Compensation fiscale + et - values mobilières : déclaration d'impôts…

Je suis d’accord avec Xav92.
il est prudent d’utiliser le SP2041 :
http://www.droitissimo.com/sites/defaul … _perte.pdf
Le formulaire permet de bien gérer les imputations et reports de soldes.

Izidore a écrit :

Je suis d’accord avec Xav92.
il est prudent d’utiliser le SP2041 :
http://www.droitissimo.com/sites/defaul … _perte.pdf
Le formulaire permet de bien gérer les imputations et reports de soldes.

Je viens de télécharger le formulaire 2041 mais je me pose deux questions:
Dans la seconde étape, faut-il:
-inscrire dans le total des gains taxables 2013 le solde plus-values 2013 -moins-values 2013 et uniquement ce solde?
-dans le Total inputé concernant les pertes antérieures (colonne de droite) faut-il  indiquer pour l’année considérée le montant de la moins-value utilisée (ou le reliquat de cette moins-value=ce qui reste à utiliser)? Et si l’on n’utilise rien pour les autres années, indiquer 0 dans cette colonne?

Ex:
- PV2013-MV2013=1000
- Utilisation de 1000 sur une moins value de 1500 en 2005; j’inscris donc 1000 dans total inputé ( à droite) 2005.
Je n’inscris rien dans cette colonne pour les MV non utilisées des années postérieures.
J’inscris seulement la moins value reportable pour chacune des années en moins-value dans la colonne ccorrespondant.
A quoi correspondent exactement les taux 41%, 30%, 22,5% et barème etc..
merci!

Si sur un compte titre j’achète 100 actions à 10 euros et que j’en revend 50 à 20, alors :
  -> je vais devoir déclarer une plus-value de 50 * (20 - 10) = 500
  -> il me reste 50 actions, avec un PRU (Prix de Revient Unitaire) de 10

Izidore a écrit :

Je suis d’accord avec Xav92.
il est prudent d’utiliser le SP2041 :
http://www.droitissimo.com/sites/defaul … _perte.pdf
Le formulaire permet de bien gérer les imputations et reports de soldes.

Ce n’est pas prudent… c’est indispensable. C’est le doc officiel qui ne sera jamais perdu sauf si la BDD de fisc venait à sauter.
De plus vous pourrez vous y référer dans qq années si vous avez besoin de consulter certains éléments de report mis à jour.

xav92 a écrit :

Woz,

dans l’étape 2 vous inscrivez le montant de la perte reportable que vous imputez.

Par exemple vous avez 10 000 de MV reportables (3000 de 2010 et 7000 de 2011).
Vous avez fait cette année 2000 de PV (le net PV - MV) après abattement pour durée de détention.

Et bien sur la 2041 SP vous commencez par noter 3000 dans la case 2010 et 7000 dans la case 2011.
dans l’étape 2 vous indiquez 2000 dans la ligne 2010
et dans le cadre récapitulatif vous indiquez 1000 en 2010 et 7000 en 2011.

Vous ne reportez RIEN sur votre 2042.

Xavier

Certes mais en 2011 on devrait retrouver sur le même doc de l’époque 3000 et en 2012 3000 et 7000 ainsi qu’en 2012 et 2013 si il n’y a rien eu en pv et mv.

xav92 a écrit :

Woz,

dans l’étape 2 vous inscrivez le montant de la perte reportable que vous imputez.

Par exemple vous avez 10 000 de MV reportables (3000 de 2010 et 7000 de 2011).
Vous avez fait cette année 2000 de PV (le net PV - MV) après abattement pour durée de détention.

Et bien sur la 2041 SP vous commencez par noter 3000 dans la case 2010 et 7000 dans la case 2011.
dans l’étape 2 vous indiquez 2000 dans la ligne 2010
et dans le cadre récapitulatif vous indiquez 1000 en 2010 et 7000 en 2011.

Vous ne reportez RIEN sur votre 2042.

Xavier

Entendez-vous par cadre récapitulatif la colonne total imputé de droite?
A quoi correspondent les % (41%, 30%, 22.5%,19%, 18% barème?

FD707 a écrit :

Si vous ne connaissez pas il suffit d’aller sur le lien ci-dessous.

Impossible de ne pas connaitre, avec tous vos messages vantant l’extraordinaire qualité de ce logiciel hors du commun…  :-)

Je suis retourné voir votre site ninaperf, c’est vrai qu’il y a du travail derrière ces feuilles de suivi  de ptf et c’est sympa de nous en faire profiter.

Woz a écrit :

A quoi correspondent les % (41%, 30%, 22.5%,19%, 18% barème?

Ce sont les taux d’imposition possibles des plus values (stock options, titres des chefs d’entreprise, etc)
En 2012 le taux standard était 24%.

En 2013 le cas standard est passé de 24% à "au barème", donc je pense qu’il faut utiliser la partie suivante :
Total des
gains
taxables en
2013…(suite)
… au barème

Ici vous avez quelqu’un qui posait la même question que vous l’année dernière, vous verrez dans les réponses "le cas général 24%"
Valeurs mobilières

Dans la case "Ligne 3VG de la 2042 ou 3SB de la 2042 C (7)", vous aurez :
- 0 si vos pertes couvrent tous vos gains
- un solde à reporter si vos pertes ne couvrent qu’une partie des gains

En bonus, un article qui décortique le nouveau fonctionnement des plus values,
CMS | Publication | Les mauvaises surprises de la réforme des plus-values mobilières

Dernière modification par Izidore (20/05/2014 18h47)

Izidore a écrit :

En bonus, un article qui décortique le nouveau fonctionnement des plus values,
International law and tax experts - CMS … 02-05-2014 -

Je ne l’avais pas vu venir le coup du 3ème effet : les moins-values en report qui parfois ne pourront plus compenser que partiellement les prélèvement sociaux des plus-values.

De plus, la source étant CMS Bureau Francis Lefebvre, on peut supposer qu’ils savent de quoi ils parlent en matière de fiscalité…

Victoire a écrit :

J’ai eu un peu de mal au début (pour corriger mes erreurs de saisie en particulier),

certaines touches permettent d’accélérer les validations des saisies : les flèches, entrée, home, + ,- (voir l’aide en ligne correspondante).
autre façon d’accélérer une correction, éviter la production d’une fiche comparative et corriger directement sur la fiche courante en désactivant l’option du menu Fenêtres/NewFiche
(ne pas oublier de lire dans le statusbar du bas les commentaires de ce que vous faites, ainsi que certains commentaires dans les menus).

Victoire a écrit :

mais finalement j’ai réussi à y répertorier tous mes titres encore en portefeuille .Le plus long a été de reconstituer l’historique à cause de relevés perdus(depuis longtemps) ou pas reçus et il suffira de tenir à jour par la suite.

Quand on n’a plus de pièces justificatives, il reste à regrouper et prendre le pru  connu fourni par l’IF de l’époque.

Victoire a écrit :

En comparant les PR fiscaux avec ceux donnés par ma banque,cela colle dans la plupart des cas simples (achats étalés dans le temps,division du nominal),

Evidemment même au srd, si on roule une partie de sa position acheteuse et que l’on conserve donc une partie de cette position,  le pru sera mis à jour ainsi que le nombre de titres détenus évidemment.

Victoire a écrit :

mais il y a des décalages en général pour les actions de sociétés ayant fait des augmentations de capital(du style x pour y détenues +versement du produit de la vente des droits restants)
Merci beaucoup en tout cas.

Là pas de problème non plus
prenons un cas, celui de MAU et les MAUBS de 2006
il y a donc deux titres donc deux fichiers
supposons que vous ayez acquis des Droit permettant avec 20 BSAR d’acquérir 10 actions
1000 x 3.6 + frais 23.81
500 x 2.65    + frais 10.90
-> pru  3.3065 pour les 1500
on en vend 500 x 3.47 + frais 13.55 cela donne une PV 68.21

Utilisation des bons :
• sur MAUREL ET PROM BS04 (MAUBS)
au jour j de l’utilisation des bons on passe l’opération Conversion 1000 titres pour avoir la valeur exacte et non un arrondi on prend la fiche PF sur la colonne P.R. par titre dernière rangée, appui sur touche "Shift" + clic gauche, la valeur s’affiche en bas et elle est mémorisée (ici normalement 3,3064733) dans le presse papier.
Il suffit dans la saisie du montant de la copier  avec un clic droit + coller. les 1000 titres disparaitront purement et simplement et le montant  du désinvestissement apparaitra dans la fiche PN correspondante.
• sur MAUREL ET PROM (MAU)
1- au même jour j on va intégrer les bons que l’on veut convertir avec l’opération Intégration de Droit (dans la fenêtre "Observations" on peut saisir pour info 20 BSAR/10 A par exemple)
1000 titres et dans le montant  on fait clic droit + coller (3,3064733)
Dans la fiche PN apparaîtra l’investissement de 3306,74 et dans la fiche PF un montant global de  -3306,4733.
2- au même jour on va acquérir les titres avec l’opération ACHAT Souscription 500 titres à 9,865.
Dans la fiche PN apparaîtra l’investissement de 7788,97 et dans la fiche PF un montant global de -4482,5000. Il y aura 500 titres détenus et un pru de 15,5779 affiché soit (7788,9733 / 500).
Dans l’aide en ligne à Mode d’emploi./Commandes./Saisies./Intégration de Droit/Exemple vous avez l’illustration des saisies de cet exemple.

Bonne utilisation.

Dernière modification par FD707 (23/05/2014 00h08)

Sur l’année 2014, j’ai réalisé une moins-value de 2000 euros.
Sur la déclaration faite en 2015 portant donc sur les revenus de 2014, je n’est pas renseigné, par méconnaissance, la case 3VH faisant état de cette moins value.

Sur la déclaration des revenus 2015 faite donc en 2016, j’ai déclaré ma PV en case 3VG, je n’est pas utilisé la moins value de l’année précédente mais par contre j’ai fait apparaître dans la déclaration 2074 le fait d’avoir fait une MV en 2014.

J’aimerai utiliser cette MV dans ma future déclaration des revenus 2016 que je vais remplir en 2017.

Puis-je selon vous le faire malgré le fait d’avoir omis de remplir la case 3VH sur ma déclaration 2015 ?
En cas de contrôle, j’ai mon ifu qui me permet de prouver que cette perte a existé.