PEA-PME : synthèse sur le nouveau PEA-PME…

Bon, je ne sais pas à quelle vitesse cela vraiment se débloquer, mais voilà quelques indications :
68 sociétés s’étaient déclarées éligibles le 31/03, 117 au 03/04, 137 au 04/04, 175 le 09/04 (dont 69 sur Alternext et 71 du compartiment C), 221 le 17/04 (88 sur Alternext, 90 sur le compartiment C, 35 sur le compartiment B, 5 sur le compartiment A)

Je ne sais pas combien de sociétés françaises sont théoriquement éligibles mais il y a :
- 125 sociétés au compartiment B : 150 Millions € de Cap à 1 M€
- 210 au compartiment C (moins de 150 Millions € de Cap)
- 122 sur Alternext
=> Même si il y a quelques sociétés éligibles au compartiment A, je pense qu’on peut partir sur ~435 sociétés éligibles en France

Sur le screener de FT on compte, le nombre de sociétés suivantes avec moins 1,2 Mds € de capitalisation en Europe :
- 6800 en Europe (pas UE)
- 673 en France
- 790 en Allemagne
- 119 en Autriche
- 342 au Danemark
- 119 en Belgique
- 193 en Italie
- 44 au Portugal
- 76 en Espagne
- 230 en Grèce
- 362 en Suède
- 1583 en UK
- 63 en Ireland
- 63 aux Netherlands

Et pour information 4400 aux Etats Unis (dont 2200 au dessus de 75 Millions € de Market Cap)

Oddo lui annonce (Mars 2014) :
- 1808 titres entre 100M€ et 5 Milliards de Capitalisation en Europe
- 1171 titres éligibles au PEA-PME
- 718 titres éligibles au PEA-PME suivi au moins par 3 brokers

Les pays où il y a le plus de sociétés éligibles (de plus de 100M€ de capi et suivies par au moins 3 brokers sont : GB (35%), Allemagne (10%), France(8%), Italie (7%), Suède (9%), Norvège (5%)

A un autre endroit dans le document ils disent qu’il y aurait 3000 sociétés éligibles en Europe, dont 50% avec une capitalisation <200M€

Ils prévoient d’ailleurs un inflow de 1,5 à 3M€ (CAC Mid & Small : 200Md€)

Dernière modification par Fructif (19/04/2014 10h37)

Bonjour,

Il semble qu’un Organisme, "PME/Finance" (peapme.org) ce soit lancée sur l’analyse des sociétés françaises.
Ils listent :
- les 215 sociétés qui se sont déclarées publiquement éligibles au PEA-PME;
- les 94 PME et ETI éligibles après analyses des liens amont et aval;
- les 129 entreprises considérées éligibles dont l’analyse est en cours;
- les 16 ETI cotées qui ont été exclues de la liste initiale, après analyse de leurs liens capitalistiques.
=> Au final, avant analyse approfondie, 433 sociétés, seraient éligibles au PEA-PME

Ils vont s’attaquer au non côté d’ailleurs ! (50 000 sociétés qui publient leurs comptes et font entre 2M€ et 1,5Mds€ de CA)

Ce travail complémentaire, semble intéressant.

Mais je regrette encore que rien ne se passe sur les entreprises Européennes hors de France.

Par ailleurs, dans un de leur pdf, on comprend mieux ce qui pose problème pour déterminer l’éligibilité des sociétés :

Rappel sur la notion de groupe définie par la Commission Européenne (sans tenir compte des exceptions)
Deux entreprises sont liées, si une entreprise a la majorité des droits de vote des actionnaires ou associés d’une autre entreprise et/ou détient plus de 50% de son capital ;
 Deux entreprises sont partenaires si elles ne sont pas qualifiées comme entreprises liées et entre lesquelles existe la relation suivante : une entreprise (entreprise en amont) détient, seule ou conjointement avec une ou plusieurs entreprises liées, 25% ou plus du capital ou des droits de vote d’une autre entreprise (entreprise en aval) ;
 Un entreprise est autonome si elle n’est pas qualifiée comme entreprise partenaire ou comme entreprise liée.

Une fois le statut de la société déterminé, il convient alors dans une deuxième étape d’agréger les données selon les règles ci-dessous établies par l’article 6 du règlement de la Commission Européenne :
Dans le cas d’une entreprise autonome, la détermination des données, y compris de l’effectif, s’effectue uniquement sur la base des comptes de cette entreprise ;
 Dans le cas d’une entreprise partenaire ou d’une entreprise liée, les données, y compris l’effectif, sont déterminées sur la base des comptes et autres données de l’entreprise, ou, s’ils existent – des comptes consolidés de l’entreprise (pour des entreprises partenaires ou liées en aval), ou des comptes consolidés dans lesquels l’entreprise est reprise par consolidation (pour des entreprises partenaires ou liées en amont) ;
 Dans le cas d’une entreprise partenaire, sont agrégées les données des entreprises partenaires, situées immédiatement en amont ou en aval de celle-ci. L’agrégation est alors proportionnelle au pourcentage de participation au capital, ou des droits de vote (le plus élevé de ces deux pourcentages). En cas de participation croisée, le plus élevé de ces pourcentages s’applique. Si les
entreprises partenaires sont elles-mêmes liées à d’autres d’entreprises, ils convient d’ajouter aux données de ces entreprises partenaires, 100% des données des entreprises qui leur sont liées, si celles-ci n’ont pas été reprises par consolidation ;
 Dans le cas d’une entreprise liée, sont ajoutées 100% des données des entreprises directement ou indirectement liées et qui n’ont pas déjà été reprises dans les comptes par consolidation. Si ces entreprises liées sont elles-mêmes partenaires d’autres entreprises, il convient alors d’agréger proportionnellement à leurs données celles de leurs entreprises partenaires situées immédiatement en amont ou en aval si elles n’ont pas déjà été reprises dans les comptes consolidés dans une proportion au moins équivalente au pourcentage défini dans le cadre du paragraphe précédent.

Dernière modification par Fructif (19/04/2014 10h35)

Oui, je suis d’accord
Je ne vois pas bien qui prendrait ce cheval de bataille ! (Qui y a vraiment intérêt ?)
Le journal Investir ? (Ils s’étaient mobilisés pour la "taxation rétroactive" du PEA)

Bon ben on va rester avec un truc franco français
L’Europe ça n’intéresse personne !

Dooffy a écrit :

Bonjour,

Question anodine: Est il possible d’ouvrir un PEA-PME Assurance vie ?

Bien à vous,

Oui cela est possible :

"
PEA-ASSURANCE COMMENT ÇA MARCHE ?

FISCALITÉ DU PEA-ASSURANCE EN CAS DE RACHAT

1er impact : En cas de rachat sur PEA avant 8 ans, le contrat PEA bascule en contrat de capitalisation et perd alors les avantages liés au cadre fiscal PEA

2ème impact : Les modalités d’imposition des plus-values dépendent de l’ancienneté du contrat au moment de l’opération de rachat. L’antériorité minimale permettant l’exonération des plus-values est de 5 ans.

3ème impact : La fiscalité est établie sur l’ensemble de l’enveloppe PEA (que les rachats concernent tout ou partie des plus-values)

Les cas de clôture du cadre fiscal PEA et conversion en contrat de capitalisation sont les suivants :

Cette bascule est une conséquence incontournable d’une des causes ci-dessous :

Détention de deux ou plusieurs PEA PME par une même personne.
Détention d’un PEA PME par une personne fiscalement comptée à charge ou rattachée à un foyer fiscal.
Dépassement du plafond réglementaire de versements (75 000 € à la date du 01/03/2014).
Inscription sur un PEA PME de titres non éligibles ou maintien de titres ne répondant plus aux conditions d’éligibilité.
Démembrement de titres figurant sur le PEA PME.
Transfert du domicile fiscal du titulaire du Plan à l’étranger.
Rattachement à un autre foyer fiscal d’un invalide titulaire d’un Plan.
Réalisation du nantissement du PEA PME par le créancier.
Décès du titulaire.
Rachat total ou partiel avant la huitième année du PEA PME.
Rachat total après la huitième année du Plan (un rachat partiel n’a pas pour effet de clore le PEA PME, le titulaire ne peut plus cependant effectuer de versement).
Conversion d’une rente viagère après huit ans. "

FD707 cf 105# a écrit :

on peut déjà mettre tout cela dans le pea initial…

si j’alimente le pea-pme je ne mettrai que des allemandes…

Eh  eh  eh  je ne croyait pas si bien dire…

Je viens d’entendre sur BFM que ce nouveau PEA avait eu peu d’engouement de la part de pp, sauf erreur 270M€ depuis sa création avec la moitié investi sur des entreprises… allemandes.

Ce n’est que dans quelques années qu’il faudra évaluer l’engouement éventuel pour le PEA PME.

Je ne suis guère surpris qu’il n’y ait pas une foule qui se soit précipitée avec beaucoup de cash. Outre les incertitudes sur l’éligibilité des titres, et d’autres ’retards à l’allumage’, il y a le fait qu’un investissement de ce type se conçoit dans  la durée (et donc 6 mois ou 12 mois représentent bien peu). Par ailleurs la hausse des marchés (sur les 2-3 dernières années) n’incite pas forcément le particulier qui a déjà rempli ses PEA (= ceux de son couple) à investir encore plus en actions via un PEA-PME. 

Il n’y a que pour ceux qui sont dans une logique purement commerciale (à savoir les fonds, qui ont besoin de gonfler leur encours, au moins pour atteindre une première taille critique, générant assez de frais pour justifier leur existence) qu’il faut se presser/précipiter.

Bonjour,

Pour information, je suis régulièrement relancé par mon conseiller pour ouvrir un PEA-PME alors que mon encours sur mon CTO dans les livres de ce broker sont ridicules.
De la à inférer que le démarrage est difficile il n’ya qu’un pas.
Effectivement, il semble urgent d’attendre concernant le PEA-PME. A lalimite prendre date mais je ne vois pas de stratégie à appliquer sur le moyen long terme sur ce type d’enveloppe (étant entendu que le Petit Porteur a déjà pas mal de travail avec son PEA tout court…)

Bien à vous,

GBL a écrit :

Ce sont les fonds éligibles au PEA-PME qui ont beaucoup investis en sociétés étrangères…

mais c’est logique, ils sont professionnels et normalement plus au fait que les particuliers des possibilités offertes et du potentiel des entreprises. Ils connaissent donc celles qui ont des chances de superformer à l’avenir (et les allemandes font très largement parti du lot)

GBL ce que je sais, c’est que ce ne sont pas que des "bourgeois" qui utilisent  les aides à la personne, loin de là. Je suis suffisamment proche des services sociaux pour savoir de quoi je parle. Et la chute du nombre de ces emplois est totalement le fait de cette hausse de TVA initiée par un gouvernement qui "croyait" comme un certain nombre de bien pensants que ces emplois étaient utilisés par cette satanée bourgeoisie. Un peu de lucidité et en maintenant  le taux précédent, tout roulait et l’on pouvait compter sur le développement propre de ces emplois.
Une personne qui n’a les moyens de ne verser que 200 et à qui l’on dit que demain elle devra verser 240,  fera vite son choix sur la méthode. La personne employée soit perdra des heures soit s’arrangera pour pour toucher la même chose quitte à faire des concessions. Comment peut-on être aussi stupide pour ne pas avoir envisagé une telle réaction ? Un excès de taxe pour ne pas l’appeler impôt… La reculade actuelle, une de plus, montre le niveau de stupidité et le peu de clairvoyance de nos dirigeants. Une chose a quitté notre pays depuis un bail… le BON sens.
La confiance comme en bourse s’en va au galop et revient au petit trot.

Que vous ayez en partie raison parce que j’ai été lapidaire et que je ne veux pas m’étendre sur le sujet… Le résultat est là. C’est bien pour cela que M Sapin veut faire machine arrière après avoir constaté les dégâts des nouvelles instabilité fiscales. Il suffisait de bon sens et d’un peu de prospective pour éviter ce nouveau naufrage. L’effet psychologique est un élément clef en ces temps difficiles.
Vous êtes convaincu qu’ils ne sont responsables de rien et bien c’est bien… qu’ils continuent ainsi. 
La cerise sur le gâteau a bien sûr été  la diminution des déductions d’impôts qui étaient associées à certains de ces emplois.

Dernière modification par FD707 (21/06/2014 11h03)

Ça monte encore très peu. Sur le marché Français, il devrait y avoir encore 100-150 entreprises de plus éligibles.
Je me demande pourquoi elles ne se manifestent pas ! Elles ne sont pas au courant ? Çà prend tant de temps ou d’argent que ça de se déclarer ? Elles pensent que ça n’a pas d’intérêt ? Elles ont du mal à comprendre si elles sont éligibles ou pas ?

C’est triste à dire mais je crois que le retard français est davantage lié à l’incompétence de beaucoup de dirigeants de PME, qu’aux charges sociales ou IR/IS excessives.

Votre post commencait bien mais fini mal
Tres, tres mauvaise croyance : La defiance n’est pas de l’incompetence.

Je dois avouer que c’est un peu difficile en ce moment, le lyxor PEA PME étant en baisse depuis quelques semaines. Cette consolidation commence a durer.