Impact du COVID-19/coronavirus sur un achat en VEFA ?

Caskman · #1

Bonjour,

Je me permets d’ouvrir un topic sur l’impact de la situation actuelle sur les personnes ayant acheté un bien en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement ou plus communément appelé"achat sur plan"). Pour la transparence, je précise que c’est mon cas.

En effet, les chantiers sont, en immense majorité, totalement à l’arrêt depuis la semaine du 16 mars et, bien qu’un accord a eu lieu entre le gouvernement et la FFB, un seul syndicat l’a signé (CFDT il me semble) et aucune reprise des travaux n’est en vue à court terme.

Par conséquent, quel pourrait être l’impact de cette situation sur les acheteurs?

Pour illustrer la situation, j’ai commencé par relire mon acte de vente et regarder les causes légitimes de retard de livraison dans mon cas personnel. Et une pandémie n’en fait pas partie.
Par contre, il est mentionné "cyclone, inondation, tremblement de terre ou tous autres phénomènes naturels à caractère catastrophique".
Le coronavirus entre t-il dans cette catégorie? Il ne me semble pas que ce virus soit une "catastrophe naturelle" à proprement parler…

Il y a , en outre, un risque concernant la situation financière des sous-traitants ou même pire, des promoteurs eux-mêmes, si la situation actuelle devait se poursuivre encore pour quelques semaines.

Plus globalement, est-ce que cette situation n’aura pas un impact majeur sur l’offre immobilière des mois/années à venir?

Mots-clés : chantiers, coronavirus, vefa

dalki · #2

Je suis actuellement en construction (maison en RP) et chantier également à l’arrêt depuis le 16/03. Pas de date de reprise annoncée pour l’heure.

La pandémie n’entre pas dans la catégorie catastrophe naturelle, bon nombre d’indépendants ont font l’amère expérience avec leurs assurances. Reste que le cas de force majeure risque d’être agîté par votre promoteur (qui dispose sans aucun doute d’une armée de juristes) afin de se dédouaner et éviter les pénalités de retard. A quel stade de la construction êtes-vous ? Avez-vous déjà nommé un syndic ? Dans votre cas l’union entre copropriétaires peut faire la force pour obtenir des informations et, quand la situation le permettra, des engagements du promoteur.

Outre votre inquiétude (que je trouve légitime) sur la santé économique du secteur, je m’inquiète également des éventuelles pénuries ou difficultés d’approvisionnement en terme de matériaux dans les semaines à venir.
La Chine et l’Asie plus largement ayant été longtemps à l’arrêt, période à laquelle s’ajoute la durée d’acheminement des matériaux jusqu’en Europe, je crains une difficulté d’approvisionnement sur certaines pièces qui pourrait grandement ralentir les chantiers. L’absence de matière première ou de certaines pièces qui composent les chaudières, les pompes à chaleur, les tableaux électriques, etc pourrait être extrêmement pénalisante. Cela risque fort de "gripper" la reprise.

Caskman · #3

Il se trouve que les cas de force majeure qui pourraient être causes légitimes de suspension de délai de livraison sont détaillés dans mon acte de vente (25 items environ) et une pandémie n’en fait pas partie.

Après, je ne doute pas que mon promoteur invoquera une cause légitime de délai pour ne pas m’indemniser des pénalités de retard.

Notre bien devait être livré au 31 mars 2020 max et un retard de 6 mois nous a déjà été annoncé au mois de février pour les raisons "habituelles" à savoir grèves et intempéries alors que je sais que ni l’une ni l’autre ne sont responsables (je me déplace régulièrement sur le chantier, habitant à côté, et j’ai pris des photos qui peuvent justifier d’un rythme soutenu de travail pendant la période)
Il reste une petite partie du gros oeuvre (le dernier étage) et tous les intérieurs.
Un syndic est déjà prévu dans l’acte de vente mais il n’est que provisoire avant la première AG avant l’achèvement des travaux.
En revanche je ne connais pas l’identité des autres copropriétaires et je ne sais pas qui peut me les transmettre (syndic?).

Mi345 · #4

"Il reste une petite partie du gros oeuvre (le dernier étage) et tous les intérieurs."

Quid du hors d’eau (l’étanchéité, la couverture) j’imagine que c’est inachevé ;et du hors d’air : les fenêtres, j’imagine que c’est inachevé aussi ? Dès lors, il faut plutôt compter encore 9 mois pour terminer le chantier.

Cette pandémie cause des problèmes d’approvisionnements. Enedis est aussi impacté, la clause concessionnaire se situe elle dans les 25 items? Le promoteur pourra justifier par les autres clauses p. ex.

Le promoteur va faire face à de gros problèmes avec ses entreprises de construction qui eux même auront des problèmes avec leur fournisseurs.

Le moindre mal serait un retard de chantier de plusieurs mois sur lequel, au vu des circonstances, il vous sera difficile juridiquement de faire appliquer les pénalités de retard. Votre conseil syndical pourra questionner un avocat si la volonté est partagée parmi les futurs co-propriétaires.
Le pire serai une banqueroute de votre promoteur.

Qui est votre promoteur ? Est il assez solide pour subir ce choc pendant quelques mois ?

Canyonneur75 · #5

Bonjour,

Caskman a écrit :
En revanche je ne connais pas l’identité des autres copropriétaires et je ne sais pas qui peut me les transmettre (syndic?).

Plusieurs pistes pour trouver l’identité des copropriétaires - certaines susceptibles d’être mises en oeuvre immédiatement, d’autres après la fin du confinement :

- Dépouiller les communications du promoteur et vérifier qu’il n’y a pas eu de communication de groupe

- Demander au promoteur d’organiser une réunion d’information virtuelle pour faire le point de la situation au cours de laquelle vous communiquerez un numéro de téléphone / adresse e-mail.

- Créer un espace d’échange sur internet et tenter une démarche auprès du promoteur et/ou le syndic provisoire pour qu’ils invitent les autres copropriétaires à vous rejoindre… Cela permettra d’éviter l’objection de confidentialité.

- Le syndic n’est pas tenu de communiquer la liste des copropriétaires, mais après une AG on peut demander une copie de la liste de présence qui doit préciser les coordonnées des copropriétaires (article 33 du décret de 1967). La première AG en présence d’un syndic provisoire doit désigner un syndic.

- Les conditions de convocation d’une assemblée générale sont décrites par l’article 8 du même décret.

- Si la vente a été signée devant notaire depuis plus de 6 mois, les actes de vente ont du être enregistrés au bureau de la publicité foncière compétent. Avez vous reçu une copie de l’acte avec les références de publication ? D’autre part, un règlement de copropriété (ou un projet) a du vous être communiqué. Il contient un état descriptif de division qui détaille les différents lots. Vous pouvez alors déposer des demandes d’information auprès du service de la publicité foncière pour obtenir les références des actes correspondant à chaque lot avec mention du nom et de la date de naissance de l’acheteur de chaque lot. Il est possible de demander une copie des actes d’achat à partir des références et vous aurez alors accès à l’identité complète et l’adresse de l’acheteur.
Ces communications de documents sont payantes.

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (04/04/2020 18h18)

Caskman · #6

Mi345 a écrit :
"Il reste une petite partie du gros oeuvre (le dernier étage) et tous les intérieurs."

Quid du hors d’eau (l’étanchéité, la couverture) j’imagine que c’est inachevé ;et du hors d’air : les fenêtres, j’imagine que c’est inachevé aussi ? Dès lors, il faut plutôt compter encore 9 mois pour terminer le chantier.

Cette pandémie cause des problèmes d’approvisionnements. Enedis est aussi impacté, la clause concessionnaire se situe elle dans les 25 items? Le promoteur pourra justifier par les autres clauses p. ex.

Le promoteur va faire face à de gros problèmes avec ses entreprises de construction qui eux même auront des problèmes avec leur fournisseurs.

Le moindre mal serait un retard de chantier de plusieurs mois sur lequel, au vu des circonstances, il vous sera difficile juridiquement de faire appliquer les pénalités de retard. Votre conseil syndical pourra questionner un avocat si la volonté est partagée parmi les futurs co-propriétaires.
Le pire serai une banqueroute de votre promoteur.

Qui est votre promoteur ? Est il assez solide pour subir ce choc pendant quelques mois ?

Pas de hors d’eau, ni de hors d’air (qques fenêtres ont été posées mais c’est tout).
Le chantier concerne une petite résidence (une dizaine d’appartements, pas plus), le délai pour terminer le chantier n’est pas aussi long que vous dites (environ 6 mois avant le Covid).

Par contre, vous avez raison, les autres clauses (rupture d’approvisionnement en énergie ou autres compagnies concessionnaires) y sont. Le promoteur pourra certainement les utiliser…

Je ne préfère pas citer le promoteur (ou alors en mp) mais, même si ce n’est pas une grosse entreprise, il existe depuis plusieurs dizaines d’années, même si ça ne veut rien dire sur l’état de ses finances.

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Caskman a écrit :

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Mi345 a écrit :

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