Actions préférentielles US : une alternative aux obligations

En attendant faudrait identifier les boites MLPs qui changent de statut en 2019 comme Teekay LNG partners.
Perso si vraiment on a 37% de retenue pour 2018 je vais plutot arbitrer avant le prochain ex-dividende et éviter les MLPs - il y a assez d’autres choix avec coupon identique soumis a zero ou 15% de retenue.
D’apres Quantumonline en MLPs listes USA il y aurait GLP aussi en plus de NGL et NS, CODI - et Landmark, DCP Midstream

D’autres MLPS ont leur preferentielles listées en MHY ou BMG : DLNG, DSX, GLOP, HMLP
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Dernière modification par sissi (11/01/2019 10h37)

Les titres basés aux Bermudes, Iles Marshall, Monaco … ne sont pas impactés.

Il s’agit des titres MLP basés aux états-unis qui avaient été taxés à 15% l’année dernière et ce matin je vois qu’IB a remboursé les 15% pour les remplacer par un prélèvement de 37%

Par exemple le 30/07 j’ai reçu des dividendes de CODI PRB(US20451Q3020), taxés à 15% le jour même.

Quelques mois plus tard, je vends ces actions, jusqu’ici tout va bien.

Ce matin, je lis mon rapport d’activité IB reçu par email et je vois deux écritures :
- remboursement des 15% payés le 30/07
- prélèvement de 37% des dividendes reçus le 30/07

Je l’ai vu de suite, parce que je ne détiens plus ces actions depuis des mois !

Teekay n’est pas basée aux états-unis donc ça ne devrait pas changer.

Pour information, le "redressement" d’IB portait sur :

NGL PRB(US62913M2061)
CODI PRB(US20451Q3020)
NS PRA(US67058H2013)

Ouch, j’avais eu du LMRKP et LMRKO donc un redressement IB ne saurait tarder

Quel taux avez-vous eu chez binck et pour quelle valeur ?

Si c’est le code ISIN commence par MH ou BM, pas de correction, ça restera à zéro.
Pour tout ce qui commence par US et qui a la forme d’un MLP, il y a un risque de correction de la taxation à 37% au lieu de 15%.

Bonjour !

Merci, ZeBonder et Sissi, pour l’indication du rapport d’activité 2019 comme source d’information.

Toutefois, j’ai lu :

sissi a écrit :

"Redressement" IB aussi de GPL.PRA  US37946R2085

or, j’ai quelques GPL.prA, pour laquelle j’ai touché des dividendes en novembre 2018, et pourtant je n’ai eu aucune régularisation de retenue d’impôt correspondante.

À noter que j’utilise IB en passant par LYNX-broker, qui réalise automatiquement les déclarations de nationalité étrangère auprès d’IB. Peut-être est-ce l’explication ?

Bonsoir à tous,

Voici la réponse de BINCK sur l’imposition des dividendes des Preferred :

Conformément à la convention fiscale entre la France et les USA une retenue à la source de 15% est appliquée aux dividendes distribués par les sociétés Américaine. Nous vous confirmons que ce taux est appliqué également au dividende distribué pour des actions préférentielles.
Nous vous informons également qu’un taux de 12.8% qui correspond au taux de prélèvements sociaux sera appliqué au montant du dividende après retenue à la source de 15%.
Nous vous rappelons que l’acompte sur IR de 17.2 % est également calculé sur le montant du dividende après application de la retenue à la source de 15%.

Conclusion : imposition totale de 45%.

De recherches en ligne il ressort pourtant :

1. qu’un abattement de 40% pourrait être appliqué sur le montant des dividendes perçus

2. que le prélèvement US de 15% donnerait lieu à crédit d’impôt en année N+1.

Je me renseigne auprès de BINCK et reviens vers vous.

A MEVO

OUI on a ete induit en erreur par IB pour les preferred de MLPs émises aux USA.

Du coup… mea culpa.
Et ca ne me tente pas de dealer avec le fisc américain.

Simple pour moi: je vends celles-la d’ici l’ex-dividende et rachete apres …ou je remplace par celles de MLPs listees hors USA ou des preferred avec retenues a 15%.
Un clic au bon moment. Avant le 31 janvier pour NS et GLP.

Mais ca semble bien moins simple pour les residents français…

Bonjour !

Merci ZeBonder, pour cette confirmation que, nous autres français, il faut fuir les MLP américaines ; à moins d’accepter la partie taxée de 22 % non récupérable (car 22 % = 37 % - 15 %, et sachant que, sur ces 22 % il faudra payer IR + PS, ou PFU).

Heureusement qu’il reste quelques pays plus gentils : BM, HK, GR, MC, etc.

Et si on fait une déclaration fiscale US, on devient du coup "US person" donc soumis à FATCA ?

ZeBonder a écrit :

Et si on fait une déclaration fiscale US, on devient du coup "US person" donc soumis à FATCA ?

Non, il s’agit de déclarer des revenus taxables aux US en tant que NON RESIDENT. Le simple fait de déclarer ne fait pas devenir résident (et aucunement une "US Person"). Il ne s’agit que de déclarer ces dits revenus, pas le reste (sauf peut-être pour justifier de faibles revenus pour entrer dans une tranche d’imposition plus basse).

Sissi a écrit :

NON puisqu’on fait une demande de remboursement comme NR de la difference entre le % de la convention et le 37%

Ce que vous entendez par "la convention" est généralement le taux de retenue sur dividende, qui ne s’applique pas ici. Les MLP, ce n’est pas du "dividende" au sens où on l’entend généralement. D’après ce que j’en comprends, les revenus de MLP avec activité sur le sol US seront taxés à l’impôt sur le revenu US, au taux progressif de l’impôt sur le revenu US (je ne connais pas les détails de s’ils tiennent compte des autres revenus pour la tranche, ou de s’il y a un "taux minimum" pour les non résidents, ou de comment ca fonctionne).

C’est comme les non résidents qui ont de l’immobilier locatif en France qu’ils déclarent en France, si vous voulez.

Sissi, il faut bien faire la différence entre "dividende" (=provenant d’une société qui a été taxée à l’IS) et distribution d’une société transparente. Les résidents US ont une taxation assez sympathique des dividendes, effectivement (s’ils sont "qualified": Les dividendes de REITs ou de BDCs ne le sont par exemple pas, puisque ces sociétés bénéficient d’un régime fiscal particulier). Ce que vous citez (les 15% "forfaitaires" sur les dividendes pour les résidents US), n’est à mon sens pas applicable aux MLPs, dont les revenus seront taxables aux taux progressifs. Sachant que c’est un tout petit peu compliqué pour les MLPs au niveau des montants taxables, mais disons que ca n’est pas le soucis qui nous intéresse directement ici, vu que c’est surtout pour les commons. Pour les prefs (le sujet de la file), à priori le montant taxable est connu: C’est celui qui est versé (c’est de la supposition de ma part, mais c’est d’ailleurs vous qui m’aviez fait arriver à cette conclusion, qui me paraîtrait logique).

Sissi a écrit :

Il me semble avoir lu quelque part que c’était bien la difference entre 15 et 37% qui est remboursée pour un NR

Là on en revient à la problématique précédente: Sur les prefs où le montant taxable est a priori connu, si c’était effectivement le cas, pourquoi diable prélever 37% aux NR plutôt que de leur prélever directement les 15% ? Ca n’aurait pas de sens (à moins de considérer que IB faisait correctement avant, et fait erreur maintenant, mais je ne crois pas).

NOTE: 37% correspond d’ailleurs à la tranche d’imposition US la plus élevée. Pas de déclaration = Vous payez au taux "max".

Pour le contexte, quelqu’un que je connais bien (et à qui j’ai filé un coup de main) a eu des commons d’un partnership il y a plusieurs années (2012 ou 2013 ?). C’était plus une mégarde qu’autre chose, et un montant franchement ridicule. Il s’agissait d’un "LP" simple (Limited Partnership) et non d’un "MLP" (Master Limited Partnership) si je me souviens bien. C’est ce qui m’avait fait rechercher le sujet, et comprendre que c’était à déclarer aux US, ce qui n’avait d’ailleurs pas été fait au final, parce que le montant était franchement insignifiant.

Donc tout ce que je raconte découle de ces recherches. J’espère que tout ce que j’ai écrit sur le sujet est à peu près juste.

Si je ne dis pas de bêtises, le "K1" est le document que l’investisseur reçoit du partnership, pas quelque chose qu’il doit remplir. Ca contient les informations pour remplir la déclaration US (le "form 1040" si mon souvenir est bon). Donc K1 = une sorte "d’IFU" tel que l’appellent les Français. Il faut déclarer auprès de l’IRS, après avoir demandé un numéro d’identification "ITIN" (Individual Taxpayer Identification Number) qui est une sorte d’équivalent au numéro de sécurité social Américain pour les étrangers (mais qui ne sert que pour identification, bien entendu). Le délai est celui du dépôt de la déclaration de revenu US. A peu près toutes les infos, le form 1040 vierge, la demande d’ITIN, etc., tout peut se faire sur le site de l’IRS, il n’y a qu’à chercher. Il y a aussi un tas de logiciel (dont des sites en ligne) qui permettent de pondre un form 1040. Il se dit que c’est pas forcément des plus simple (reste la solution du recours à un comptable, sinon).

Enfin, c’est traiter avec une administration fiscale, quoi.

Concernant le K1, on le reçoit automatiquement en début d’année si on a détenu un partnership durant l’année précédente. Point important, qui m’est revenu il y a peu de temps en pensant à Sissi: Les plus et moins values sur un partnership sont également taxables aux US (pour un partnership avec activité aux US, évidemment) ! Alors que ca n’est pas le cas des sociétés classiques (il n’y a que la retenue sur les dividendes comme taxation US pour un étranger). Le K1 reprend d’ailleurs les achats/ventes avec les PRU pour déterminer les plus et moins values.

Après, ca c’est la théorie générale pour toutes les sociétés transparentes (qui doit être globalement juste et qui est ce que j’avais recherché). Les "MLPs" sont un partnership avec un status fiscal un peu spécial encore en plus. La différence étant qu’une grosse portion des revenus doit être reversée (un peu comme les REITs) et que les distributions sont forcément traitées comme des retours de capital, je crois (les spécificités des MLPs sont à prendre avec des pincettes, je ne suis pas certain d’avoir tout bien compris) (EDIT: Voir message #931). Les distributions n’entraîneraient pas de taxation (ni les profits du partnership !? EDIT: Si !), mais diminuent le prix de revient, et donc augmentent ensuite potentiellement la plus-value à la revente. Sachant, qu’en ayant rapidement regardé à l’instant, la plus-value sera a priori traitée comme un gain en capital à un taux intéressant si c’est un "long term capital gain", mais au taux progressif de l’impôt sur le revenu si c’est un "short term capital gain".

Et tout ca, MLPs compris, c’est effectivement pour les COMMONs ! Reste la question du traitement exact des prefs de LP/MLP, et ca, je n’ai pas recherché le sujet (et pas foncièrement envie de le faire), mais j’avais juste déduit de mes recherches passées sur les commons et de ce qui s’est dit ici …

Est-ce que les plus ou moins-values sur les prefs de MLPs se retrouveraient aussi taxables aux US !? Je ne sais pas. Est-ce que quelqu’un a eu des prefs de LP/MLP en 2017 ou auparavant ? A-t-il recu un K1 ? Si quelqu’un en a eu en 2018, ca peu venir dans les mois qui viennent (mais je ne sais absolument pas s’il y a un K1 pour les prefs ou pas !)

Pas compliqué tout ca !

Dernière modification par Mevo (20/01/2019 11h30)