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Inscrivez-vous pour participer à la discussion#1 04/01/2016 22h43
- Eldoradoimmo
- Membre (2015)
- Réputation : 36
Bonjour,
La location d’une partie de sa résidence principale est déjà une niche fiscale car vous n’avez pas à payer d’impôt sur les loyers que vous percevez (dans certaines limites : 135€/m² et 184€/m² en région parisienne, HC).
Mais à partir de 2016, cette exonération est étendue aux revenus locatifs de toute location louée à un travailleur saisonnier.
Je me pose la question de la définition de "travailleur saisonnier".
On voit tout de suite les gens qui travaillent pour les vendanges par exemple.
Il y a aussi les titulaires de CDD d’usage (article L 1242-2 du code du travail)
Mais es-ce que cette notion d’emploi saisonnier peut être étendue à d’autres catégories ?
Je pense à des exemples du type :
- employé d’une entreprise de façades qui vient dans ma ville pour un travail ponctuel sur une maison de particulier
- employé d’une société prestataire d’EDF pour l’entretien ponctuel des installations nucléaires en fonction des arrêts de tranches
- employé du BTP qui vient pour un chantier spécifique
- employé de ASO qui vient pour organiser une étape du tour de france
- intermittent du spectacle qui vient pour un festival
Merci
Mots-clés : bail meublé, cdd d'usage, exonération impot, investissement locatif, location saisonniers, travail saisonnier
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#2 05/01/2016 09h47
- gunday
- Membre (2011)
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D’après Monsieur Paul emploi
Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette) ou des modes de vie collectifs (tourisme). Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur.
Sont notamment concernés le secteur agricole, les industries agroalimentaires et le tourisme.
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#3 05/01/2016 11h50
- Nuts65
- Membre (2014)
- Réputation : 1
@ Eldoradoimmo:
Bonjour,`
Auriez-vous une source indiquant cette exonération (je parle bien sur des travailleurs saisonniers, pas de la résidence principale ;-) )? Où tout du moins un peu plus de détails ?
Merci par avance,
Cdt
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#5 05/01/2016 21h36
- Eldoradoimmo
- Membre (2015)
- Réputation : 36
@Nuts65
Bonne remarque
Je m’aperçois que j’ai oublié de mettre ma source dans mon premier post
En fait c’était l’article de Gunday, qui me semble crédible car le magasine en question est sérieux
Il y a la référence au PLF en bas de l’article
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