Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des nouveaux versements ?

Cumulus · #151

Bonjour,

aucune réponse à mon recommandé avec A/R envoyé à la CNP le 7/8/2015.
Cet organisme n’a visiblement aucun respect pour ses clients et je pense, sauf issue favorable, quitter la Caisse d’Epargne (sauf pour ce contrat, bien entendu) par mesure de rétorsion.

Concernant les actions juridiques groupées, le fait qu’il y en ait 2 ou 3 est peut-être un plus (plusieurs procès, plusieurs avocats…) Mais pas trop car il faut être un certain nombre pour qu’une l’association lance sa procédure.

Pour Que choisir, faut-il juste s’inscrire en local ? Si oui, comment indiquer que nous sommes le même groupe : qui centralise les demandes ?

Cordialement

Gabor · #152

Bonsoir,
Nous nous étions manifestés au début de ce forum, nous possédons donc un contrat écureuil projet avec mon mari qui date de 1992, et j’avais dis que nous nous joindrions a une action collective;
Je viens de lire les commentaires depuis aout, concrètement, nous n’avons tjrs pas fait notre courrier de réponse en disant que nous n’acceptons pas leurs nouvelles résolutions, et puis bientôt arrive notre unique échéance annuelle de versement;
Que nous conseillez vous ?
-de faire notre lettre en Recommandé, et continuer le versement annuel ( je crois que pour ce dernier on a pas le choix);
Nous sommes très occupés et pas très au fait de nos droits dans ce domaine, mais une chose et sure c’est que mon mari a signé en 1992 pour 4.50 de rendement et donc il est pour nous hors de question de changer la donne parce que la situation financière mondiale change!
Merci de nous éclairer et nous conseiller;
Bien cordialement,

DeR · #153

Bonjour

Mon adhésion est faite à "QUE CHOISIR ",je vais leur transmettre le dossier en indiquant que nous sommes plusieurs dans le même cas (en indiquant les départements ).

Quand aux avocats capables de nous défendre, si il y a une procédure d’action de groupe ,je pense à ceux ayant déjà travaillés sur ce type de litiges (avocat ayant travaillé pour la CLCV).
Qu’en pensez vous?

salutations

Jacopenhart · #154

Bonjour DeR,

Pour moi c’est OK.
Les mêmes causes provoquent les mêmes effets.

Comment se mettre en relation?
Pour moi c’est un endroit avec un mot de passe qui serait "écureuil"?
L’endroit Nantes, Angers, Ancenis, Montrevault.
A préciser plus en détails.

Voilà c’est jacopenhardt

DeR · #155

Bonjour

Je vais attendre le retour de "QUE CHOISIR" .
En matière de justice il faut être (très) patient et prudent ,il faut se méfier de tout et parfois même de son avocat …mais on en est pas encore là.

Attendons le retour des associations.

salutations

champignon · #156

Bjr

Mon épouse et moi même sommes dans le même cas que vous tous; nous avons 1 contrat ECUREUIL PROJET chacun de 1991 à 4.5% garanti.

La CE semble devant le fait accompli de la part de CNP et ne bouge pas!
Nous saisissons donc notre protection juridique.

Nous souhaitons être associé à vos actions juridiques futures et communes.
En vous remerciant.

virlo · #157

Bonjour,

Je viens de m’inscrire dans la discussion car je suis dans le même cas…. et suis vos échanges depuis le début.
- Lettre envoyée à CNP, et même retour que vous tous.
- Contact avec le service juridique de mon assurance perso, qui ne peut pas grand chose pour moi !
- Contact auprès de la CLCV régionale (38), puis nationale à Paris, en Juillet, qui n’avait pas connaissance de la situation, mais ne semblait pas intéressé par le sujet (malgré leur Class Action AGIPI/AXA)
- Contact auprès de la DGCCRF, qui m’a renvoyé auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) de la Banque de France. Même réponse que la CNP sur le respect en règle de l’application de l’Art. A.132-1 du Code des Assurances.
- Contact auprès de la Fédération Française des Stés d’Assurance (FFSA) qui me renvoie vers le Service Juridique de la CNP.

Bref, je tourne en rond !
Je peux volontiers m’associer à votre démarche auprès de UFC Que Choisir (38) pour une Action de Groupe. Il est clair que les actions dispersées de chacun auront du mal à trouver un écho favorable.
Seule une action groupée et coordonnée pourrait éventuellement faire bouger les choses.

Merci de nous tenir informé en MP ou sur le forum, d’éventuelles démarches en ce sens.
Bien à vous.

cyclopede · #158

Bonjour virlo,

Que signifie l’expression "tenir informé en MP"?

A bientôt pour des informations qui ont évolué en ce qui me concerne mais qui restent à concrétiser.

cyclopede.

GoodbyLenine · #159

"MP" signifie "Message Privé", autrement dit "email" ou en français "mél".

nestor · #160

Bonjour,

Je suis dans le même cas.

J’ai fait un courrier à la CE (il y a 2 semaines) , et j’attends la réponse, que je connais par avance…

Bien sûr, je me joins à toute action de groupe.

Cordialement

Pat01 · #161

Bonjour,

Je suis de l’Ain et j’avais pris rendez-vous cette semaine auprès du bureau UFC-Que choisir de l’Ain.
J’ai expliqué aux personnes rencontrées la situation que nous connaissons avec la CNP et la CE et leur ai remis un certain nombre de documents (courriers reçus, émis, conditions générales du contrat Écureuil Projet, arrêts de la CA de Paris, …etc).

Un dossier sera prochainement instruit par le bureau de l’Ain pour être transmis à Paris.
Deux approches peuvent être envisagées pour une éventuelle action en justice : la 1ere sur le fond (remise en cause du taux garanti par le contrat) et la 2nde sur la forme (courrier CNP envoyé tardivement ne permettant pas d’exercer les dispositions proposées).

Selon l’échange que j’ai eu avec les membres d’UFC de l’Ain c’est le dossier sur la forme qui a sans doute le plus de chance d’aboutir car il met en cause l’obligation d’information de la CNP.

Il serait bien que chacun prenne contact avec l’UFC de son département et parle du problème de taux avec la CNP/CE afin que le dossier soit remonté à UFC Paris qui centralisera l’ensemble des dossiers similaires et sera en mesure d’apprécier la situation pour une action de groupe.

Cordialement

Gaelle · #162

Bonjour,

Comme vous tous, j’ai reçu en juillet un courrier de la CNP m’annonçant la baisse du taux de rémunération de mon contrat Écureuil Projet. J’ai de suite envoyé une lettre de réclamation et j’ai reçu le même courrier que Jacopenhart. Je m’apprête à faire un courrier au médiateur . Suite à ce forum, je vais aussi contacter l’UFC Que choisir et je tiens à m’associer aux actions qui pourront être entreprises contre la CNP.
Merci de me tenir informée.

Cordialement,

DeR · #163

bonjour

j’ai rendez vous cette semaine avec UFC QUE CHOISIR.
Je leur ferai savoir que d’autres personnes ont pris contact avec eux.

salutations

DeR · #164

bonsoir

J’ai pris contact avec UFC QUE CHOISIR.
Apparemment la CNP peut changer les taux ( à confirmer).
Par contre le délai pour annoncer les changements des conditions semble trop juste.

La CNP doit nous prévenir avec un délai raisonnable ,c’est peut être l’angle de tir qui reste .
Si la CNP doit refaire son courrier ceux qui le désire pourront modifier les versements réguliers et /ou mettre une somme en ayant le taux de 4,5%.

Tout cela reste à confirmer.
L’Association doit me tenir au courant.
Les personnes de UFC font des réunions régulièrement ,les demandes vont être centralisées.

N’hésitez pas à contacter cette association.

salutations

benar · #165

Bonjour
Modifier les versements réguliers(programmés) mis en place à la souscription fait partie des conditions générales .Vous pouvez, à tout moment, en modifier le montant ou la périodicité, les arrêter ou les reprendre sous réserve de respecter le minimum annuel Puisque ces versements peuvent toujours bénéficier des 4,5% pour quelles raison ne pouvant nous pas après le 01/07/2015 les arrêter ,les reprendre, les modifier , sans perdre le taux de 4,5% alors que le contrat nous l’autorise , ce point ne fait pas partie de la jurisprudence ?
J’attends une réponse de la CNP (Ecureuil Vie) sur ce point à la suite de quoi je contacterai Que Choisir
Cordialement

DeR · #166

Bonjour

Je crois que vous n’aurez jamais un retour de la CNP (sauf le courrier type que vous trouverez sur ce forum).
La CE ne vous répondra pas n’ont plus.
Contactez directement UFC QUE CHOISIR vous gagnerez du temps (apparemment nous sommes plusieurs à avoir fait une demande à cette associations).
Si la CNP à tord sur un ou plusieurs points nous aurons un retour de UFC.

Si on se disperse sur ce sujet ,la CNP sera gagnante.

Les lois sont compliquées.
Ne comptez pas sur un médiateur n’ont plus.

salutations

benar · #167

Bonjour
J’ai bien reçu le courrier type comme beaucoup d’entre nous ,complété d’un paragraphe sur les versements réguliers me stipulant n’y avoir pas droit étant donne la mise en place en cour de contrat ce qui est faux .Donc un second courrier avec AR et tout les justificatifs prouvant le contraire et solliciter tout ce que je demande dans mon post precedent.Ayant eu un contact avec la CNP (Ecureuil Vie) ils ont bien reçu mon courrier constatés une erreur de leur part quand à la mise en place des mes versements réguliers une réponse sur mes demandes doit mettre transmise dans le courant de la semaine prochaine par courrier . Avez-vous sollicité UFC de nous défendre sur ce point ? Je sais ça ne concerne que ceux ayant mis en place des versements réguliers,pour avoir un retour de UFC il faut le revendiquer dans ça demande quelqu’un à fait la démarche ?
Cdlt

Cumulus · #168

Bonjour,

absent pendant quelques temps, je reprends le fil de cette discussion.
Je vais adhérer à Que Choisir, mais juste pour information, que pensez-vous de l’association "AIDE"
(Association d’Information et de Défense des emprunteurs). J’ai reçu une info sur cette asso via un spam, donc peut-être pas très crédible ?

DeR · #169

bonjour ,

UFC que choisir c’est préférable , il faut éviter de ce disperser.

salutations

Cumulus · #170

Bonjour,

pour information, voici un lien vers le courrier reçu ce jour de la CNP.
Rien de nouveau sous le soleil sinon l’affirmation que l’arrêté concerne aussi les contrats individuels.

cnp_courrier-recu_20151014001_modif.pdf

maxicool · #171

> Cumulus,

votre lettre est une copie de celle reçue par Jacopenhart (page précédente) le 24.08

benar · #172

Bonjour
Je viens de recevoir une réponse de la CNP qui me précise qu’en cas de mise en place de nouveaux versements réguliers bien que le contrat m’autorise de les arrêter et de les reprendre se sont les nouvelles modalités de rémunération qui s’appliquent
J’ai rendez vous vendredi à UFC que choisir

Jacopenhart · #173

Bonsoir,
A ma surprise j’ai de nouveau consulté la rubrique "détail de mon contrat" et j’ai constaté qu’il n’y avait plus de date de durée et qu’elle était Viagère je vais vite en besogne mais pour moi cela signifie que le contrat individuel est à vie maintenant et comme il n’y a pas d’avenant de signé tout est dans l’ordre. Non?

Cordialement.

Jacopenhart a écrit :
Bonsoir,

J’invite tous les membres à consulter la rubrique "détail de mon contrat" dans le canal internet caisse d’épargne de vos comptes; reroutage CIA.
Vous pourrez constater l’échéance de votre contrat à compter de la date de souscription en additionnant
la durée indiquée.
Pour mon cas l’échéance est 09/04/2016 et celle ci figée avant le 1 juillet 2015.
Il n’y donc pas à débattre sur la syntaxe, prolongé, prorogé, c’est de fait et écrit par la caisse d’épargne.
Je vous souhaite d’avoir la même chronologie.
Autrement dit tous les contrats doivent avec l’informatique, avoir une date d’échéance au delà du 01/07/2105.pour fonctionner.
Encore un argument à confier à l’éventuel avocat qui nous défendra.
Faites une copie d’écran.

A bientôt.

Cumulus · #174

Bonjour,

effectivement, mon contrat qui avait été prorogé par tacite reconduction jusqu’au 21/01/2016, est devenu à durée "viagère". Comme je ne pense pas que c’est pour nous rendre service dans notre démarche en cours, je crois que la CNP est en train de nous truander, mais je ne sais pas comment.

Seuls des juristes pourront nous dire ce que ça veut exactement dire et si ça implique l’acceptation de la modification qui nous a été imposée. Pour ce qui me concerne je pense que mon contrat ne pouvait être modifié qu’à sa date d’échéance , soit en janvier 2016?

Pour revenir à l’action de groupe, j’ai déposé ma demande d’adhésion dans la boite de UFC Que Choisir aujourd’hui (c’est fermé le vendredi). Je pense qu’ils vont me contacter, sinon je le ferai.
Il serait bien que nous sachions exactement qui a adhéré parmi les interlocuteurs de ce forum.

Concernant le dernier courrier que j’ai reçu cette semaine de la CNP, il fait suite à ma lettre recommandée du 7 août dernier, soit 2 mois et demi pour m’envoyer la copie conforme du courrier que la CNP avait déjà envoyé le 20 juillet dernier : pour être trivial, c’est du "foutage de g…".
Ces gens n’ont aucun respect pour leur client. J’espère que nous aurons gain de cause.

Jacopenhart · #175

Bonjour,

Je suis du même avis, aussi je n’ai plus accès au bulletin de situation.
C’est bizarre.
Je n’ai pas contacté UFC que choisir.
Je n’ai pas de vraie réponse de la CE qui fait suivre………
Alors à chaque demande il faut 2,5 mois :-(

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