Créer une société offshore pour un site e-commerce ?

Je suis bien d’accord avec IH.

Un des pièges "caché", dans un tel projet, est de se retrouver en "conflit" avec l’URSAFF ou le fisc (pour activité dissimulée ou non déclarée, sans oubliez la TVA), si vous gérez cette activité depuis la France, en ne déclarant rien en France. Ce piège n’apparait bien souvent que quand l’activité se met à bien fonctionner pendant un certain temps, et peut alors faire très mal. Même en cas de "tout immatériel", il y a bien un endroit physique où quelque chose se passe…

Par ailleurs, il faudra bien en jour "rapatrier" les gains d’une manière ou d’une autre, et alors justifier de l’origine des fonds (s’ils sont conséquents). Pourquoi se mettre dans une situation qui s’avérera inconfortable, quand l’activité sera devenu un succès ?

Ces remarques et réflexions sont très intéressantes. L’argument de la crédibilité, au moment du paiement par le client, est effectivement déjà rédhibitoire. En particulier dans le cas où le site de e-commerce est destiné au marché français (pour du e-commerce international, c’est peut être plus discutable ?). Je n’avais pas envisagé cet aspect des choses.

Et effectivement, le piège de la bombe à retardement du fisc (surtout en cas de succès) n’est pas un mince problème. Comme vous le dites, GBL, il doit être possible de prouver que l’activité se passe bien en France, même si je me demande encore comment (je vais me renseigner sur ce point : j’imagine qu’il doit exister une jurisprudence).

Enfin l’aspect technique et financier du système de paiement est une autre difficulté.

Tout cela ne plaide pas pour ce type de montage : trop d’incertitudes ! Je vous remercie chers IH, GBL et JeromeK pour vos arguments. Je vais continuer à réfléchir à la question (j’en suis vraiment au stade préliminaire).

En fait, à ce stade, j’imagine que l’intérêt de ces sociétés offshore réside finalement davantage dans l’anonymat que dans l’optimisation fiscale…

Je vous entends parfaitement. L’idée du "montage borderline de gens contents mais pas contrôlés" : c’est tout à fait cela.
En tout cas, merci de vos remarques. Le néophyte que je suis (qui tremblait à l’idée d’intervenir sur ce site de "spécialistes") est très sensible à la gentillesse de ton et à la qualité des réponses.

Bonjour à tous!

Je travaille pour un cabinet de conseils en création de sociétés et souhaitais participer à cet échange!

Je vais reprendre le commentaire de InvestisseurHeureux: La seule "optimisation" crédible, c’est quitter la France.

La France est un parfait exemple de l’encouragement à la délocalisation! En effet, je vous rappelle la mise en place en octobre dernier d’un dispositif pérenne visant à appliquer une taxe sur les hauts revenus qui affecte 20.000 contribuables.
Cette taxe se monte à 3% pour les revenus entre 250.000 et 500.000 euros et à 4% à partir de 500.000 euros. Une mesure qui, selon les estimations gouvernementales, rapportera 410 millions d’euros en 2012.

La délocalisation est devenue depuis quelques années une solution alternative de laquelle résultent de nombreux accords bilatéraux internationaux totalement légaux et permettant des échanges commerciaux fluides entre les pays.

Prenons un fait: Depuis 1993, tout ressortissant de l’UE peut créer sa société dans un pays membre de l’Union sans pour autant avoir l’obligation d’y être résident.

La constitution d’une société offshore dans ce cas e-commerce, n’est pas considérée comme borderline à partir du moment où les impôts sont déclarés et payés dans le pays où est enregistrée la compagnie.
Il est cependant important de bien cibler dans un premier temps quels seront: le secteur d’activité, le marché visé, les types de clients et / ou les prestataires.

S’il s’agit d’une société constituée au UK, donc Européenne, l’IS sera uniquement de 20% pour une PME et de 26% pour une grande entreprise contre 33% en France. Nous pouvons donc parler d’optimisation fiscale. (dès lors où votre compte bancaire est situé en Angleterre).

De plus, en ce qui concerne le système de paiement en ligne, il existe d’autres TPV bien moins onéreux que Paypal et tout aussi sécurisés, qui vous permettent de travailler depuis n’importe quelle juridiction.

Je comprends que certaines personnes soient réticentes quant au fait de faire appel à une société de conseils en création de sociétés offshore ou onshore, mais je me permets toutefois de vous dire que pour bon nombre d’entre elles, il s’agit d’experts juridiques et comptables qui peuvent vous apporter toute l’information que vous recherchez et vous accompagner dans vos démarches.

Si vous souhaitez plus d’infos n’hésitez pas à me contacter, je me ferai un plaisir de vous conseiller.

Bonne continuation,

Je vous conseille, plutôt que de faire du off shore, de constituer votre société de e-commerce dans une zone de revitalisation rurale.

Ce faisant, vous bénéficiez d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pendant 5 ans, puis d’une exonération partielle pendant trois années supplémentaires.

Ce disposition a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2014. Pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ?

Bonjour,

Les montages retenus par les grosses sociétés sont "autorisés" aux petites sociétés mais en règle générale il faut payer des cabinets d’avocats, fiscalistes, experts comptables pour monter les bonnes structures aux bons endroits, avec les bons statuts et les bonnes règles comptables pour que le montage ne puisse effectivement pas être recalé. çà peut rapidement coûter cher donc seule les grosses structures le font.

Il y a sans doute des montages plus petits en créant une structure à hong-kong ou singapour mais je ne les connais pas. En france, il vaut mieux dans tous les cas déclarer que vous avez la structure. Cela peut avoir des avantages selon les conventions fiscales pour l’IS. En France c’est 33%.

L’anonymat est souvent mentionné car plus vous avez d’étages avec une tracabilité difficile et plus il sera difficile de prouver que le montage est illégal ou légal. Donc le coût pour l’administration pour faire une enquête devient rédhibitoire. Sans enquête, pas d’amende. Certains montages "légaux" sont en fait situés dans des zones grises. Si vous avez de quoi payer des avocats et du temps pour fatiguer l’administration ils peuvent devenir légaux. Vous pouvez même faire du lobbying pour qu’ils deviennent légaux.

L’anonymat est aussi le lieu de prédilection des montages illégaux mais c’est une autre histoire.

Il faudrait creuser la notion de "Trust" : en gros la société est mise au nom d’un cabinet d’avocat à qui vous faites confiance pour gérer les intérêts de la société. Le cabinet d’avocat garantie l’anonymat des personnes à l’intérieur du trust. Les trust sont souvent des outils de transmission du patrimoine entre génération.

Il existe un trust à la française depuis quelques années: la "fiducie" mais je n’ai jamais vu un montage concret.

Le plus difficile est toujours de sortir l’argent de ces structures. Actuellement Apple a je ne sais combien de millions de $ en dehors des US qu’ils ne rappatrient pas car cela leur couterait trop cher.

Google s’arrange pour sortir de l’argent des structures en facturant à ses filiales l’utilisation de ses brevets. Comme la facturation de l’utilisation d’un brevet se fait un peu au pifomètre et que google a des centaines de brevets, je vous laisse imaginer comment une administration fiscale peut prouver que google a trop ou pas assez facturé sa filiale pour tel ou tel brevet … C’est lié à la notion de "prix de transfert" - Prix de transfert ? Wikipédia qui est une niche fiscale très appréciée des grands groupes car avec un bon cabinet d’avocat fiscaliste vous pouvez "habiller" les contrats que vous passez avec vos filiales pour expliquer que vos prix sont "dans le marché"

Enfin, il faut considérer tout cela dans un cadre législatif international mouvant. Chasse aux paradis fiscaux et aux montages opaque, fin du secret bancaire, ..

C’est possible mais risqué puisque le centre de prise de décision est en France et le bénéficiaire économique de la société est en France aussi.
Bref, vous allez devoir gérer la création de la société à l’étranger, sa gestion, payer pour sa comptabilité, gérer la TVA …

Si vous avez un chiffre d’affaire conséquent, ça pourrait valoir le coup mais tout le monde n’a pas les avocats et les fiscalistes de google, amazon et airbnb.

La meilleure solution serait que vous déménagiez physiquement et ainsi créer votre société dans votre nouveau pays de résidence.