Assurance-vie au Luxembourg : les meilleurs contrats d'AV luxembourgeois ?

Hehe Sissi, vous ne cherchez pas bien loin!

C’est pourtant toujours la même source

http://www.commassu.lu/upload/files/460/Circ15_3.pdf

La phrase à retenir est page 16 : "chaque actif du FAS est directement choisi par le souscripteur …"

Sinon c’est même règle de seuil que pour FID

J’avais vu cet article intéressant aussi

http://www.pericles-group.com/fr/pericl … specialise

Je crois que ça n’existe pas encore dans la réalité

À suivre

Ah, je pensais plutôt que c’était l’heure de l’apéro vous connaissant!

Ce qui est important dans la garantie c’est que le dépositaire soit indépendant de l’assureur

Et je crois que nous extrapolons dans notre discours, pour eux le troisième homme c’est la CAA qui "contrôle"

C’est bien cette avancée car ça évite l’hypocrisie et réduit les frais

Le contrat d’Av Lux est clairement le meilleur produit qui existe pour un resident fiscal français (avec du bien). Sécurité, fiscalité et maintenant gestion directe (et donc moins chère)

Pour les seuils, vous êtes déjà presque totalement libre en C. Le D, vous pouvez y mettre n’importe quoi, cela va au delà de ce qui est nécessaire pour la gestion de votre
portefeuille obligataire

Attendons de voir ce que cela donne car si je dois passer par l’assureur pour un achat "blind" de titres et que tout Le monde se sert et exécuté 3 jours après, alors ….

Mais si je passe toujours par mon trader pour travailler sur l’enveloppe AV, alors il faudra y réfléchir

Parcequ’il n’y aura plus de gestionnaire à payer. Avant, c’était l’assureur+ le dépositaire + le gestionnaire à régaler. La on va économiser 30bp et ca risque de nous revenir à 50bp pour un contrat AV en gestion libre

Quand je pense que le contrat AV low cost que jai en France coûte 60bp pour un misérable fond en euro…

Oui, d’un point de vue strictement financier, avec des frais de 50bp, c’est neutre pour nous à partir d’un rendement facial de 5% sur les titres payés comptant. Et plus besoin d’attendre 6 mois pour ne pas être imposé sur les PV

Oui, c’est ça les 10% de prélèvement sur coupons disparaissent. C’est mon calcul de coin de table. 0,5% de frais nous font économiser les 10%, donc il faut un rendement facial du titre de 5% pour que cela soit neutre financièrement. Et bien sur, pas d’imposition de PV, ni d’imputation de MV

Pour les rachats, on nous conseille juste de ne pas programmer. Donc pas le même montant et pas sur la même périodicité. L’imposition des rachats n’existe pas en fiscalité Lux, il ne faut juste pas qu’ils l’inventent

Pour le levier, on verra, vous pourrez nantir l’AV, le compte titre ou les 2. Le crédit sera disponible sur votre compte ordinaire et vous pourrez investir sur le compte ordinaire ou dans l’AV. Les intérêts seront débités sur le compte ordinaire.

Vous avec votre philosophie sur le nantissement qui est différente de la mienne, je vous vois bien mettre le HY sur AV et ne pas nantir le contrat (ce qui n’aurait pas d’intérêt de toute manière). Par contre vous pourrez nantir votre compte ordinaire où vous garderez le IG et investir soit sur compte ordinaire, soit sur l’AV

Il n’y a que rarement des prélèvements a la source sur les obligations, qu’elles soient HY ou pas (ex souveraines Portugal oui 35%) dans un compte-titres donc parfait pour l’AV… mais bien sur il y a presque toujours 15% sur les dividendes - et la non vous ne pourrez pas récupérer ce prélèvement en AV - a moins que les assureurs ne soient exempts ce qui m’étonnerait…

Tssm vous confirmez?

Absolument PAS de retenue aux USA ou ailleurs sur les obligations comme je vous disais sauf pour de tres rares exceptions - qu’on evite. Et la je vous parle par expérience, meme en Chine ou en Amerique du Sud le brut = le net …apres il y a votre fiscalité du pays ou vous habitez…

Ce pourquoi les obligations sont attractives surtout pour les expats hors Europe qui ne payent pas ou peu de taxes sur le revenu des obligations

Le 15% dont vous parlez c’est sur les dividendes ou sur la distribution des etfs obligataires (pas logique si ce sont des etfs composes d’obligations qui elles n’ont pas de withholding…)

Sissi,

J’ai subis une retenue à la source de 15% sur mes derniers coupons d’obligation SHLD (broker : bourse direct). Je pensais que cela était normal car je réside dans un pays exotique (Angola) qui ne doit pas avoir d’accords bilatéraux avec les US.

Apres quelques recherches sur internet concernant les retenues à la sources aux US, je trouve qu’il y a une taxation pouvant aller jusqu’à 30% (ce que j’ai eu sur des dividendes). Par contre, je n’arrive pas à trouver de texte précis sur la retenue à la source sur les intérêts pour les non résidents US ?

Est-ce que vous auriez des sources d’informations ou je puis me renseigner ?

Merci,

ps : désole de m’écarter un peu trop du sujet du post mais si mon courtier s’est trompé, je serais très heureux de lui rappeler son erreur

Bonjour Zebonder,

En lisant votre source, je trouve :

IRS Publication 515 a écrit :

Fixed or Determinable Annual or Periodical Income (FDAP)

FDAP income is all income except:

- Gains from the sale of property (including market discount and option premiums but not including original issue discount), and
- Items of income excluded from gross income without regard to U.S. or foreign status of the owner of the income, such as tax-exempt municipal bond interest and qualified scholarship income.

The following items are examples of FDAP income.

- Compensation for personal services.
- Dividends, including dividend equivalent payments.
- Interest.
- …

Les intérêts d’obligations étant considérés comme des intérêts, ils sont taxés à 15% sauf si le formulaire W-8ECI est complété (il faut que le pays ai un accord avec les US ce qui n’est pas le cas pour l’Angola).

IRS Publication 515 a écrit :

Income from securities.
   There is a special rule determining whether income from securities is effectively connected with the active conduct of a U.S. banking, financing, or similar business.
  If the foreign person’s U.S. office actively and materially participates in soliciting, negotiating, or performing other activities required to arrange the acquisition of securities, the U.S. source interest or dividend income from the securities, gain or loss from their sale or exchange, income or gain economically equivalent to such amounts, or amounts received for providing a guarantee of indebtedness, is attributable to the U.S. office and is effectively connected income.

Withholding exemption.

In most cases, you do not need to withhold tax on income for purposes of chapter 3 or 4 if you receive a Form W-8ECI on which a foreign payee represents that:
- The foreign payee is the beneficial owner of the income,
- The income is effectively connected with the conduct of a trade or business in the United States, and
- For purposes of chapter 3 withholding, the income is includible in the payee’s gross income.

  This withholding exemption applies to income for services performed by a foreign partnership or foreign corporation (unless item (4) below applies to the corporation). The exemption does not apply, however, to:

Mon broker à l’air de me dire la même chose en me répondant d’une manière laconique que ce prélèvement était dû à mon statut de non résident.
Je suis preneur de toute autre interprétation / texte qui pourrait faire pencher la balance de mon côté mais ca me semble compromis à la vue de ces textes …

Concernant la taxation à la source US pour les résidents français :
Dans la convention USA / France, les dividendes (article 10,§2, b) et coupons (article 11, §2, b) de sociétés US sont aussi taxés à 15% à la source.

L’exonération des coupons ne s’effectue QUE dans le cadre d’une détention via assurance vie ?
Est-ce ce que vous avez voulu dire ?

Dernière modification par oliv21 (21/10/2015 23h22)

Bonjour,

Le ticket d’entrée de ces futurs FAS étant nettement plus proche de mes propres capacités je suis cela avec un grand intérêt, néanmoins j’aurais besoin de quelques renseignements sur des points probablement très basiques.

A savoir j’exerce actuellement une professions médicale en France et j’ai l’intention de switcher vers une organisation type SELAS avec holding par dessus de type SPFPL. Pour les professions réglementés, la détention du capital obéit à certaines règles et seuls 25% du capital peut appartenir à un tiers. En l’occurence je comptais garder 5% du capital de la SELAS en nom propre (minimum exigée légalement) et 95% pour la SPFPL pour pouvoir intégrer fiscalement les deux structures.

Le fait de "placer" cette SPFPL au sein d’un FAS modifie-t-il la structure du capital, à savoir légalement est ce je demeure détenteur du capital ou est-ce l’assureur qui l’est alors ? Quid des dividendes, sachant que l’émetteur étant moi même je peux sous réserve que cela soit légale décider de ne pas imputer de taxe à la retenue si je ne peux pas la récupérer derrière.

Allant prochainement disposer de 500k environ, je rejoins le poster précédent dans sa demande.

Très intéressant.

Il y a certes la sécurité du contrat Luxembourgeois, mais on la paie cher :
- le fond en euros n’est pas très bon : 2.65% en 2014
- on est limité à 60% de fonds en euros
- les frais sur unités de compte sont ahurissants : 1.25% jusqu’à 250 000 euros

Maintenant c’est le premier produit de ce type.
J’espère que la concurrence va jouer et qu’on aura dans le futur des contrats plus intéressants.