Comment récupérer un appartement squatté depuis plusieurs années ?

Bonjour à tout le monde

Excellente idée !
A condition de pouvoir s’approcher "très près" des lieux à vider, et "toutes les semaines" ..

Mimizoé1

Un projet de loi va être déposé afin d’accélérer les expulsions de squatteurs.
détails

J’imagine/espère que sous le terme "occupants légaux", se regroupe soit le propriétaire, soit le locataire, soit encore l’occupant à titre gratuit pouvant prouver la mise à disposition du bien.

Si ce n’est pas le cas, en effet cela exclu de fait toutes les résidences secondaires, et la loi ne servirai (quasiment) à rien.

Zappaty

bonjour
histoire similaire dans la Nièvre
squatt d’une maison dans la Nièvre

zappaty a écrit :

Si ce n’est pas le cas, en effet cela exclu de fait toutes les résidences secondaires, et la loi ne servirai (quasiment) à rien.
Zappaty

La résidence secondaire en fait partie, y compris les résidences occasionnelles, ce qui chagrine d’ailleurs pour les occasionnelles le porte-parole de l’association Droit au logement dans ce débat :

https://www.bfmtv.com/replay-emissions/ … 60198.html

Bonjour,
La meilleure solution pour récupérer un logement squatté est de surveiller le logement discrètement et de comptabiliser le nombre de squatteurs. A un moment ou un autre, ils pourraient tous être dehors pour aller faire les courses ou tout simplement pour sortir.

A ce moment-là, vous devez avec l’aide d’un serrurier, rentrer dans le logement, faire changer les serrures. Pour des raisons de sécurité, avec 2 ou 3 personnes, vous viderez tout ce qu’il y a à l’intérieur et que vous mettrez sur le palier ou mieux, directement sur le trottoir comme si c’était désencombrant. Vous videz le logement, vous changez les serrures et vous restez dans le logement car les squatteurs vont bien évidemment essayer de vouloir revenir. C’est la meilleure solution.

Il faut savoir que la loi n’est pas encore votée, c’est-à-dire qu’aujourd’hui, un squatteur après 48h d’occupation et une simple facture EDF, son occupation lui vaut une occupation sans droit ni titre mais la loi protège les occupants.

La seule solution est d’éviter toute violence physique (ce qui vous mettrait vraiment dans une situation difficile au niveau de la justice), de récupérer le logement par des manières aussi filoutes qu’à utiliser le ou les squatteurs, donc d’attendre qu’ils soient dehors, de changer les serrures, de rester dans le logement quelques jours et de changer éventuellement la porte par une porte blindée, tout dépend du budget que vous voulez investir mais restez physiquement vous ou des gros bras pour sécuriser le logement pour que le ou les squatteurs comprennent qu’il faut qu’ils se trouvent un autre logement. Voilà, c’est la méthode qui vous coutera la moins chère.

Tout recours à la violence est déconseillé car cela vous mettrait vous-même dans une situation physique. Le squatteur même en étant en cour de procédure d’expulsion pourra récupérer son logement légalement. Attention ! « la loi protège les occupants sans droit ni titre ». Il faut donc bien lui faire comprendre qu’il ne peut plus rentrer chez lui puisque les serrures ont été changées, que le logement est occupé et qu’il va devoir se trouver un autre logement puisque tout ce qu’il y avait à l’intérieur de son logement a été mis à la rue. Forcément, il va s’occuper de ses affaires pour pas qu’on lui vole tout simplement.

Il vous faut donc de la surveillance et une certaine organisation avec « du personnel ».

judetune a écrit :

La seule vrai solution pour moi est l’intimidation, l’immobilier et un milieu ou il faut metre ses sentiments de coté et faire le maximum pour que son business se porte bien , quite à utiliser des méthodes à la limite de la légalité, croyer moi j’ai toujours agis de la sorte et mes business tourne !

Tant mieux pour vous si vos affaires prospèrent, mais à coup sûr vous ne travaillez pas dans l’enseignement du français. :-o (8 fautes en 3 lignes, tout de même, c’est faire un enfant dans le dos à la pauvre case à cocher "orthographe").

Voici le texte de la proposition de loi discutée cette semaine à l’AN :
Proposition de loi  nº 3333 visant à faciliter l’expulsion des squatteurs

extrait Proposition de loi nº 3333 visant à faciliter l’expulsion des squatteurs a écrit :

Dans un grand nombre de cas, une procédure judiciaire doit être engagée afin d’expulser les individus occupant un logement sans droit ni titre. Or celle‑ci est par nature lourde et s’étalera sur plusieurs mois, voire plusieurs années. Le premier objectif est par conséquent d’accélérer la procédure judiciaire en prévoyant que le juge devra se prononcer dans les 24 heures suivant sa saisine. Le préfet disposera ensuite de 24 heures pour procéder à l’expulsion des occupants (article 1er).

Ensuite, les propriétaires de résidences secondaires bénéficient d’une protection moindre, dans la mesure où deux conditions doivent être réunies pour qu’il soit procédé à l’expulsion des occupants avec l’aide des forces de l’ordre : une entrée dans les lieux par effraction d’une part et la victime doit agir moins de 48 heures après la réalisation de l’infraction d’autre part. Si ces deux conditions ne sont pas réunies, la procédure judiciaire doit être engagée.

À l’inverse, dans le cas d’une occupation du domicile, le législateur a prévu une protection accrue des victimes en étendant l’état de flagrance au‑delà de 48 heures. Cela permet le recours à l’autorité publique dès lors que le délit de maintien dans les lieux a pu être constaté par les forces de l’ordre.

Rien ne justifie l’occupation sans droit ni titre d’une propriété immobilière. Le premier objectif de la proposition de loi est donc d’aligner le régime applicable aux domiciles aux résidences secondaires (article 2).

Parallèlement, l’article 226‑4 du code pénal exige la preuve de l’introduction et le maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte pour qu’une expulsion puisse intervenir. Ainsi, malgré le dépôt de plainte, la police refuse parfois d’intervenir, notamment dans le cas où les squatteurs ne se sont pas introduits dans le domicile de la victime par ces moyens. La présente proposition de loi propose par conséquent de supprimer cette exigence (article 3).

Enfin, les squatteurs sont actuellement passibles d’une peine de 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement, ce qui semble insuffisant au regard de la gravité des faits en cause. La proposition de loi prévoit de porter la sanction à 30 000 euros d’amende et trois ans de prison. Cela se justifie d’autant plus qu’il s’agit de la sanction prévue pour les propriétaires qui expulseraient eux‑mêmes les occupants illégaux, qui pourraient les attaquer pour violation de domicile (article 4).

Bonjour,

J’ai un logement dans le 77 loué sous forme de chambre meublée en colocation. Des squatteurs étrangers sans papier ont squatté les 3 chambres restées vides. la 4 ème et dernière chambre était louée et le locataire est parti peu après tellement cela devenait insupportable. Mon frère s’est installé dans cette chambre pour observer en se faisant passer pour un locataire.
Et en effet c’est infernal!
Que faire si on est menacé vu qu’ils sont prêt à tout et rien à perdre? Si on fait intervenir les forces de l’ordre, vont ils les garder? juger ou relâcher? est ce que je suis concerné par cette amendement voté fin septembre? vont ils les expulsés pendant le confinement et trêve hivernal?
Je ne touche pas un centime mais en plus il dégrade et font beaucoup de nuisances sonores pour les pauvres copropriétaires autour

Que faire pour que cela cesse?
Toute piste serait la bienvenue.
Merci pour votre aide encore une fois

Pour commencer, désolé pour vous.

Le bien est en rdv ou en étage ? le quartier est-il difficile ? ont-il fait des attestations comme quoi ils y habitent ? (facture edf à leur nom ?).

En premier, je préviendrais la Police, pour montrer ma bonne foi et acter que j’ai donné l’alerte sur l’occupation illégale de mon bien. Même si ils ne feront peut-être rien…

Après il faut mesurer le niveau de risque à intervenir vous-même : les squatteurs sont-ils potentiellement dangereux ? pas l’air calmes en tout cas selon vos dires…

Ensuite, vous avez une chance : avoir un "espion" au sein de ce squat. L’idée serait de profiter de l’absence de ces 3 squatteurs pour changer les serrures et les empêcher d’y accéder de nouveau. En mettant les moyens : porte sécurisée, verrous de bonne qualité, fermer les volets etc…
Cela nécessite de tout préparer en amont, discrètement, et de faire intervenir l’artisan au bon moment. Pas forcément simple mais quelle est l’autre solution ?

D’autres forumers plus expérimentés pourraient peut être vous donner plus d’idées…

Bonjour Alsa67, en effet, vous êtes coutumier du fait

Bon, ce que je ferais, je l’ai glané sur le forum.

Essayez de savoir s’ils ont ou pas une "preuve" qu’ils "habitent" là.

Déjà, ça serait bien de savoir si votre appartement est au RDC ou à l’étage.

Comme vous le suggère :

Gaut85 a écrit :

Ensuite, vous avez une chance : avoir un "espion" au sein de ce squat. L’idée serait de profiter de l’absence de ces 3 squatteurs pour changer les serrures et les empêcher d’y accéder de nouveau. En mettant les moyens : porte sécurisée, verrous de bonne qualité, fermer les volets etc…
Cela nécessite de tout préparer en amont, discrètement, et de faire intervenir l’artisan au bon moment. Pas forcément simple mais quelle est l’autre solution ?

Puis attendre leur retour éventuel (mais j’espère pour vous que non) et appeler les forces de l’ordre en disant que des individus essaient de s’introduire chez vous.

Prendre des photos ou/et des vidéos de cette tentative d’intrusion.

Si ça peut vous éviter des procédures stériles…

J’ai bien peur que le nouveau texte anti-squat ne concerne toujours pas le locatif, mais inclut juste les RS en plus des RP.

La bonne nouvelle, c’est qu’ils ont laissé s’installer votre frère. Pourquoi ne pas inviter un clochard ou deux dans la pièce qu’il reste ?

S’ils font des nuisances, il faut les faire constater par la police/gendarmerie.
Il faut que les voisins préviennent les force de l’ordre à chaque fois.

Après c’est interdit de les virer, mais une fenêtre peut se casser, l’électricité se couper, etc etc …

Voir aussi si une somme modique leur suffirait à déguerpir.