Exonération de la taxe d'habitation et revalorisation des valeurs locatives ?

C’est un bon exemple, qui illustre parfaitement la non productivité d’un impôt à compter du moment où il est considéré comme étant confiscatoire par les redevables.
Dans l’école de mes enfants d’une année sur l’autre le ticket des "riches" est passé de 5 à 7.50€(!), les moins favorisés payant… 0.05€. Et bien qu’ayant pour ma part fait toute ma scolarité dans le public, j’ai passé mes deux enfants à l’école privée, cela a été l’élément déclencheur.Je sais que d’autres parents parmi les plus aisés ont fait de même, et on peut imaginer que cela n’a pas arrangé les comptes de la cantine publique!

C’est le problème en France : pour la "solidarité", on a déjà l’impôt sur le revenu en théorie (et les différences de contribution sont énormes), mais ça ne suffit jamais : à la cantine, à la garderie, dans les clubs de sport, les cours de musique, à la piscine par endroit. bientôt les "nantis" devront payer pour fouler le trottoir, aller à la plage, se balader en forêt. de façon plus réaliste je ne serais pas surpris que les péages aient différentes tranches, ou même, pourquoi pas, que les boulangeries doivent proposer un tarif "social" financé par une taxe sur le pain des plus riches.

Voyant cela, je rigole doucement lorsque l’on taxe notre président d’ultra libéral, alors que notre économie est plus proche du communisme qu’autre chose…

IH, pourriez-vous expliciter votre dernière phrase car je ne la comprends pas. Si c’est anti-constitutionnel de faire payer 20% des français pour une taxe et pas les autres. En quoi repousser la durée d’exonération de tous est constitutionnel ?
Merci !

Finalement, le calendrier reste intact, en 2023 plus personne ne paiera la TH.

@Caratheodory : Je fais partie, comme peut-être de nombreux membres du forum, des 20% des Français les plus aisés qui ont le plaisir de continuer à payer la taxe d’habitation.

À l’époque où cette réforme avait été décidée et mise en œuvre, je m’étais intéressé / penché sur sa « légalité », notamment par rapport au principe d’égalité devant l’impôt. Le sujet (droit, fiscalité) est malheureusement technique et assez complexe. J’en retiens seulement que l’appréciation et les jugements du conseil constitutionnel en la matière sont plutôt « à géométrie variable » (!) en référence, par exemple à la censure de la taxation exceptionnelle à 75 % de la part des revenus excédant un million d’euros (un projet du gouvernement pendant le mandat de F. Hollande de mémoire) ou encore la censure de la taxe spéciale de 3 % sur les dividendes des grandes entreprises, introduite en 2012, puis invalidée par la justice européenne et le Conseil constitutionnel en 2017. En revanche, en ce qui concerne la réforme de la taxe d’habitation, le conseil constitutionnel n’a pas émis de réserves…

Dernière modification par delta (25/07/2020 08h52)

J’ignore si cette réforme permet d’atteindre une meilleure "justice".

Mais je sais que la situation avant cette réforme était fort injuste sur de nombreux points.
Ainsi, avant la réforme, en moyenne (car il y a quelques exceptions), pour des logements de taille et standing similaire, la taxe d’habitation du logement dans Paris était plus faible que celle du logement dans le 92, elle-même bien plus faible que celle du logement dans le 94 ou 93. Tout ceci largement parce que les communes concernées abritent plus ou moins de sièges d’entreprises (sachant que les élu(e)s du 75 et 92 se vantent de "bonne gestion", alors que leurs communes ont surtout juste plus de ressources, et que les mécanismes de péréquation ne compensent que très partiellement). Donc les locataires ou propriétaires logés (pas vraiment toujours par choix) là où les loyers et l’immobilier est le moins cher payaient le plus de Taxe d’Habitation (sauf ceux déjà exonérés, qui avaient une raison de plus de se retrouver tous aux mêmes endroits, d’où les non-exonérés avaient une raison de plus de partir).

En dehors de la région parisienne, j’ignore si les mêmes déséquilibres existent.

Sur mon avis de taxe d’habitation 2020 :

Impôts a écrit :

IMPORTANT

En 2020, vous restez redevable de la taxe d’habitation.

Dès 2021, vous bénéficierez d’une baisse progressive de votre taxe d’habitation jusqu’à sa suppression totale.

Pour mémoire :

2017 a écrit :

Quand serez-vous exonéré de taxe d’habitation ?

L’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français est une promesse de campagne très populaire qu’Emmanuel Macron souhaite appliquer rapidement, avec une mise en place progressive sur trois ans, entre 2018 et 2020.

Mais à présent, il n’y a même plus d’année mentionnée pour la suppression totale pour tous les français, et ma taxe d’habitation est toujours plus élevée (les taxes d’intercommunalité augmentent chaque année, c’est pratique, ça permet d’accuser les autres) !

En même temps, qui avait cru à cette promesse ? Pas moi, mais quand même, ça fini par faire mal d’être dans les 43% de français qui payent l’IRPP, puis les 20% qui payent la taxe d’habitation…

Caratheodory, le 24/07/2020 a écrit :

Je n’ai pas compris en quoi le dispositif permettant le maintien de la TH pour les 8e et 9e déciles du RFR/part était inconstitutionnel. La décision du Conseil Constitutionnel ne dit pas ça, me semble-t’il.

Je ne crois pas non plus :

[url=https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2017/2017758DC.htm a écrit :

CC[/url]]Le 8 ° du paragraphe I subordonne l’éligibilité à ce dégrèvement à une condition de revenu modulée en fonction du quotient familial. …

21. Il résulte de tout ce qui précède que les 6 ° à 8 ° du paragraphe I de l’article 5, qui ne méconnaissent aucune autre exigence constitutionnelle, sont conformes à la Constitution.

Bonsoir,

   Surin, je suis bien d’accord avec vous: le montant annoncé de la taxe d’habitation "que l’on aurait du payer" est complètement surestimé sur mon avis d’imposition (ou de non imposition) de TH: 1555 euros, alors qu’il y a 2 ans c’était "à peine" 450 euros (que j’avais réellement payés à l’époque).
  Reste notre amie le taxe foncière, "l’impot du futur" comme disait un ami fiscaliste.

  A+

Antesite, le 07/10/2020 a écrit :

Bonsoir,

   Surin, je suis bien d’accord avec vous: le montant annoncé de la taxe d’habitation "que l’on aurait du payer" est complètement surestimé sur mon avis d’imposition (ou de non imposition) de TH: 1555 euros, alors qu’il y a 2 ans c’était "à peine" 450 euros (que j’avais réellement payés à l’époque).

A+

Bonjour à tous les IH

La taxe d’ habitation dépend des ressources; , et de la composition familiale (personnes à charge)

Les années précédentes, l’ Etat ne me la calculait QUE sur mes ressources (occupante en titre), TH=210€ et j’aurais dû être exemptée cette année (insuffisance de ressources)

Cette année, j’ai eu la -mauvaise- surprise d’ être 2 fois plus taxée que l’an dernier, 455€ au lieu de zéro €….

Après demande d’ explication aux impôts, il se trouve que maintenant l’ Etat CUMULE les revenus de TOUS les résidents du logement : Mon fils "hébergé à titre gratuit" est donc inclus et ses ressources prises en compte .

Autant nos déclarations IR sont séparées et correctes, autant l’ avis de TH comporte nos 2 N° d’ identification Impôts et la TH apparait dans nos 2 espaces personnels
Nous sommes co-solidaires de la TH….

Les ressources et la composition des "ménages" (au sens Insee="unité de personnes", pouvant être 1 seule personne, ou 2 coloc’, etc) pouvant varier d’ une année à l’autre , la TH varie en fonction …

La différence de "calcul estimé" provient peut-être de là ..

Bonne journée/soirée
Mimizoé1

Bonjour,

Mail reçu de la part des impôts pour me demander de baisser la mensualisation de taxe d’habitation.

Comme beaucoup d’entre nous, je fais parti de ceux qui continuait à payer plein pot.

En rentrant mes infos dans le simulateur 2021

1ère info confirmée:

80 % des foyers bénéficient de la suppression de leur taxe d’habitation sur leur résidence principale à compter de 2020.
À compter de 2021, pour les 20 % de foyers restants, une diminution progressive de la taxe d’habitation sur la résidence principale s’appliquera jusqu’à sa suppression définitive en 2023.

Donc pour ma part avec un RFR 2019 de 118.5K€ et 3 parts fiscales, l’annonce est de 30% de réduction et donc à pouvoir répercuter sur les prélèvements mensuels.

Attention vous avez seulement jusqu’au 15 décembre et c’est toujours ça de pris (ou de pas donné !)

Certains ne sont tout simplement pas tout seuls et préfèrent gérer le budget du foyer chaque mois.

Dans l’absolu ce n’est pas une avance, c’est un dû (je pense d’ailleurs que la mensualisation deviendra tôt ou tard obligatoire), d’ailleurs les employeurs en feraient de même (payer 1/an- hors cadre de loi) je pense que peu de monde serait content !

Je serai curieux de savoir à combien se monte la valorisation que vous faite de cette trésorerie à l’année car si c’est pour la laisser en liquidité il n’y aurait que peu d’intérêts (sans mauvais jeu de mots !).

Je n’ai pas encore eu l’honneur de recevoir cet email mais mettre "le Président de la République a souhaité favoriser le pouvoir d’achat des ménages" me semble relever de la propagande électorale.

IH: Je vous croyais installé en Espagne ?