Investir à plusieurs en famille dans dans un logement meublé locatif ?

Batma, le 27/07/2024 a écrit :

La question que je me pose est : quelles sont les meilleurs moyens de financer par l’emprunt bancaire l’amélioration d’une maison appartenant à une personne de plus de 70 ans, louée pour un usage commerciale.

Non, la location meublée est une activité civile, comme l’a confirmé le conseil constitutionnel en 2018 "l’activité de location de biens immeubles ne constitue pas un acte de commerce au sens de l’article L. 110-1 du même code [de commerce]".

La SCI IS : inconvénient des bénéfices imposés à l’IS puis à l’IR foncier.

Ouh là, il vous faut réviser la fiscalité IS. Ce qui sort d’une structure IS à destination de ses associés a la nature de dividendes et est imposé à l’IR dans la catégorie des revenus mobiliers, pas des revenus fonciers ! En pratique, on opte souvent pour la flattax.
Mais il y a des façons de créer une dette de la société envers ses associés de façon à ressortir de l’argent sans fiscalité (car ce ne sont pas des revenus), sujet traité ici : Comment optimiser la sortie de trésorerie d’une société soumise à l’IS ?
Ces façons sont : CCA et note de frais, essentiellement. On peut rémunérer le CCA mais c’est alors imposable en revenus mobiliers, comme les dividendes, avec l’avantage que c’est imposé une seule fois (IR revenus mobiliers) alors que les dividendes ont été imposés deux fois (IS puis IR revenus mobiliers). Cf sur le CCA Comment optimiser la rémunération de comptes courants d’associés ? et sur la note de frais Note de frais du dirigeant d’une société à l’IS et barème kilométrique ?

Notez aussi que "IS" risque de faire tiquer le banquier. Je suggère de lui dire seulement SCI. Que la SCI opte pour l’IS n’est pas ses oignons.

La SARL de famille évite l’imposition à l’IS.
(…)La SNC (que je ne connaissais pas) ressemble beaucoup à une SARL de famille.

SARL vs SNC pour faire de location meublée tout en restant à l’IR, je suis sûr que la discussion a déjà eu lieu sur le forum. Bonne recherche et bonne lecture.

Dernière modification par Bernard2K (28/07/2024 08h32)