Obligations : amortissement par tranche ?

srv · #1

Bonjour

Dans certaines notices d’oblig émises par une société je vois que l’amortissement est prévu en plusieurs tranches égales, espacées d’un an.

Soit 1/3 des titres amortis par an.

Question : comment sont choisis les titres qui seront amortis la première année, puis la seconde, puis etc …

Est-ce au pif ?

Super_Pognon · #2

C’est écrit dans la notice en principe. Il y a de vieilles obligations remboursées par tirage au sort par exemple.

srv · #3

Il est souvent fait réf à l’article R 213 16 du code monétaire

J’ai trouvé ceci sur Légifrance

Code monétaire et financier | Legifrance

Code monétaire et financier | Legifrance

ce n’est pas plus clair ?

srv · #4

en relisant l’article

"Pour déterminer le nombre de titres amortis à attribuer à chaque adhérent, il applique le rapport d’amortissement au nombre de titres inscrits au compte de chaque adhérent en arrondissant le résultat à l’unité inférieure et en répartissant le solde éventuel selon la règle du plus fort reste."

c’est plus clair, enfin je crois ….

S’il y a 1/3 des titres en circulation à rembourser, le détenteur des titres aura 1/3 des titres qu’il possède sur son compte de remboursés.

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#1 13/02/2012 14h45

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#4 13/02/2012 20h31

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