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Fiscalité des +Values étrangères ou dépôts à terme en devise étrangère ?

Fiscalité des plus-values sur investissements étrangers

Cette discussion porte sur la fiscalité applicable aux plus-values générées par des investissements à l'étranger, plus précisément concernant des placements en valeurs brésiliennes et des dépôts à terme en devises étrangères. Les participants cherchent à clarifier les méthodes de calcul des plus-values en présence de fluctuations de change. Le principal enjeu est de déterminer la méthode de conversion des devises pour le calcul de l'imposition en France.

La première question concerne le calcul des plus-values sur des actions brésiliennes. Trois méthodes sont envisagées : convertir les plus-values au taux de change moyen annuel, au taux de change du jour de la vente, ou bien considérer la moins-value en euros. Les membres débattent des implications de chaque approche et de leur conformité avec la législation française. Une divergence d'opinion apparaît quant à la méthode la plus appropriée, soulignant la complexité de la situation.

La deuxième question aborde le traitement fiscal des intérêts générés par des comptes à terme en devises étrangères, réinvestis mensuellement. Les participants se demandent s'il faut déclarer les intérêts mensuels convertis au taux de change de chaque mois ou si un calcul global en fin d'année est possible. L'incertitude règne sur la méthode correcte, illustrant le besoin de précisions réglementaires.

Un participant suggère de contacter directement l'administration fiscale pour obtenir des informations précises. Un lien vers une discussion précédente sur le même sujet est également fourni, soulignant l'intérêt et la pertinence de la question posée. La discussion met en évidence le besoin d'une meilleure clarification sur le traitement fiscal des investissements étrangers, notamment pour les non-résidents et concernant les fluctuations de change.

L'ensemble des échanges met en lumière les difficultés rencontrées lors du calcul des plus-values et de la déclaration des revenus provenant d'investissements étrangers. Le manque d'information claire et précise sur la réglementation applicable souligne la nécessité d'une meilleure communication de la part des autorités fiscales pour faciliter le processus de déclaration des investissements internationaux.


Pages : 1

#1 30/12/2014 10h38

Membre (2012)
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Bonjour,

1) Première question sur les PV valeurs étrangères:
Supposons une PV réalisée sur une valeur Brésilienne de 10%:
   Valeur achetée 100 BRL le 01/01/2014 vendue 110 BRL le 31/12/2014
   Dans le même temps le Real Brésilien (BRL) s’est déprécié de 15%
1ère méthode: PV de 10 BRL à convertir au taux moyen annuel et à déclarer
2ème méthode: PV de 10 BRL à convertir au taux du jour de la vente et à déclarer
3eme méthode: Moins value consécutive à une vente en euro inférieure au prix d’achat en euro

Savez vous quelle méthode est prévue par l’administration fiscale Française?

2) Même question pour des comptes à terme mensuels renouvelés automatiquement tous les mois
Ces comptes versent des intérêts tous les mois réinvestis dans le compte à terme
Doit on déclarer la somme des intérêts mensuels chacun convertis au taux du mois?
Ou doit on calculer la PV ou MV en comparant la valeur en euro du 31/12 avec la valeur en euro au 01/01

Merci
Harricana

Mots-clés : dépôts à terme, fiscalité, imposition, pv étrangères

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1    #2 30/12/2014 10h50

Membre (2011)
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1) 3eme méthode d’après moi.

2) je ne connais pas de cas dans lequel des intérêts puissent matérialiser une perte, même si celle-ci est expliquée par une variation de change. La fraction déclarable serait donc (toujours d’après moi) égale à = cumul annuel des intérêts perçus en devise * taux de change (au 31/12 ou pour chaque versement, ça je ne sais pas).

Pour en avoir le cœur net, une seule solution : un coup de fil à votre CDI en espérant avoir un interlocuteur calé en la matière.

Parrain pour : American Express, Fortuneo, Binck.

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1    #3 30/12/2014 12h02

Membre (2012)
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Pour le point 1), ça dépend sans doute du type de transactions que vous faites :
- Si vous vendez/achetez de l’EUR, achetez/vendez du BRL et ensuite des actions BRL, dans  ce cas c’est la la valeur en EURO à la vente - la valeur en EURO à l’achat qui devrait être prise en compte.
- Si vous avez un compte sur marge, vos EURO servent juste de garantie et dans la plus-value se fait en BRL, à convertir en EUR avec le cours du jour où vous avez fait la plus-value.

Dernière modification par ZeBonder (30/12/2014 14h54)

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#4 30/12/2014 14h05

Membre (2012)
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C’est un compte au Brésil en Reais
Donc votre réponse serait PV calculée en reais convertie en euro au taux du jour de la vente?
Merci
Harricana

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1    #5 30/12/2014 14h11

Membre (2013)
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Bonjour à tous,

Cette question a déjà été traitée dans ce sujet sur les plus-value en devise étrangère trouvable avec les mot-clés "plus value devise"

Le résultat c’est que l’on a le droit de faire (prix achat en devise - vente en devise)*cours du jour de la vente

Bonne fin de journée,
Slayner

Creola Voyage - Séjours chez l'habitant en Guadeloupe

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