Louer une partie de son logement à sa société ?

mercators · #1

Bonjour,

Actuellement locataire d’un bureau j’envisage de rapatrier mon activité à domicile. J’ai fais une petite simulation en facturant la location d’une partie de mon habitation, dont je suis propriétaire et cela semble plus intéressant maintenant que de prendre plus de salaire ou plus de dividendes vu les nouvelles lois.

Je me pose plusieures questions, notamment au niveau de la taxe d’habitation, y a t’il un changement à faire auprès des impôts ? Quelles sont les conséquences ? Je pense faire signer un bail à ma société pour être dans les règles.

Comment se passent la répartition des charges (EDF, GAZ..) en sachant qu’il n’y a pas de compteurs séparée.

Je suis preneur de toutes suggestions car j’ai forcément du oublier des choses.

cdlt

Mots-clés : logement, louer, société

Champflo · #2

A voir avec votre comptable peut-être.
Mais ce qui se pratique est de calculer une quote part (raisonnable) de vos charges de loyers/remboursement d’emprunt (ou cout d’un loyer si vous êtes propriétaire, sans emprunt) en fonction de la surface occupée.

Cela se comptabilise comme des frais au niveau de la société, à verser ou à imputer sur le compte d’associé. J’ai pratiqué cela moi même +ieurs années au départ de ma société, à la maison.

GoodbyLenine · #3

Il faudra aussi changer l’adresse du siège de votre société (si c’était auparavant l’adresse de vos bureaux), vérifier que ça vous est autorisé (ça dépend de votre société), et faire toute la paperasse associée (voir changer adresse siège société - Recherche Google)

Frederic89 · #4

Bonjour,

Je travaille actuellement à mon domicile, et, pour schématiser, le professionnel verse un loyer au propriétaire (qui se trouve être la même personne) le loyer n’est pas très important, mais reste réaliste.
Pour les charges, elles sont calculées au prorata de la surface des biens, ce qui m’avait été conseillé par le comptable de l’époque.

Frédéric

mercators · #5

Merci de vos réponses.

Y a t’il une incidence sur la taxe d’habitation ?

cdlt

Frederic89 · #6

Je ne suis pas sur de ma réponse parce que j’ai emménagé en même temps à titre pro et privé, mais il me semble que non, même si la surface affectée à l’habitation diminue. Par contre, la taxe professionnelle était établie sur la totalité de la surface du bâtiment. Je ne sais pas ce qu’il en est pour sa remplaçante.

Frédéric

Bistouky · #7

Faites bien valider votre choix de déduction par votre expert comptable par écrit.

C est une des choses vérifiée en 1er lieu lors d un contrôle fiscal.

L abus de biens sociaux est interdit.

Ce genre de situation , si elle n’est pas extrême net claire, prête à discussion.

J’hébergeais ma société a titre gratuit ( un bureau dans ma maison) par contre j avais une ligne téléphonique dédié pour ma société,un véhicule de société ,etc….aucune déduction pour loyer, EDF ou autre.

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