Bonjour,
Attention à une difficulté non soulevée par les posts précédents, mais comme membre du CSE, meme suppléant, Crashray est salarié protégé.
De fait, une RC n’est possible qu’après l’autorisation délivrée par la Direccte. Dans la pratique, l’employeur leur écrit pour faire part du projet, à leur place, je spécifierai que le salarié est à l’initiative et non l’inverse. Un contrôleur du travail reçoit ou vient à la boîte auditionner les 2 parties pour s’assurer que le projet n’a aucun lien avec le mandat. Il va (sans doute) lire les comptes rendus de réunion CSE pour s’imprégner de l’ambiance de la boîte avant de rencontrer les parties. L’administration n’étant pas tenu à un délai sur ce point, cela peut traîner… pour avoir eu le cas ou une de mes Dp avait besoin d’être demandeur d’emploi pour accéder à une formation, il aura fallu qu’elle et moi insistions très lourdement pour que le mammouth tienne les délais, toujours sympa !
Vous pouvez demander le petit matériel, si l’employeur est malin, n’écrivez rien ni l’un ni l’autre, cela passe en pertes et profits surtout si amorti, et aucun besoin d’aller formaliser cela si tout le monde est Ok.
Quand je lis de demander du supra légal, c’est possible, mais quel intérêt pour l’employeur d’accepter dans un marché de l’emploi tendu ? Après, j’entends que tout dépend du contexte.
Dans ma carrière, j’ai eu 4 fois à me séparer de salariés protégés : depuis l’épisode que je viens d’expliquer, je refuse les RC.
Le plus dingue est qu’une fois l’autorisation donnée (sur un autre cas), la salariée est allée contester l’autorisation au tribunal administratif : si le TA lui avait donné raison, le CPH aurait mécaniquement ré qualifié en rupture nulle, et de fait condamner à indemniser la période entre l’autorisation donnée et le jugement (2ans en moyenne). Donc salarié protégé qui veut partir chez moi = je ne fais rien…ce qui a amené 2 démissions sur les 2 autres cas à suivre.
Désormais, en dehors du cas du salarié protégé, la procédure est entièrement numérique sur le site de la direccte (dans mon UT il n’y a même plus de contrôleur pour les valider depuis 2 ans), le seul cas de refus est quand l’indemnité proposée et saisie sur le formulaire est moins disante que l’indemnité légale.
Pas besoin d’un EC pour gérer cela de mon point de vue.
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, vous pouvez faire un montage, je vous laisse choisir le logiciel adapté.
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