Nettoyage et poubelles : gestion par le locataire ou facturé par le propriétaire ?

Gratouille a écrit :

Créer une société pour gérer les poubelles, cela parait absurde !

Ca permet de s’assurer que le boulot est faire mais de ne pas le faire gratuitement.

Gratouille a écrit :

Le plus simple serait de mettre les locataires devant leurs responsabilités, par exemple en instaurant des tours de rangement poubelle. Il faut le fixer par écrit.

S’ils refusent, vous pouvez leur indiquer un montant mensuel à leur charge pour cette tache…il y a de fortes chances pour qu’ils acceptent.

Concrètement, comment le faire ?
Faire des tours de garde, et si non réalisé tout le monde paye ?
Sauf que les charges doivent être appuyés sur des factures.
Je connais peu d’entreprise qui se déplaceraient pour une fois de temps en temps.

Qu’y a-t-il écrit dans votre bail ?
Je ne pense pas qu’il soit légal de facturer un service au locataire, sauf si celui-ci à été prévu dans les charges au moment du bail.
Vous risquez d’autre part de dégrader les relations, le cas n’est pas facile à gérer…

Créer une structure ou facturer un service en tant qu’auto-entrepreneur comme vous le mentionnez ne pourra qu’attirer défovarablement l’intention du fisc si votre immeuble est l’unique client. D’autre part, ce statut étant nouvellement imposable au titre de la CFE, il vous faudrait sans doute facturer à un coût très élevé pour vous y retrouver.
Si c’est votre souhait,vous trouverez des professionnels AEntrepreneurs à bas coût sur Lbc.

L’instauration d’une auto-gestion du nettoyage entre locataires est une idée intéressante, dans le faits je crains que cela ne correspond plus à l’attente et à l’engagement contemporain de nos concitoyens locataires…

DDtee a écrit :

Qu’y a-t-il écrit dans votre bail ?
Je ne pense pas qu’il soit légal de facturer un service au locataire, sauf si celui-ci à été prévu dans les charges au moment du bail.

Le bail est un classique qui rappele la loi sans se prendre la tête.
Donc de ce côté, je pense que c’est bon.

DDtee a écrit :

Si c’est votre souhait,vous trouverez des professionnels AEntrepreneurs à bas coût sur Lbc.

Effectivement, vous avez raison, je vais plutôt chercher de ce côté là.

DDtee a écrit :

L’instauration d’une auto-gestion du nettoyage entre locataires est une idée intéressante, dans le faits je crains que cela ne correspond plus à l’attente et à l’engagement contemporain de nos concitoyens locataires…

L’auto-gestion a toujours été la norme.
Le problème c’est qu’ensuite, ça augmente les charges et donc risque de compliquer le renouvellement des locataires.

Bernard2K a écrit :

Cela permet de mieux comprendre pourquoi certains locataires peuvent renâcler.

Là dans le cas, aucun rapport avec la façon de vivre.
Par contre, le problème est avec un locataire à qui tout lui est du.
Donc les poubelles c’est pas son boulot (d’ailleurs, payer le loyer à l’heure non plus, réparer les dégâts qu’elle fait non plus, …)

Bernard2K a écrit :

2) sur l’aspect juridique

C’était cet aspect qui me posait le plus de question. Et c’est à priori là que ça bloque. Je pense que la solution de DDtee peux être la meilleure.

Bernard2K a écrit :

Ensuite vous exposez la question aux locataires : "soit je le confie à cette société, et ça vous fait tant de charges en plus par mois, et c’est entièrement à votre charge (charge récupérable, c’est la loi qui le dit) ; soit on met en place un planning de répartition entre vous, et vous vous y tenez. Je ne peux pas vous l’imposer, donc c’est à vous de vous mettre d’accord ET DE VOUS Y TENIR. Sinon, ça sera la solution de le confier à une société, donc des charges en plus ; voilà, vous avez les éléments en main, à vous de choisir."

Le problème c’est que tous répondront, "on le fait déjà" (ce qu’ils répondent systématiquement).
Sauf que la dernière fois, c’était flagrant, sur 3, l’un est absent depuis 2 semaines, un autre ne savait même pas qu’il y avait des poubelles (un étudiant qui est là juste la semaine, et retourne chez les parents le weekend et embarque même ses poubelles), n’en reste donc un.
Qui justement se plaint de le faire à chaque fois. (enfin à chaque fois dans les paroles, dans la réalité, c’est beaucoup moins flagrant)

Bon, me reste plus qu’à trouver une entreprise, augmenter les charges, et voir combien de locataires partent après coup.

Déjà, le statut d’auto-entrepreneur a été remplacé par celui de micro-entrepreneur.

Ensuite, oui, un auto-entrepreneur est une entreprise, mais pas une société. Juridiquement, comme toute entreprise individuelle (ou "en nom propre"), l’entreprise et la personne physique sont une seule et même personne. Même si la création de l’"entreprise" est enregistrée au RCS, même si elle a un numéro de SIRET et tout ça, ce n’est pas une société et, du point de vue juridique, l’entrepreneur et son entreprise sont une seule et même personne.

Ca rejoint donc une question plus générale : l’entrepreneur individuel peut-il se facturer à lui-même des travaux dont il serait acheteur, en tant que particulier ? Par exemple, un maçon peut-il se facturer des travaux de maçonnerie sur sa maison ?

Ca serait une question à poser à un expert-comptable.

En tout cas, quand il s’agit de matérialiser une dépense d’entretien des parties communes du bâtiment, pour ensuite pouvoir le mettre intégralement à la charge des locataires, ça me semble très très discutable.

La loi prévoit expressément que le propriétaire ne peut pas mettre à la charge de ses locataires son propre temps de travail. Là, on propose de créer une entreprise individuelle pour que M. Dupont, entrepreneur en nom propre, facture à M. Dupont, propriétaire, une charge qu’il répercutera à ses locataires. Comme, d’un point de vue juridique, M. Dupont entrepreneur et M. Dupont propriétaire sont une seule et même personne, ça me semble tomber précisément dans le cas de l’interdiction prévue par la loi.

Je ne prétends pas avoir le fin mot de l’histoire, mais ça me semble, en tout cas, très douteux.

Dernière modification par Bernard2K (04/10/2015 23h12)

C’est une discussion récurrente des assemblées de copropriété pour les appartements où j’ai habité : faut - il faire soi - même les tâches d’entretien récurrentes (ménage - poubelle…) ou les faire faire par une société extérieure ?

J’ai toujours voté pour le faire faire par autrui.
D’abord parce que je n’ai aucune envie de nettoyer les communs - même de temps en temps - au sortir d’une journée de boulot.
Ensuite et surtout parce que dans le cas du fait en interne - sauf copropriété très petite - il y a toujours un "passager clandestin" qui refuse tôt ou tard, de façon plus ou moins explicite, de remplir ses obligations - ce qui peut ensuite avoir un effet cumulatif sur le comportement des autres copropriétaires - et de générer chamailleries sans fin.

Sujet peu glamour mais malheuresement à prendre en compte lors de la location d’immebule.

Comment faites vous lorsque vous possédez un immeuble pour sortir les poubelles (plusieurs par semaine selon les communautés) sans etre sur place?
- Demander vous une tierce personne (femme de ménage ou autre) de s’en occuper?
- Aux locataires (je ne me vois pas leur demander de sortir la grosse poubelle) ?
- Autres pistes?
- Pour info, il y a beacoup d’immeuble qui laisse leurs poubelles dans la rue mais je trouve cela tres sale et sans respect pour ceux qui habitent le quartier donc je ne le ferais de mon coté

Merci

Édit modération: Sujet déjà en partie discuté, merci de bien penser à faire des recherches avant de créer un sujet.

Avec mes locataires ( 3 appartements), ils se sont mis d’accord, celui qui passe devant la sort, idem pour la rentrer.

C’est agréable des gens qui y mettent un peu du leur.

J’allais faire la remarque que j’ai lancé un sujet, mais les admins ont été plus rapide!

Mon problème a été un peu résolu suite à l’augmentation de la pression sur un locataire (comme par hasard, un seul foutait le bazar).

Ayant une poubelle par appart, je pense les marquer afin d’avoir un responsable en cas de non sortie.

Une question que je me pose : les poubelles trainent dehors dans la cour commune.
Ne serai-ce pas intéressant de faire un abri léger (genre en bois) pour les stocker proprement ?