Terres agricoles : à la recherche d'un avocat spécialisé en droit rural…

sourirelyon · #1

Bonjour,

J’ai hérité de terres agricoles près de Reims (malheureusement pas de vignes…).

Je suis en conflit avec un riche agriculteur qui se comporte comme un seigneur du moyen-âge !

Quelqu’un connait-il un bon avocat en droit rural ? Dans la Marne ou l’Aisnes ?

Merci pour votre réponse !

Mots-clés : droit rurale, terres agricoles

GentlemanGrower · #2

bonjour,

Il y a un cabinet specialisé à Chalons en Champagne, je n’ai jamais travaillé avec eux et ne peux vous en dire plus…

Ayant été confronté à des problèmes de ce genre, pouvez vous en dire plus sur les problèmes rencontrés ?

Cordialement,

sourirelyon · #3

Mon agriculteur est en dessous de plus de dix pour cent sur le fermage réglé par rapport à l’arrêté préfectoral depuis plusieurs années !

GentlemanGrower · #4

Vous semblez un peu renseigné donc je pense que vous n’êtes pas sans savoir que l’action en révision ne peut être intentée qu’au cours de la 3eme année de jouissance du bail initial ou renouvelé.
Selon le montant en jeu, un avocat n’est peut être pas indispensable….

Une phase de conciliation est obligatoire.

sourirelyon · #5

Merci pour votre réponse !

Une des difficultés est de savoir quel montant de fermages exiger car dans l’arrêté préfectoral il y a un minimun et un maximun par catégories de terres.

De plus, le montant lié à la durée du bail n’est pas simple aussi à déterminer : j’ai un bail de 20 ans renouvelé pour 9 ans. L’arrêté présente deux colonnes 18 ans et 24 ans avec 1% de mieux par an.

Doit-on en conclure que pour mon bail de 29 ans au total il faut choisir le chiffre de 18 ans et l’augmenter de 11% ?

Bien à vous,
S

GentlemanGrower · #6

Bonjour,

Pour pouvoir demander une action en révision du prix du fermage il faut être 10% sous le minimum du barème départemental.
La durée à prendre en compte est celle du bail initial à savoir 20 ans dans votre cas.
La durée de 20 ans n’est pas courante pour des terres agricoles… Je ne suis pas certain qu’il faille appliquer la majoration de 1% / an au barème 18 ans…
S’agissait il d’un bail rural à long terme ou d’une autre forme de bail ? quelle référence de prix prend le contrat de bail initial ?
Depuis quand s’est il renouvelé pour 9 ans ?

Cordialement,

sourirelyon · #7

Merci pour votre message !

J’ai obtenu la réponse concernant le montant exact du fermage du.

Malheureusement l’agriculteur ne veut rien savoir…

Il exploite la terre en société avec le co-preneur du bail.

Dans 18 mois, ils auront plus de 62 ans tous les deux, la femme de l’un est agricultrice, aurais-je des difficultés pour obtenir leurs congés pour retraite ?

Ils souhaiteront certainement céder le bail à madame !

Cordialement

GentlemanGrower · #8

bonsoir,

à quel(s) nom(s) est le bail ? La société ou les 2 co-preneurs ?

La transmission du bail au conjoint est admise avec l’accord du bailleur. En cas de refus, le preneur peut saisir le tribunal paritaire.

Cordialement,

sourirelyon · #9

Merci pour votre réponse !

Le bail est au nom des 2 co-preneurs, madame est mentionnée comme épouse mais pas comme agricultrice.

Je suis étonné de l’autorisation demandée au bailleur pour la cession du bail. Quelle jurisprudence ?

Bien à vous,
S

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