Diagnostic parasitaire : facultatif et donc non déductible ?

comprateur · #1

bonjour,
avant la signature du compromis, j’ai fait faire une recherche de champignons et d’insectes, ce "diagnostique" n’etant pas obligatoires il etait a ma charge.

J’aimerait savoir s’il est deductible?

Y-a-t’il d’autres deduction possible du fait de l’achat.

merci.

Message édité par l’équipe de modération (09/04/2016 14h01) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : achat, deductible, diagnostique

comprateur · #2

Personne n’a une idee?

gunday · #3

Bonjour,
le diagnostic est dans le cadre d’une RP ou d’un locatif ?

Mevo · #4

Comme le demande Gunday, je suppose que ça dépend de si vous avez acheté pour vous-même ou pour louer.
Et lorsque vous parlez de déductible, vous parlez bien d’une déductibilité de vos impôts ? Pas du prix de vente ou d’autre chose.

J’aurais tendance à penser que ça doit se déduire comme charge de vos revenus fonciers si vous louez. Le fait que ça ne soit pas obligatoire ne devrait pas rendre cette charge moins déductible. C’est dans le cadre de la gestion du bien immobilier et ça a un intérêt, ça n’est pas une dépense fantaisiste. (Edit: Par contre il faut une facture en bonne et due forme pour cela. Si c’est le vendeur qui s’est fait facturer et que vous remboursez, c’est sans doute un problème. Faites annuler la facture par le diagnostiqueur et faites en ré-établir une à votre nom. Si le payement s’est fait par l"intermédiaire du vendeur, ça n’est absolument pas un soucis)

Par contre, si pas de revenu foncier (vous ne touchez pas de loyers que vous déclarez), à mon avis, pas de déductibilité possible. Si c’est par exemple pour votre RP, sans doute que non. Vous pourrez éventuellement le déduire du prix de revient lors de la revente pour le calcul de la plus-value (je ne sais pas si ça entre dans le % d’amortissement normal ou si ca peut se rajouter) ?

Bernard2K · #5

Votre question n’est pas claire du tout. Déductible de quoi ? Des revenus fonciers ? Du BIC en location meublée ? De la plus-value ?

On va supposer que ça voulait dire "déductible des revenus fonciers au réel pour un bien immobilier acquis en vue de la location".

Je vois un obstacle, et un gros : quand vous avez fait le diagnostic, le bien ne vous appartenait pas. Vous n’aviez même pas signé le compromis. Or, il me semble que la base même de la logique des revenus fonciers et des charges déductibles, c’est qu’il s’agit des revenus fonciers et des charges déductibles des biens dont on est propriétaire.

gunday · #6

Ce que je trouve sur le BOFIP, dans les charges des revenus fonciers (donc location nue) :

BOFIP a écrit :
Autres dépenses de recherches et d’analyse rendues obligatoires par la réglementation

Donc à première vue, je dirais non, mais si c’est fait en lot commun avec les recherches obligatoires, ça doit être déductible.

comprateur · #7

Bonjour,
et pardon pour ma question incomplète.

il s’agit dans le cadre d’un investissement pour du locatif nue et de les deduires des revenus locatifs.

J’ai trouver cela dans un des liens fournit sur le BOFIP (merci gunday)
RM Paillé n° 55405, JO AN 5 avril 2005, p. 3549

Enfin, les travaux de lutte contre les insectes xylophages et leurs diagnostics préalables entrent, dans la nomenclature des travaux de l’ANAH, dans la catégorie des travaux d’aménagement et d’équipement relatifs à la sécurité des biens et des personnes et, à ce titre, bénéficient d’une priorité dans l’attribution des aides, tant pour les propriétaires bailleurs que pour les propriétaires occupants.

Donc je pense pouvoir les deduires mais est-ce que le fait d’avoir effectuée cette dépense avant la signature du compromis, me le permet.

Merci

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BOFIP a écrit :

#7 18/04/2016 16h05

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