Amendement Fourgous : fiscalité du dispositif Fourgous ?

oliv21 · #1

Bonjour,

En 2004, Mes parents ont souscrit une assurance vie monosupport standard (bas de gamme) à la caisse d’Epargne en y déposant 156,200€.

En 2010, ce contrat d’AV était évalué 176,515€. En 6 ans, elle a généré 20,300€ de PV soit un rendement annuel très moyen d’environ 2%. Nous avons « fourgoussé » cette AV en contrat multisupport Nuance Privilège.

Aujourd’hui, lors d’une simulation de retrait, l’assureur m’indique que la somme totale des dépôts correspond à la valorisation du fond euro lors de l’opération Fourgous soit 176,515€. La date d’ouverture du contrat a bien été conservée en 2004, ce qui me permet de profiter du PFL de 7,5%.
Ceci impliquerait que les PV réalisées antérieurement sur le contrat d’assurance vie monosupport auraient été purgées lors de l’opération « fourgous ».

Ceci ne me semble pas du tout logique car l’opération Fourgous ne permet en théorie de garder uniquement l’antériorité fiscale.
Mon conseiller patrimonial m’a dit ne pas connaitre en détail la fiscalité de l’opération fourgous et s’en tenir à la simulation de l’assureur.

Est-ce que quelqu’un a déjà rencontré cette situation ?
Est-ce que les PV du contrat monosupport sont réellement purgées lors d’un fourgous ?

Merci,

Mots-clés : assurance vie, fiscalité, fourgous, imposition

Elodie01 · #2

A ma connaissance; le passage en amendement Fourgous ne purge pas les plus values antérieures mais il convient de faire la différence entre l’impôt et les prélèvements sociaux.

En effet, à l’origine, les contrats mono support étaient assujetis aux prélèvement sociaux chaque année, ce qui n’étaient pas le cas des contrats multi support. A l’époque, cela avait d’ailleurs été un argument "de vente" de la transformation du contrat.

Par la suite, bien sur, la fiscalité a été modifiée.

Du coup, concernant le contrat de vos parents, en matière de calcul des prélèvements sociaux, il me parait logique de ne pas compter la plus value antérieure à la date de transformation puisque les PS ont déjà été payés.

Par contre, en matière d’impôt sur le revenu, c’est la plus value depuis l’origine qui doit être prise en compte, sauf erreur de ma part.

Il faudrait faire une demande de confirmation auprès de l’assureur, car ce dernier n’a peut être pas fait attention lors du calcul. Et faites vous confirmer cela par écrit. En cas de souci, cela vous permettra de vous retourner vers l’assureur le cas échéant.

Enfin, je vais me permettre un petit aparté: si votre "conseiller patrimonial" n’est pas en capacité de vous répondre sur ce point, c’est quand même assez hallucinant! Il ne mérite pas son statut de "conseiller"!

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1 #2 18/08/2013 20h00

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