Mise en place d'un locataire : check-list du propriétaire en 2013

Vibe a écrit :

Je suis actuellement du côté locataire (et en plus CDD, mais avec 4,5 fois le loyer). Ma mère va se porter garant (proprio, 3 fois le loyer et fonctionnaire) et l’agence demande, entre autre, le livret de famille de ma mère !?

Quel est l’intérêt pour l’agence d’un tel document ? Ils veulent vérifier que c’est bien ma mère ? Un garant c’est un garant, peut importe que ce soit ma mère ou un ami ou je ne sais qui du moment que cette personne se porte garant ! Un truc m’échappe.

Je travaille actuellement en tant que gestionnaire sinistres loyers impayés (auprès d’un courtier en assurance) et je m’occupe entre autre des procédures d’expulsion et de recouvrement.

Je pense qu’il demande ce document en cas de procédure de recouvrement. L’huissier peut demander ces documents (état civil du locataire et de sa caution) pour mener à bien sa procédure de recouvrement (rechercher l’ex locataire débiteur qui est parti à la cloche de bois -  donc sans donner d’adresse / et dans certains cas, le tribunal peut demander ces informations).

J’ajouterais aussi (ce qui peut sembler d’un bon sens, mais je suis toujours étonner de retrouver souvent ce genre de détails souvent révélateur), de bien vérifier sur les fiches de paies, qu’aucun acompte n’est pris.  C’est souvent révélateur de précarité.

N’hésiter pas à mes poser des questions concernant ces procédures, c’est mon quotidien.

Personnellement j’ai acheté un exemplaire de chaque document (modèle de bail, de caution solidaire, d’état des lieux, de quittance…) à 2€ chacun sur PAP. Je fais ensuite des copies pour chaque nouveau bail, et je ramène une photocopieuse lors de l’état des lieux pour faire des copies de la version finale.

Sachant que la réglementation change continuellement, et que l’on se dirige de plus en plus vers des baux standardisés, je vois de moins en moins la plus-value d’utiliser des modèles plus coûteux.

L’utilisation de papier carbone par Tissot reste quand même sympa pour faciliter la production de l’état des lieux en 3 exemplaires identiques sans avoir à se trimballer de photocopieuse ou de les refaire à la main.

Je vois 3 façons différentes d’agir dans cette situation :
1) mode cool : la locataire dit résidence secondaire, ok on fait un bail résidence secondaire, sans se poser de question.
2) mode parano : vous ne pouvez pas être certain qu’elle ne va pas établir sa résidence principale ; or, la durée prévisionnelle annoncée est supérieure à 8 mois. En faisant un bail type résidence secondaire, vous prenez le risque qu’elle décide de s’installer dans votre logement comme RP (par exemple parce qu’elle aime son nouveau boulot, rencontre un mec sur place et donc vend sa RP ou la met en location), puis vous attaque au tribunal car, avec le bail de résidence secondaire, vous avez volontairement voulu la priver des dispositions protectrices de la loi de 1989. Or vous savez que les tribunaux protègent très souvent les locataires… Donc faire un bail selon le modèle de la loi de 1989, par précaution.
3) mode intermédiaire : la locataire dit qu’elle a sa RP ailleurs, donc que c’est une résidence secondaire : ok, à condition qu’elle l’écrive, et qu’elle signe en bas. Soit une attestation séparée ; soit, encore plus simple, dans le bail ; commencer le bail de résidence secondaire par, dans l’énoncé des parties : "Mme XXX, qui déclare avoir sa résidence principale à telle adresse (…) ci-après désignée "la locataire"…
(blabla) appartement meublé loué à usage de résidence secondaire". Ainsi, c’est écrit dans le bail paraphé et signé par la locataire.

Je ne saurais préconiser une solution plutôt qu’une autre ; à vous de voir avec laquelle vous êtes la plus à l’aise.

Dernière modification par Bernard2K (08/08/2016 14h32)

Bonsoir Marvolo,

Si j’étais votre locataire potentiel, je ne vous donnerai pas de documents avant de vous avoir rencontré.

Avec Internet, je suis méfiant et j’aurai peur d’une "usurpation d’identité". Qui me dit que votre annonce est "réelle"? Pour tester la demande locative, on préconise souvent de faire des annonces fictives. Mais les "fausses annonces" peuvent aussi être moins innocentes…

Je ne suis pas fan d’utiliser Facebook, car on mélange pro et perso… et vu certains retours obtenus sur mon annonce LBC, je suis bien content de ne pas avoir donné trop d’infos sur moi !

@Alex75: Vous avez une RP et une résidence secondaire, vous résidez donc alternativement dans ces deux résidences sur l’année fiscale, vous devez donc vous acquiter de la TH pour votre logement principal, ET de la TH pour votre logement secondaire (que vous en soyez propriétaire ou non), maintenant majoré (en tout cas sur Paris).
Implacable ;-)