Le parcours fiscal idéal du chef d'entreprise

SAS en France ou Limited Company en angleterre ?

Créer son entreprise outre-Manche, la vendre en Belgique, mourir en Suisse

Créer son entreprise outre-Manche, la vendre en Belgique, mourir en Suisse

[ 23/07/10  - 09H02  - Les Echos  - actualisé à 09:04:37  ]

Me Pascal Julien Saint-Amand, président du réseau notarial Althémis, dresse le parcours, théorique, d’un créateur d’entreprise souhaitant optimiser au mieux la fiscalité européenne.

« Il faut développer son entreprise au Royaume-Uni, car les charges sociales sont moins élevées, puis partir en Belgique au moment de la cession afin de bénéficier d’une absence de fiscalité sur les plus-values, puis d’une absence d’impôt sur la fortune. Pendant cette résidence belge, l’intéressé souscrira des contrats d’assurance-vie (s’il a moins de soixante-dix ans) afin de bénéficier d’une absence totale de fiscalité de la transmission lorsqu’il décède en étant résident de France. La souscription se fera de préférence auprès d’une société luxembourgeoise, afin qu’il s’agisse d’un actif étranger lorsqu’il sera de retour en France, ce qui lui permettra d’être exonéré d’ISF sur cet actif pendant cinq ans après son retour, en application du régime des impatriés. Il pourra également acquérir des biens immobiliers de jouissance en France : un pied-à-terre à Paris et une résidence secondaire sur la côte, par exemple, par le biais de deux sociétés civiles. Le financement sera assuré par un petit capital et un compte-courant de manière à éviter l’ISF pendant qu’il est non résident de France, les comptes courants étant des placements financiers exonérés. Il pourra alors venir passer sa retraite en France, vivre sur les retraits réalisés sur les contrats d’assurance-vie et plafonner son imposition globale ISF et impôt sur le revenu à 50 % du revenu constaté, grâce au bouclier. Sentant sa fin prochaine, il partira respirer le bon air suisse dans un canton exonérant de fiscalité les transmissions en ligne directe afin d’assurer la transmission de l’intégralité de son patrimoine à ses descendants sans fiscalité successorale. En application de la convention franco-suisse, cette exonération s’appliquera même si les enfants sont résidents fiscaux de France. »
Les Echos