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#1 16/06/2014 10h57

Membre (2014)
Réputation :   0  

Bonjour à tous
Je sais que ce sujet à été déjà traité mais je  n ai pas trouvé réponse à ma question, donc, mille excuses si ma question est redondante.
Je convoite un appartement situé dans l’hyper centre de Limoges.
pour l instant , il n y a pas de locataire en place.
Comment savoir avec certitude si ce bien est soumis (ou pas)à l’application de la loi du 1er sept 1948?
Merci pour vos réponses.
cdlt

Mots-clés : loi 1948

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#2 16/06/2014 11h02

Membre (2011)
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Réputation :   539  

Si le bien n’est pas loué pourquoi voulez vous qu’il soit soumis à la loi 1948 ?

Loi portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ? Wikipédia

Le parc des logements « loi de 1948 » s’est progressivement réduit, notamment sous l’effet de la loi de 1986 qui visait expressément à mettre fin à ce régime, en interdisant toute relocation sous son empire.

Philippe


Localisation 74 Montagne , Randonnée , VTT

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#3 16/06/2014 11h18

Membre (2014)
Réputation :   0  

ah, ok, je pensais que cette loi était liée à "l immobilier physique".Donc, si je comprends bien, cette loi est directement liée au contrat de location.Donc, si aucun locataire en place au moment de l’achat, alors, pas d application de la loi 1948, est ce bien cela?
(je suis désolé si ma question peut paraître un peu naïve, mais je suis novice)

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#4 16/06/2014 11h21

Membre (2013)
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Bonjour,

Je n’ai plus les textes sous les yeux, mais loi de 1948 n’est valable que pour la bail qui a été signé avec le locataire de l’époque.

A ce jour en cas de renouvellement de bail la loi de 1948 ne s’applique plus quelques soit l’ancienneté du bâtiment.

Fin de bail, fin de loi 1948

Cdt

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#5 16/06/2014 17h52

Membre (2014)
Réputation :   0  

Merci beaucoup pour vos précieux conseils. Helas,je viens juste d apprendre que le bien que je convoitais m est passé sous le nez.il n est resté que 5 jours en vente. sad
Au moins, cela prouve que mon ciblage etait bon.

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#6 16/06/2014 19h22

Membre (2013)
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Réputation :   134  

Pourriez vous nous dire un peu plus sur l’appartement ?

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#7 16/06/2014 20h20

Membre (2014)
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#8 17/06/2014 10h09

Membre (2012)
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Réputation :   427  

INTJ

Etant originaire de la région, mes quelques contacts (qui investissent parfois en immobilier local) m’avaient pourtant dit que le marché local était plutôt fort anémique ces temps-ci, y compris pour ce genre de bien en centre ville.

Peut-être le coté atypique "grand T2" (car 55 m2) a -t-il joué. Etait-il transformable en T3 (a priori + recherchés que les T1/T2  assez nombreux et donc potentiellement plus difficiles à louer) ?

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#9 17/06/2014 20h44

Membre (2014)
Réputation :   0  

Bonsoir Julien,
effectivement , le bien était transformable en T3  , même si , j envisageais plutôt de diminuer la surface de la chambre (20mètres carrés) en y créant un grand dressing. vous allez me dire que pour un investissement locatif, faire ce genre de travaux n est pas indispensable , à première vue. En fait, j envisageais dans un premier temps, d’occuper ce logement , et ensuite , le mettre en location.

Tout ce que je peux vous dire , c est que le bien n ’est resté en vente que 5 jours.je l ai visité le 4eme et souhaitais faire une seconde visite. Il faut croire que ma méconnaissance du marché local m’a fait louper une bonne affaire ….. aujourd hui , je le regrette.

Encore une fois , je ne pense pas qu’on puisse faire une généralité, mais qu une analyse fine au cas par cas est nécessaire. Avec un peu de recul, cet appart avait beaucoup d’avantages que j avais sub-odorés , : emplacement de choix, premier étage, faibles charges de copropriété, beaux volumes,à proximité immédiate des halles et du parking souterrain de  la motte etc..bref, de quoi faire une rénovation complète de qualité pour attirer une clientèle exigeante et solvable.

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