Comment récupérer un appartement squatté depuis plusieurs années ?

En effet.

Dans le podcast les pieds sur terre, j’ai entendu une histoire d’une chambre louée contrat signé, mais jamais aucun loyer payé.

La "locataire" est quai indélogeable, même si elle n’a jamais payé de loyer, elle a un contrat de location, donc elle est locataire, et non squatteuse.

Une histoire de fou, dans la lignée des occupas en Espagne, suite aux lois de Sanchez. L’Espagne est encore pire que la France sur ces questions.

Galt a écrit :

Marie France : "Les locataires ne payant plus de loyer depuis des mois, ils sont devenus des squatteurs". Juridiquement, je ne pense pas que ça tienne la route.

On parle de Marie France :

“Le Groupe Marie Claire est le premier brand féminine premium qui rassemble une audience de 13 millions de lecteurs et lectrices chaque mois. La marque se décline à 360° via le magazine, les hors-séries, le site internet, les réseaux sociaux, les événements, les prix et la diversification. Ses univers de prédilection dans lesquels le Groupe est reconnu et référent : le féminin (mode, beauté, bien-être), le parental, l’art de vivre et l’empowerment. Le groupe est également puissant à l’international et rassemble une audience de 70 millions de femmes dans 28 pays, à travers ses éditions, ses extensions de marque, ses sites internet et ses applications numériques.”

Dont voici la cible

Nos titres ciblent à 98 % les femmes, nous répondons à tous les moments de vie marquants d’une femme : Adolescence, Maternité, Vie professionnelle… Ces milestones sont appréhendés pas un des titres autour des thèmes suivants : Beauté, Mode, Lifestyle, Bien-être, Parentalité…

Juridiquement, c’est pas un avocat du legal 500 qui l’a rédigé, on est bien d’accord. C’est surement le même journaliste qui a du écrire l’article sur "comment ne pas abîmer ses cheveux à la plage", "perdre 3kg en un mois", "retrouver sa libido pendant les vacances", et "doit on leur faire faire des cahiers de vacances?"…
C’est comme demander une analyse macro économique de la France à l’Equipe ou la réforme des retraites à Rustica.

Mais ce qui me semble plus intéressant est justement la taille de la cible, et les milliers de personnes -pas forcément investisseurs, mais pouvant garder la maison de famille- qui vont lire cet article, et se dire que la situation est ubuesque.
L’indignation collective va jouer sur le judiciaire

Les juges et les jurés ne sont en effet pas immunisés contre l’influence de l’opinion publique et des médias.

Bon au final l’article n’est pas très précis non plus.

Il y a une confusion entre la responsabilité pénale, civile, et possiblement des garanties contractuelles.

Je crois comprendre que la victime bénéficie d’une assurance prévoyance type garantie accident de la viel’article parle de « garantie corporelle », donc a possiblement déjà été indemnisée par son assureur contractuellement, qui cherche à se retourner contre la copro tiers responsable…

L’un dans l’autre il y a bien la menace d’une condamnation à des dommages intérêts très élevés qui pèse sur la copro et son assureur. Pénal ou civil cela ne change pas grand chose.

Mais ce qui a fait le buzz c’est que la victime serait « squatteur », là on nous dit qu’il serait invité par un usager régulier… Je pense que la différence peut jouer sur la qualification de « faute de la victime » qui est souvent opposée en responsabilité civile pour rejeter ou réduire  le droit à indemnisation.

durand18 a écrit :

Mais ce qui a fait le buzz c’est que la victime serait « squatteur », là on nous dit qu’il serait invité par un usager régulier…

Effectivement, si c’est cette 2nde version qui est la bonne, c’est très différent de la 1ère et ça montre bien encore une fois le problème de qualité de ce genre d’articles.

Oublions un instant cette histoire spécifique de piscine où les faits sont mal établis et prenons un exemple fictif : si vous invitiez quelqu’un chez vous et que cet invité était blessé en passant à travers une marche de l’escalier mal entretenu des parties communes, il serait malvenu de traiter cet invité de squatteur pour exonérer la copropriété de sa responsabilité.