Sears : groupe de distribution américain

Finalement,j’ ai exercé mes droits. Pourquoi ? Et bien j’ ai lu le forum et Buffet a l’ air convaincu que Seritage est bon marché et les droits  qui oscillent entre 2 et 6$ accréditent ce raisonnement et que j’  ai reçu mes droits le 17  avec une réponse au plus tard le 23 comme la plupart d’ ailleurs. L’ offre excessive a fait chuté le cours et maintenant il remonte fortement.Prochain épisode quand Seritage cotera.

Force est de constater que les derniers échanges sont plutôt court-termistes en comparaison du "dossier" Sears.

En effet :
- Soit Seritage ne vous intéresse pas et / ou vous trouvez Sears plus intéressant aux cours actuels, et dès l’obtention des droits, peu importe le prix, vous vendez pour renforcer Sears,
- Soit Seritage vous intéresse et à ce moment la, la question du prix de vente ne se pose pas (ou vraiment si les prix montent énormément … mais cela voudrait dire être capable de mettre une fair value sur ces droits, ce dont je suis incapable).

Remarquons que pour une personne ayant vendu à l’obtention des droits le 15 juin, donc grossièrement autour de 3$ (donc une prime de 1$ sur le prix d’introduction) et ayant renforcé, autour de 27-28$ admettons, l’opération reste relativement sympathique puisque au cours actuel, cet investisseur aurait encaissé 1 à 2$ de plus value latente à ce jour. Soit au total, entre 2 et 3$, ce qui nous ramène à une vente à 6$ des droits (d’ailleurs ce prix de vente a t’il été réel un jour ? le doute subsiste).

De ce point de vue, admettez au moins que certaines questions récentes ne sont pas forcément orientée long terme.

Guilhem a écrit :

Force est de constater que les derniers échanges sont plutôt court-termistes en comparaison du "dossier" Sears.

[..]

De ce point de vue, admettez au moins que certaines questions récentes ne sont pas forcément orientée long terme.

Je l’admets volontiers, la vente de mes droits aurait pu être l’occasion d’un trade court terme.

Sur le prospectus de boursorama: "Nous attirons votre attention sur le fait que le détachement de droits est considéré comme une distribution imposable aux Etats-Unis.
De ce fait, il est soumis à une retenue à la source débitée dès le détachement et calculée de la manière suivante : position éligible x 5,875 USD x taux de retenue à la source. (le taux de retenue à la source diffère en fonction du statut fiscal des clients, au regard de la règlementation américaine). "

En plus, ils considèrent que l’on a un PRU de 0$, donc on est imposé une seconde fois !

J’ai envoyé un mail pour me plaindre et qu’ils revoient leur calcul complètement fumé.

Et bien je me suis penché trop tard sur cette question. Tout est écrit dans le S11 concernant les USA. Je suppose qu’on peut s’en inspirer pour le traitement fiscal français.

D’après le S11, page 189 et suivante :

* La distribution est considérée comme un dividende imposable. Il y aurait donc la même fiscalité et il faut payer cash les prélèvement sociaux et la retenue à la source

* La vente des droits est considérée comme une cession mobilière. D’après le S11 le PRU ne serait pas de 0 mais la « fair market value » du jour d’introduction (5.875 USD) ? Ça impliquerait donc une moins-value fiscale pour ceux qui ont vendu en dessous de ce cours

* L’exercice des droits ajustera le PRU de Seritage qui serait donc si mes calculs sont bons : 2*5.875+29.58 = 41.33 USD. En réalité pour nous ce serait plus compliqué car il faudrait prendre le taux de change le jour de distribution et le jour d’exercice.

Je m’en veux un peu de ne pas avoir regardé ça plus tôt. Je craignais comme beaucoup qu’une vente des droits déclencherait un impôt plein pot.

Prenons l’exemple de quelqu’un qui a vendu 500 droits à 4 $. Il a encaissé 500 * 4 * 0.89 (taux de change) = 1780 €.

S’il s’agissait d’une imposition "classique", avec un PRU de 0 €, il devrait payer au FISC français 15.5% de charges sociales + taux marginal d’imposition,
mettons 14% --> 1780 * 0.295 = 525 € d’impôts
avec un TMI de 30%, on passe à 809 € d’impôts.

Dans notre cas, il ne s’agit pas d’une imposition classique, on considère que la réception des droits est une distribution (=/= un dividende) taxable aux US.
Il devrait donc y avoir une retenue à la source de 15% en prenant en compte une fair market value de 5.875$ (SIC !), soit 0.15 * 500 * 5.875 $ * 0.89 (taux de change) = 392 €

La vente des droits est sujette à l’impôt sur la cession de valeurs mobilières.
Le PRU des droit est donc de 5.875$, le fait de les vendre à 4$ permet donc de réaliser une moins-value et non une plus-value.
Soit une moins-value de 500*(4-5.875) * 0.89 (taux de change) = -834 €

Edit: j’avais oublié que la distribution serait taxable également en France.
Il faudra donc déclarer 5.875 * 500 * 0.89 = 2614 € de distribution (donc non éligible à l’abattement de 40%).

Prélèvement sociaux : 405 €
Crédit d’impôt: 392 €
Impôt en fonction du TMI
2614 * 0.14 = 365 € avec un TMI à 14 %
2614 * 0.30 = 784 € avec un TMI à 30 %

Au final, la personne a reçu 1780 €, paiera 392 + 405 - 392 + 365 = 770 € d’impôts pour un TMI de 14%, et enregistrera une moins-value de 834 € (et donc paiera moins d’impôts sur les prochaines plus-values).
Avec un TMI de 30%, ça pique encore plus.

Dernière modification par Aelthen (28/06/2015 12h01)

J’avais oublié ce détail. Pire, il s’agit d’une distribution non eligible à l’abattement de 40%…

Aelthen pourquoi dites-vous que la distribution n’est pas éligible à l’abatement de 40% ?

Si je reprends le S11, page 189 je trouve que le fisc US considère la disribution comme un dividende. Pourquoi pas le fisc français ?

Seritage S11 a écrit :

A U.S. Stockholder that receives a subscription right […] should generally have taxable dividend income equal to the fair market value (if any) of such right on the date of its distribution from Sears Holdings.

Pour moi il s’agit donc d’un dividende $5.875

tourix a écrit :

Aelthen pourquoi dites-vous que la distribution n’est pas éligible à l’abatement de 40% ?

Si je reprends le S11, page 189 je trouve que le fisc US considère la disribution comme un dividende. Pourquoi pas le fisc français ?

Seritage S11 a écrit :

A U.S. Stockholder that receives a subscription right […] should generally have taxable dividend income equal to the fair market value (if any) of such right on the date of its distribution from Sears Holdings.

Pour moi il s’agit donc d’un dividende $5.875

Tous les dividendes ne sont pas éligibles à l’abattement de 40%.
En fait je me suis basé sur ce qui s’était passé pour l’OST de l’émission des droits Sears Canada.
Boursorama a déclaré la valeur des droits (que je n’ai ni vendu, ni exercé) dans cette ligne:
"Revenus de valeurs mobilières et distributions non éligibles à l’abattement de 40% (2TS)"
J’imagine qu’il en sera de même pour cette OST.

Après, il faudra creuser pour savoir qui a raison ou tord. J’espère vraiment qu’il s’agit d’un dividende éligible à l’abattement.

Youplaboum a écrit :

Quid des droits exercés (et donc non vendus)? Sont-ils également considérés comme une distribution, et taxés de la même manière?
Et pour un compte IB ou Lynx, c’est donc déclaration 2778-DIV et paiement des divers prélèvements?

Merci.

PS le prélèvement forfaitaire de 21% n’est plus "libératoire" si je ne m’abuse? Il s’agit d’un prélèvement préalable et l’impôt définitif est calculé lors de la déclaration de revenus sur base du TMI. Exact?

Logiquement le simple fait de recevoir les droits entraîne une imposition, quoiqu’on en fasse.
Concernant le prélèvement forfaitaire, effectivement, le terme était mal choisi, il s’agit d’un acompte d’impôt.

Dernière modification par Aelthen (01/07/2015 10h49)

Bonjour les experts,
J’ai bien l’impression que c’est les soldes non? SHLD a 25€ Est-ce toujours une opportunité même sans une bonne partie de son immobilier ?

Achetez vous chez Sears  ? , moi de temps a autre et honnetement le service a beaucoup baissé si on la compare a il y a quelques années.

La clientèle est généralement d’un certain age, les ados et couples assez jeunes n’y vont pas  (magasin tres conservateur) , la question est plutot quand est ce que ça va fermer vu le peu de clientèle ?

Parfois ça me fait penser a manufrance.

Je parle de sears Canada , mais je mets sears US dans le même bateau

Les batiments (SHLD) valent cher sauf que personne ne reconnait la valeur  (je parle des gros investisseurs) et comme la bourse peut rester illogique bien plus longtemps que notre patience je me tiens loin de ce genre de titre, regardez le graphique sur 10 ans il n’y a rien de bien encourageant.

Aelthen a écrit :

Mais à terme, cela pourrait faire de shopyourway un sérieux concurrent à amazon, chose que je ne pensais pas possible..

De mon point de vue il s’agit simplement de faire découvrir la plateforme shopyourway aux clients des concurrents, en les payant et espérant qu’ils restent par la suite.
Walmart ne risque pas grand chose, pourquoi un client acheterait-il sur SYW quand il peut acheter moins cher sur Amazon ou Walmart avec le même service et rapidité de livraison ?
Même en tenant compte d’une réduction grâce aux points le prix proposé n’est pas forcément avantageux chez Sears.
Je ne vois toujours pas d’avantage concurrentiel à SYW, certainement pas en terme de prix, peut être en terme de connaissance des membres et d’efficacité du ciblage publicitaire s’ils arrivent à développer intelligemment le big data mais ça reste un pari incertain.

Si Walmart accepte le deal c’est bien qu’il doit être confiant dans sa position de leader par rapport à Sears.