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Fiscalité comparative entre l'immobilier et les foncières cotées…

Fiscalité de l'immobilier et des foncières cotées : une comparaison

Cette discussion porte sur la comparaison de la fiscalité entre l'investissement immobilier, via une SCI à l'IS, et l'investissement en foncières cotées. Les membres s'interrogent sur l'intérêt relatif de chaque option, en considérant notamment le rendement net après impôts et la complexité de la gestion. Un des participants expose son expérience avec des actions Cominar, soulignant un rendement net de 6,19% après prélèvements sociaux et impôt sur le revenu. L'autre option, l'investissement immobilier via une SCI à l'IS, est présentée comme potentiellement plus avantageuse fiscalement, au moins pendant les premières années, grâce à la possibilité de récupérer son apport en compte courant sans imposition directe.

Un point central de la discussion concerne le traitement fiscal des dividendes des foncières. Les membres débattent de l'impact des prélèvements sociaux (environ 30%) et de l'impôt sur le revenu, en comparaison avec la fiscalité plus avantageuse à court terme d'une SCI à l'IS, où l'impôt sur les sociétés est évité durant une période grâce à l'amortissement. La question de la liquidité est également abordée : l'immobilier est moins liquide que les actions de foncières. Cependant, la gestion d'une SCI requiert plus d'implication que la simple gestion d'un portefeuille d'actions.

Les participants échangent sur les différentes structures juridiques possibles, comparant les avantages et inconvénients des SCI et des SAS en matière fiscale. Ils discutent de la récupération du capital investi, de l'impact de l'amortissement et des différentes charges déductibles. La complexité de la fiscalité liée à la sortie de l'investissement (vente du bien pour l'immobilier) est mise en évidence, notamment en cas de plus-value professionnelle. L'un des membres souligne le besoin d'une analyse actualisée des flux pour comparer objectivement les deux types d'investissement.

Enfin, la discussion aborde l'aspect pratique de la gestion de l'investissement. Certains membres mettent en avant la simplicité de l'investissement en foncières cotées, comparée à la gestion plus exigeante de biens immobiliers, y compris la gestion locative. Le débat souligne les risques liés à l'investissement immobilier direct (gestion, locataires, etc.), et compare cela à l'investissement en foncières, qui offre une meilleure diversification du risque, même si le rendement potentiel est inférieur.

Des questions plus précises sur la fiscalité des foncières cotées détenues au sein d'une SCI ou d'une SCPI sont également soulevées, notamment concernant le prélèvement de la CSG et de l'acompte fiscal sur les dividendes, et la complexité de la gestion lorsque plusieurs associés ont des taux marginaux d'imposition différents.


1    #26 08/05/2014 11h06

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Cela me fait exactement le même effet !
Je lis également tous les messages de ces files, même si je ne pratique pas ces activités.

En achetant en direct, on s’auto-emploie dans un boulot de promoteur, gérant de propriétés, fiscaliste, comptable, CGP, éventuellement agent immobilier… comme on le serait si on était salarié (sauf que l’on prend sans doute davantage de risques et on bénéficie de moins d’avantages sociaux). Ce qui explique les pourcents de rendement supplémentaires par rapport à une SCPI/REIT/SIIC.
Si l’on dissocie le rendement sur capital et le rendement lié au travail, et que l’on ajoute le risque de se retrouver au tribunal, de subir des contrôles fiscaux, etc. le rendement "quadruple-net" me semble dérisoire.
Je ne remets pas en cause l’intérêt de cette activité. Je comprends simplement que c’est loin d’être une activité de rentier. Un peu comme agriculteur, propriétaire/gérant d’un commerce, etc. : à la fois "capital intensive" ET demandeur de sueur.

En gérant un portefeuille de titres on peut aussi se dire qu’on cumule un boulot de CGP et de gérant d’OPCVM. Sauf que les quelques pourcents gagnés (ou économisés-internalisés, c’est selon) font bien moins transpirer et qu’on peut lever le pied sans problème quelques mois/années pour transpirer sur d’autres projets !

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#27 11/05/2014 18h22

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Il est aussi possible de mettre ses biens en gérance dans une agence pour éviter de finir esclave de son investissement….wink

Ce que je remarque avec les foncières cotées ou même pour les actions de rendement , c’est un taux de rentabilité fixé  avec un montant de dividende qui varie en fonction de la valeur du titre.

Je trouve étonnant que pour des foncières investissant dans des locaux commerciaux où la rentabilité est supérieure à l’habitation , en dépassant les 10 % , ces foncières versent des rendements de 5 à 6 %.
Le montant des frais de gestion doit être important.

Dans ma demande d’étude comparative de la fiscalité malgré un déviation du sujet , je trouve visiblement  que l’on dispose de plus de levier pour optimiser sa fiscalité en immobilier.

Philippe


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#28 11/05/2014 19h42

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Les locaux commerciaux dont la rentabilité dépasse les 10 % présente toujours un certain nombre d’inconvénients (par ex: localisation douteuse donc gros risque locatif si le locataire actuel s’en va, petit montant donc cout de gestion élevé en % des loyers, rentabilité apparente de 10% cachant la nécessité d’accorder une large franchise sur loyer pour trouver un locataire).

En observant les rentabilités annoncées (tous frais inclus) par les SCPI ou les foncières, on constate que ça varie typiquement entre 4% (localisation la meilleure, sur Paris) et 9%. (Lire aussi le fichier ’’Réunion d’information destinée aux présidents des conseils de surveillance des SCPI - 8 avril 2014’’ sur www.aspim.fr, qui détaille les rendements des actifs pro). Ca sort rarement de cette fourchette, et une rentabilité moyenne vers 6-7% conduit assez logiquement à un rendement vers 5% après prise en compte des frais de gestion (y compris les travaux). Pour obtenir un rendement plus élevé sur les fonds investis, il ne reste plus que le levier du crédit (soit interne à la foncière ou à la SCPI, soit au niveau de l’investisseur) (et mieux vaut pour l’investisseur en être conscient), une fois qu’on a renoncé à investir dans les actifs les plus risqués (qui rapportent + de 10% brut).


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#29 12/05/2014 17h08

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Philippe30 a écrit :

Je trouve étonnant que pour des foncières investissant dans des locaux commerciaux où la rentabilité est supérieure à l’habitation , en dépassant les 10 % , ces foncières versent des rendements de 5 à 6 %.

Les foncières investissent sur des actifs relativement qualitatifs (centre-ville, proche-périphérie), donc on a jamais ce 10% de taux de capitalisation, même pour des bureaux ou de la logistique.

Typiquement, Cominar investit sur des biens avec un taux de capitalisation autour de 7%.

D’autre part, le rendement sur dividendes peut être totalement déconnecté de la rentabilité locative, puisqu’il dépend du cours de bourse. Vous pouvez avoir une rentabilité locative de 6% et un rdt sur dividende de 9% quand le cours est déprécié comme en 2009.

Enfin, les foncières ne versent pas la totalité des loyers en dividendes, une partie est réinvestie.

Les frais administratifs ou de gestion sont totalement transparents dans les rapports annuels.

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#30 15/04/2016 15h49

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Bonjour,

en ces temps de déclaration relativement proche, quelqu’un peut-il me confirmer que les dividendes perçus de foncières cotées (logée dans un CTO) ne disposent pas (plus ?) d’abattement sur les dividendes ? Merci.

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#31 15/04/2016 19h26

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Je vous le confirme, ci dessous un extrait du BOFIP



Vous pouvez y accéder ici


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#32 15/04/2016 20h21

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Ca dépend de la foncière cotée….. Le dividende des foncières qui ont le statut de SIIC (en gros, qui ne paient pas d’IS, sont obligées de distribuer la majeure partie de leur bénéfice, et n’ont pas un actionnaire trop majoritaire), soit une grande partie des foncières françaises cotées, ne bénéficie pas des 40% d’abattement.


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#33 05/03/2017 10h13

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Je relance ce sujet initié en 2014.

Est-ce certain d’entre vous aurait des foncières cotées dans une SCI IR ou SCP IR ?

Pour les foncières placés dans un CTO , le courtier prélève la CSG lors des versements de dividendes annuels et l’acompte fiscal sur dividende.

Comment cela se passe pour une société transparente fiscalement et composée de plusieurs associés dont certains peuvent avoir des TMI différents ?

Je comprend que la CSG puissent être prélevé mais qu’en est il de l’acompte ?

Est-ce que la dispense d’acompte peut s’appliquer ?

Dans ce cas contraire , cela devient absolument incalculable si l’acompte est prélevé chez le courtier

Merci pour vos retours

Philippe


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#34 06/03/2017 09h01

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J’ai trouvé ce document qui donne des réponses à ma question

http://www.lecercledesfiscalistes.com/a … snexis.pdf

On peux supposer d’après la lecture que les cotisations pourrait être redevable par la SCP et non plus par l’organisme de courtage

Philippe


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