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#1 02/10/2018 14h18

Membre (2018)
Réputation :   0  

Bonjour

Sur un bâtiment ancien (2 étages avec RDC et moins de 10 lots) prévu pour du locatif saisonnier auprès de quelles normes devons nous répondre en terme d’accessibilité ou d’incendie ?

En parcourant le forum j’ai cru comprendre que les instincteurs ne sont pas obligatoires, qu’en est-il pour les plans d’ecacuation par exemple ?

Merci pour vos lumières!
Bonne journée.

Mots-clés : ancien, immeuble, incendie, norme

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#2 03/10/2018 14h03

Membre (2013)
Réputation :   11  

Senat.fr

Ci-dessus Mika quelquechose qui pourrait vous donner une indication supplémentaire même si je le conçois la question date un peu.

Je ne serais pas aussi catégorique que vous sur les extincteurs. Dans mon cas, 2 immeubles de meublés de tourisme de 2 étages chacun, j’ai un extincteurs disponible à chaque étage révisé chaque année. Je ne me suis jamais posé la question de savoir si c’était obligatoire car ils étaient déja présent lorsque j’ai acheté les immeubles néanmoins je pense que c’est un minimum tout de même pour assurer la sécurité des résidents avec bien sûr les detecteurs de fumée qui sont maintenant obligatoire.

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1    #3 03/10/2018 14h24

Membre (2016)
Top 50 Invest. Exotiques
Réputation :   139  

Arrêté relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
Bâtiment d’habitation, 3em famille, article 100 :

Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d’afficher dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs :

Les consignes à respecter en cas d’incendie :
Les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée.
Les consignes particulières à chaque type d’immeuble à respecter en cas d’incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s’il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

(Arrêté du 19 juin 2015) « A minima, les éléments suivants figurent sur les plans d’intervention :
- l’emplacement des cloisonnements principaux et des cheminements des sous-sols ;
- l’indication des dégagements, voies intérieures ou cours permettant d’atteindre l’extérieur du bâtiment ;
- l’emplacement des ascenseurs et monte-charge, avec leurs accès ;
- l’emplacement des locaux poubelles et réceptacle s’il existe un vide-ordures ;
- l’emplacement des moyens de secours, notamment les prises de colonnes sèches et les commandes de désenfumage. »

Les dispositions de l’arrêté du 19 juin 2015 sont applicables à tous les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015.

Source : SiteSecurite.com - Arrêté Habitation - articles 100 à 104

Pour les extincteurs :
Extincteurs dans les immeubles - Sénat

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