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Inscrivez-vous pour participer à la discussion#1 11/02/2012 10h36
- Guiguisky
- Membre (2011)
- Réputation : 2
Bonjour à tous,
Je suis sur l’achat d’un studio en ce moment sur Bordeaux, mais suite à un passage du service Hygiène et santé de la ville il y a 2 ans, le logement a été déclaré non louable car il lui manquerait 20 cms de largeur.
Je n’ai jamais entendu parlé d’une telle chose, mis à part des 9m2 min..
Qui a déja entendu qqc de semblable?
Merki!
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#5 11/02/2012 11h00
- Guiguisky
- Membre (2011)
- Réputation : 2
J’ai pas la taille exacte encore, environ 3m, mais ce n’est pas le fait de pouvoir rebuter un locataire, mais bien de ne pas me mettre hors la loi…
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#6 11/02/2012 11h11
- Ninjatune
- Membre (2012)
- Réputation : 0
Il faut savoir que le DÉCRET NO 2002-120 DU 30 JANVIER 2002 RELATIF AUX CARACTÉRISTIQUES DU
LOGEMENT DECENT dans son article 4 qui précise la taille minimum du logement renvoi à l’article Article R. 112-2 du Code de l’urbanisme, qui a été récemment modifié (29 décembre 2011)
et qui s’applique à compter de mars 2012.
Code de l’urbanisme - Article R*112-2 | Legifrance
Je n’ai pas trop le temps de regarder en détail mais il me semble que votre"problème" viendrait de là
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#7 11/02/2012 11h17
- Guiguisky
- Membre (2011)
- Réputation : 2
Merci pour la réponse mais bien que complexe, je n’y trouve pas ma réponse..
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1 #8 11/02/2012 14h46
- retaillandco
- Membre (2011)
- Réputation : 10
La surface au sol de la pièce principale doit faire 9 m² OU 20m3, sinon il est déclaré non louable.
Mais avec 15 m² ça devrait être bon normalement. J’ai vendu le mien il faisait 11m² au sol.
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#9 11/02/2012 14h51
- Job
- Membre (2010)
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retaillandco a écrit :
OU 20m3
On est tous polarisés sur les superficies au m2, mais le cubage de la pièce est aussi crucial !
Ericsson…! Qu'il entre !
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#10 11/02/2012 14h57
- crosby
- Membre (2011)
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Je rate quelque chose peut-être mais je ne vois pas en quoi la contrainte de cubage impliquerait une largeur particulière, vu que la 2e contrainte en est une de surface. Avec 9m2, il faut simplement avoir 2.2m de hauteur pour avoir 20m3. Donc on peut tout à fait avoir 20m3 et 9m2 avec une pièce qui fait 1 m sur 9m sur 2.2 de haut.
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#11 11/02/2012 15h41
- Guiguisky
- Membre (2011)
- Réputation : 2
Hauteur de plafond plus de 3m car mezzanine. Pour le cubage suis aussi au courant, bref c’est quand même un mystère… J’attends lundi pour appeler le service en question…
Et après avoir passé qqs coups de fils dans mon réseau personne n à entendu parler ce cela…
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1 #12 15/02/2012 10h57
- Guiguisky
- Membre (2011)
- Réputation : 2
Alors après attache auprès du service hygiène et santé de la ville de Bordeaux, ce dernier m’a fait part d’un arrêté préfectoral interdisant la location de bien dont la largeur mesure moins de 2 m, même si ce dernier dépasse les 9m2 (en l’occurence 16m2)…
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#13 15/02/2012 13h00
- sijetaisriche
- Membre (2011)
- Réputation : 43
Encore une illustration du mille-feuille administratif français…
S’il faut s’attacher à éplucher non seulement la réglementation de droit commun, mais en plus les arrêtés administratif préfectoraux, voire municipaux ou que sais-je encore, comment le citoyen lambda peut-il s’y retrouver?
Même si la mesure est défendable sur le fond, ces multiples murs réglementaires de l’administration sont autant de chausse-trappes pour un citoyen honnête. Cela fait vivre abondance de fonctionnaires, mais je ne crois pas qu’il y ait un pays autre que la France pour arriver à ce niveau de complexité administrative.
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#14 15/02/2012 13h14
- Guiguisky
- Membre (2011)
- Réputation : 2
Et heureusement que je n’étais pas proprio au moment du contrôle de ce service! Je plains le proprio actuel qui a vu la valeur de son bien fondre de moitié. Dépité il a mis son bien en vente à 35 000€ ( la moitié de sa valeur) et bien que le 1er sur le coup, je passe mon chemin…
L’administration française encore une fois dans sa grande spandeur…
Et pour avoir vu le bien classé désormais insalubre, ça fait doucement rigoler quand on voit que des taudis immondes de plus de 9m2 sont mis en location sans être inquiétés …
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