Fiscalité des +Values étrangères ou dépôts à terme en devise étrangère ?

Harricana · #1

Bonjour,

1) Première question sur les PV valeurs étrangères:
Supposons une PV réalisée sur une valeur Brésilienne de 10%:
Valeur achetée 100 BRL le 01/01/2014 vendue 110 BRL le 31/12/2014
Dans le même temps le Real Brésilien (BRL) s’est déprécié de 15%
1ère méthode: PV de 10 BRL à convertir au taux moyen annuel et à déclarer
2ème méthode: PV de 10 BRL à convertir au taux du jour de la vente et à déclarer
3eme méthode: Moins value consécutive à une vente en euro inférieure au prix d’achat en euro

Savez vous quelle méthode est prévue par l’administration fiscale Française?

2) Même question pour des comptes à terme mensuels renouvelés automatiquement tous les mois
Ces comptes versent des intérêts tous les mois réinvestis dans le compte à terme
Doit on déclarer la somme des intérêts mensuels chacun convertis au taux du mois?
Ou doit on calculer la PV ou MV en comparant la valeur en euro du 31/12 avec la valeur en euro au 01/01

Merci
Harricana

Mots-clés : dépôts à terme, fiscalité, imposition, pv étrangères

espenlind13 · #2

1) 3eme méthode d’après moi.

2) je ne connais pas de cas dans lequel des intérêts puissent matérialiser une perte, même si celle-ci est expliquée par une variation de change. La fraction déclarable serait donc (toujours d’après moi) égale à = cumul annuel des intérêts perçus en devise * taux de change (au 31/12 ou pour chaque versement, ça je ne sais pas).

Pour en avoir le cœur net, une seule solution : un coup de fil à votre CDI en espérant avoir un interlocuteur calé en la matière.

ZeBonder · #3

Pour le point 1), ça dépend sans doute du type de transactions que vous faites :
- Si vous vendez/achetez de l’EUR, achetez/vendez du BRL et ensuite des actions BRL, dans ce cas c’est la la valeur en EURO à la vente - la valeur en EURO à l’achat qui devrait être prise en compte.
- Si vous avez un compte sur marge, vos EURO servent juste de garantie et dans la plus-value se fait en BRL, à convertir en EUR avec le cours du jour où vous avez fait la plus-value.

Dernière modification par ZeBonder (30/12/2014 14h54)

Harricana · #4

C’est un compte au Brésil en Reais
Donc votre réponse serait PV calculée en reais convertie en euro au taux du jour de la vente?
Merci
Harricana

slayner · #5

Bonjour à tous,

Cette question a déjà été traitée dans ce sujet sur les plus-value en devise étrangère trouvable avec les mot-clés "plus value devise"

Le résultat c’est que l’on a le droit de faire (prix achat en devise - vente en devise)*cours du jour de la vente

Bonne fin de journée,
Slayner

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