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1    #1 28/12/2014 12h41

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Souvent annoncée puis régulièrement abandonnée, la réforme du calcul des valeurs locatives des locaux d’habitations pourrait prendre forme avec la publication au JO du 26/12 des 5 départements où elle sera expérimentée (Charente-Maritime, Nord, Orne, Val-de -Marne et Paris).

Impôts locaux : la révision des bases commence à Paris et dans quatre départements

Mots-clés : cfe, foncier, habitation, impôt, taxe ordures ménagères

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