Structure juridique projet par projet pour un marchand de biens ?

Bonjour Ojal,

Impossible de répondre à une question aussi généraliste, c’est comme ci vous nous demandiez
Quelle voiture je dois acheter ?

Commencer par lire la charte et vous presentez à l’endroit convenu, sans votre profil on ne peut rien vous conseiller.

Ensuite rechercher sur le forum, la question a été débattu mille fois et vous aidera dans votre analyse.

A la fin, votre curiosité sera comblée par nos réponses.

A bientot

ojal a écrit :

Merci pour votre réponse qui ne me fait pas avancer, vous auriez aussi pu ajouter que GOOGLE est mon ami…

Bonjour,

Non, ce n’est pas comme cela que ce forum fonctionne.

Votre profil d’investisseur nous aidera à mieux cibler nos réponses, car nous saurons si vous avez de l’expérience en immobilier.
Ce qui a été fait, merci pour votre présentation.

ojal a écrit :

Je vais me présenter, mais la réponse à cette question ne dépend pas de qui je suis

Entre temps j’ai à priori trouvé une réponse… Il y a peut être d’autres montages possibles..
Au même titre que les promoteurs montent des SSCV projet par projet, il semblerait que les marchands de biens montent des SEP - Sociétés en Participations - projet par projet.

Merci pour vos commentaires

Monter une SEP a pour but de s’associer dans une/des opérations, est ce votre objectif ?
Je ne crois pas car vous parlez de financement projet par projet.  Si c’est votre cas, inutile de chercher des montages type SEP (Société en Participation).
La SEP est tres peu employé car elle ne permet pas d’avoir de salarié et n’est pas inscrit au RCS.

Avantages, c’est simple à créer, à gérer, discret et peu couteux
inconvenient, risque majeur en cas de défaillance, pas de personnes moral, trop discret.

Utiliser souvent par des entreprises qui s’associent pour le projet. Un peu comme un GIE en quelque sorte.

En tant que MdB comme vous devez le savoir, il vous faut choisir un statut "fiscal" (d’ou votre présentation) plutot qu’un statut juridique. Quoique.
Je ne suis pas un spécialiste fiscal, d’autres intervenants sur ce forum vous répondrons mieux que moi sur cet aspect.

MdB
Quel type de bien visez vous (rénov, réhabilitation)
Voulez vous faire des opérations ou une opération ?
Etes vous plutot long terme, court terme?
Avez vous des connaissances en réglementation et montage de dossiers ?

Statut juridique
les statuts d’auto entrepreneur et micro sont exclu

En général une SAS est préferé, sauf si vous etes l’unique "associé" se sera une SASU. Maintenant il existe des SARL, EURL aussi.

Attention aux droits de mutations, ne les sous estimez pas.

Dernière question le financement de vos projets
Y avez vous reflechit car dans 90% des cas c’est là que le bas blesse. Avoir les fonds pour financer le demarrage et ne pas compter que sur les banques.

Cdt

Dernière modification par bascarol (15/04/2014 07h25)

SEP

La SEP est possible dans votre cas, c’est un statut peu utilisé et peu connu.

Monter une SEP avec un membre de votre famille, pourquoi pas, mais n’oubliez pas :

- Pas de statut type, vous rédigez vos propres statuts puisque qu’il n’y a pas de cadre juridique. Seul le contrat fait foi

- La responsabilité des associées est illimitée, aucune protection, seul vos statuts encadreront un litige.

- Pas de capital mini imposé,

- Un ou plusieurs  gérants, par définitions comme tous les associés sont responsables, tout le monde est "gérant".

- Comme il n’y pas d’encadrement, pas d’AG, pas de réunion, le gérant décide seul, sauf si vos statuts encadre les décisions.

- Attention, comme il n’y a pas de déclaration, enregistrement, RCS vous devez déclarer la SEP au fisc et à l’URSSAF, sinon il va faire chaud sous le cocotier.
Cadre social, en tant que gérant vous serez considéré comme travailleur non salarié

- Soit les associés sont déclarés (pas obligatoire) et les bénéfices sont imposable sur le revenu, soit les associés ne sont pas déclarés et c’est l’impôt sur les Sté qui prime.
Sinon vous pouvez opter pour l’impôts sur les Sté mais c’est irrévocable.

Rappelez vous que vous devez obtenir votre immatriculation à l’URSSAF car vous n’aurez pas de RCS.
Je crois ne pas avoir oublié quelque chose.

Bien sur vous pouvez monter autant de SEP que vous le souhaitez (projet), mais voir si les banques suivent… Au vu du montage parfois exotique des SEP, il y a de grosse chance pour qu’elles demandes votre caution et solidaire (du gérant.)

Tenez nous au courant dans vos suites sur les SEP, ce statut m’intéresse.

Cdt