Partage d'un bien loué en indivision : comment estimer le prix ?

randle · #1

Mon frère et moi même héritons d’un studio loué, à un tiers, que mon frère souhaite garder en me versant une soulte suite au partage de ce bien.
Le bien est estimé à 50-55K€ loué et 60-65K€ libre de toute occupation.
Le bail arrive à échéance en août 2014 et le bien pourrait donc être libre à cette date.

Mon intérêt est de mettre fin au bail et de le céder au prix "libre", celui de mon frère est de garder le locataire et me verser le prix "loué".

Dans ce cas, quel est le prix auquel se fait le partage? Existe-t-il une règle que le notaire va nous indiquer?
Par ailleurs, qui doit régler les frais de partage?

Quelqu’un d’entre vous a-t-il l’expérience de cette situation?

Merci de vos retours.

Mots-clés : bien loué, indivision, partage

pierrejacques11 · #2

Bonjour,
Il faudrait donner un peu plus de détails sur l’héritage en question mais grosso modo tout peut se faire au moment de la succession: vous allez donner vos évaluations ou celles d’agences au notaire (qui peut aussi faire la sienne), ensuite il va répartir les biens et définir les soultes, et les frais liés au partage viendront s’imputer directement sur la succession. Par contre vous dites vouloir mettre fin au bail, je ne crois pas que vous puissiez le faire si librement sauf cas classiques (vente à un tiers ou reprise pour habiter).

randle · #3

Effectivement, quelques précisions:

Les estimations récentes sont celles de l’agence qui gère le bien.
Le bien est actuellement loué à une étudiante qui partira, selon l’agence, en juin 2014 donc a priori pas de problème.
Sinon, nous sommes dans les délais pour mettre fin au bail imédiatement pour vente à un tiers.

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