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#1 11/05/2013 15h46

Membre (2013)
Réputation :   0  

Bonjour,

Je vais acquérir un immeuble de rapport de 405 K€ générant 40 K€ de loyers.

Marie avec 1 enfant, je m interroge sur la meilleure solution patrimoniale et fiscale pour l achat.
Je pensais constituer une SCI a l’IR (NP) qui donnerait de façon temporaire l’usufruit a une SCI a l’IS.
Ceci afin de déduire les amortissements, frais de notaire, sans pour autant perdre sur l impôt sur la plus value.

Je précise que notre TMI est de 30%, notre patrimoine constitué déjà de plusieurs biens immobiliers possédés en propre.

Est-ce la meilleure solution pour nous ?

Merci d avance,

Cordialement,

DLI

Mots-clés : sci;ir;is

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#2 11/05/2013 22h20

Membre (2010)
Réputation :   83  

INTP

Ce sujet a déjà été évoqué à plusieurs reprises il me semble, avez-vous effectué une recherche approfondie grâce au moteur de recherche du forum ? (En haut a droite de toutes les pages du site)

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#3 12/05/2013 20h30

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@DLI : Pouvez-vous expliquer
  - qui seraient les associés de chaque SCI ?
  - à quoi sert d’avoir une SCI à l’IR pour la nue-prop (plutôt que la détenir en direct) ?
  - comment la SCI IS paierait l’usufruit qu’elle recevrait (donner à une société… je ne suis pas sur que ce soit gratuit…)
  - les motivations non fiscales de ce montage (si vous ne pouvez pas en donner : risque de requalif comme abus de droit) ?


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#4 13/05/2013 18h45

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DLI a écrit :

Je pensais constituer une SCI a l’IR (NP) qui donnerait de façon temporaire l’usufruit a une SCI a l’IS.

La valeur de l’usufruit pour les démembrements de ce type est de 23 % de la valeur du bien par période de 10 ans.

Philippe


Localisation 74 Montagne , Randonnée , VTT

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