est venu y piquer les pièces détachées…"

Argan qui était fort riche mais de constitution médiocre et toujours souffrant enviait Alceste qui était toujours en pleine sante et plaisait beaucoup aux dames.
Ce même Alceste qui ne soupait qu’un jour sur deux jalousait Alcanthe, ses 1000 livres de rente et sa poularde à la crème.
La Bruyère (C’est quand ca peut vraiment pas passer avec Lao Tseu)

Etre humain c’est aimer les hommes. Etre sage c’est les connaître
Ca je sais plus de qui c’est…

En vivant en France, Pays où on paie le plus d’impôts, je n’évite à personne de dormir dans la rue (celà m’est toujours une énorme surprise).
Si je vais vivre en Inde je pourrais éviter à des dizaines de personnes la pauvreté en leur fournissant de petits boulots.
Est-ce que le l’honnête citoyen français se transformera en un salaud d’exploiteur si il s’expatrie en Inde ?
bifidus (je peux quand meme pas envoyer La Bruyère en Inde…)

Dernière modification par bifidus (14/04/2014 13h40)

Faith a écrit :

A caricature, caricature et demie

Oui, Titi27 nous a offert un magnifique cliché, tellement extrême qu’on pourrait croire çà un troll.
Cependant, le sujet de ce fil me fait aussi bondir: l’idée de créer une société offshore pour son propre patrimoine, c’est révoltant.
Que des gens souhaitent quitter le pays (pour diverses raison), c’est dommage, mais ça peut se comprendre: il ne veulent plus financer le pays, mais n’en "profitent" pas => normal.
Mais vouloir rester dans le pays, en participant aussi peu que possible, ce n’est pas moral.

Le problème, c’est qu’avec les derniers "monstres" qui ont été créés, comme l’exit-tax, c’est ce comportement qui est un des plus efficients. A moins de partir vivre dans un paradis fiscal peu industrialisé ou sans état de droit, ça n’est plus vraiment intéressant de s’expatrier pour des raisons purement fiscales à partir d’un certain niveau de patrimoine.

Autant donc rester tranquillement en France et diminuer son flux de revenus le plus possible pour payer le moins possible. Sans aller jusqu’à des montages compliqués à la limite de l’abus de droit, un bête contrat d’assurance-vie permet déjà de faire pas mal de choses.

Je dis souvent que j’ai mis mon patrimoine "en léthargie" en attendant des cieux fiscaux meilleurs en France (je fais partie de ceux qui y croient), où il sera à nouveau possible de sortir de l’argent pour investir.

Quant à ma morale, elle est sauve : du temps où j’y avais droit, je n’ai jamais demandé un centime de remboursement à la Sécurité Sociale et je m’étais amusé à calculer que sur ma plus forte année contributive, j’ai payé 1/26000ème de tout l’IR perçu cette année-là.

Bonjour,

Ma pensée du jour :

Quand on voit comment est dépensé l’argent public je ne sais pas si on peut vraiment pousser des cris d’offraie, lorsque l’on rencontre quelqun qui veut s’expartrier fiscalement… ou est la moralité quand on paie gentiment nos impôts depuis X années et que l’on constate l’emploi et la gestion calamiteuse ?

Le seul comportement qui a mon sens choque c’est celui qui s’expatrie et continue d’exploiter largement le systéme(*).

(*) Quoi que cela peut aussi se discuter par rapport à sa contribution passée

Faith a écrit :

Le problème reste là: quel besoin a-t-on d’être "un des plus efficients", en particulier quand cette efficience se fait au détriment de la moralité ?

Il y a toujours des gens allergiques à l’impôt, qui feront des montages pour en payer le moins possible.

Néanmoins la plupart des gens n’ont pas envie de passer du temps à faire des montages compliqués, et ne le feront pas dans la plupart des cas. Mais quand les niveaux de taxation conduisent à trop de destruction de valeur, ça devient presque un principe de gestion "bon père de famille" de son patrimoine de l’éviter.

En 2012, avant la réforme sur les abattements pour durée de détention, la taxation d’une plus-value pouvait atteindre 43,5 % :

- 24 % impôt proportionnel sur le revenu ;
- 15,5 % prélèvements sociaux ;
- 4 % contribution sur les hauts revenus.

Faith a écrit :

Hummm… en 2014, ça représenterait 3 millions d’impot sur le revenu… Vu ta présentation, j’ai l’impression qu’une erreur de calcul s’est glissée, non ?

En l’occurence ce n’était pas 2014, mais calcul refait il y a en effet une erreur puisque j’y avais inclus les prélèvements sociaux.

Calcul refait, ça ne fait plus que 1/65000ème de l’IR. Je n’ai pas fait le calcul pour les PS.

Avant qu’on ne me dise que j’invente :



La solidarité ne me pose aucun problème mais vu les niveaux actuels demandés, je suis quand même fortement incité - pour l’instant - à l’être moins.

Faith a écrit :

(mais il ne faut pas trop parler de ton cas particulier: il n’est pas question ici de "juger" les gens)

Aucun problème, je ne fais pas partie de ceux qui se sentent pris à parti en permanence. J’apporte juste quelques éléments au débat.

Faith a écrit :

Le problème reste là: quel besoin a-t-on d’être "un des plus efficients", en particulier quand cette efficience se fait au détriment de la moralité ?
…/….
Dans une société, "le plus efficient" est souvent, très souvent, moins moral qu’un rendement intermédiaire.
…/…

Quant à ma morale, elle est sauve : du temps où j’y avais droit, je n’ai jamais demandé un centime de remboursement à la Sécurité Sociale

Puisque vous évoquez la morale, je vous suggère de lire Le capitalisme est-il moral ? (André Comte-Sponville). L’auteur y explique qu’il y a différents "niveaux" (en gros :  [1] le factuel / la science / vrai ou faux, [2] l’organisation sociale / le politique / la loi / les conventions pour vivre ensemble, [3] la morale / le bien et le mal, [4] l’amour, [5] pour ceux qui y croient, Dieu et la spiritualité) et que, même s’il existe pas mal de choses qui traversent plusieurs "niveaux", la morale (au niveau 3) n’a pas grand chose à voir avec le capitalisme (au niveau 2) qui est "a-moral", ni d’ailleurs avec l’efficacité (aux niveaux 1 et 2), l’organisation de la société (au niveau 2), ou la sécu ou l’argent par exemple.  (Avant goût avec des extraits de conf. sur le même thème sur : /www.google.com/search?q=capitalisme+moral).

Cette discussion (et ce forum) n’ont pas l’objectif de déterminer ce qui est moral, de stigmatiser ou bruler des hérétiques, ou d’exprimer que ceci ou cela choque.
Elle vise plutôt [*] à échanger des informations, et à éviter que des choix soient effectués, ou que des opinions se forment, sur la base d’informations erronées. En l’occurrence, elle semble montrer qu’il n’est guère possible, sans sérieux inconvénients, d’échapper aux impôts de la France en créant simplement une société offshore pour gérer son patrimoine.

[*] cf notre charte : "être un lieu convivial, positif, d’échange, de partage, de réflexions sur l’investissement patrimonial et de contribuer positivement à l’élévation des connaissances de chacun sur cette thématique"